旧民法・法例（明治23年）

La subrogation établie par les articles précédens a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs : elle ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.

Mais, dans le cas des deux articles précédens, l'acquéreur peut exiger que tous les covendeurs ou tous les cohéritiers soient mis en cause, afin de se concilier entre eux pour la reprise de l'héritage entier ; et, s'ils ne se concilient pas, il sera renvoyé de la demande.

Si l'acquéreur a laissé plusieurs héritiers, l'action en réméré ne peut être exercée contre chacun d'eux que pour sa part, dans le cas où elle est encore indivise, et dans celui où la chose vendue a été partagée entre eux.

Mais s'il y a eu partage de l'hérédité, et que la chose vendue soit échue au lot de l'un des héritiers, l'action en réméré peut être intentée contre lui pour le tout.

前数条ニ循ヒ丙者乙者ニ代リテ甲者ニ対シ義務ヲ尽クシタルニ因リ甲者ノ権ニ代リタル時ハ丙者乙者ト其保証人トニ対シテ償還ヲ要ムルノ権ヲ得可シ但シ丙者乙者ニ代リ甲者ニ対シテ其義務ノ一分ノミヲ尽クシタル時ハ甲者其残リタル義務ヲ全ク乙者ヨリ得タル後ニ非レハ丙者乙者又ハ其保証人ヨリ償還ヲ得ント要ムルコトヲ得ス

然トモ前二条ノ場合ニ於テ買主ハ数人ノ売主又ハ遺物相続人等ニ対シ其不動産ノ全部ヲ買戻スコトヲ互ニ協議ス可キノ求メヲ為スコトヲ得可シ若シ其数人互ニ協議セサル時ハ買主其数人中ノ一人ヨリ買戻ノ訴訟ヲ受クルト雖トモ之ヲ拒ムノ権アリ

買主ノ遺物相続人数人アル時売主ノ為メニ買戻ノ契約ヲ為シテ買入レシ不動産ヲ未タ分派セサル場合並ニ其不動産ヲ其遺物相続人数人ニ分派シタル場合ニ於テハ売主其各相続人ニ対シ其得タル部分ノミニ付キ買戻ノ要ヲ為スコトヲ得可シ然トモ其買主ノ遺物財産ヲ分派シ其買入レシ不動産ノ全部其相続人中一人ノ所有トナリタル時ハ売主其相続人中之ヲ相続シタル者ニ対シ其全部ノ買戻ノ要メヲ為スコトヲ得可シ

前数条ニ定メタル代権ハ義務者ニ対スル如ク保証人ニ対シテ成立ス権利者若シ一部ノ弁済ノミヲ得タル時ハ代権ヲ以テ其権利者ヲ害スルヲ得ス此場合ニ於テ其権利者ハ弁済ヲ得サル残額ニ付キ一部ノ弁済ノミヲ為シタル者ニ先チテ其権利ヲ執行スルヲ得

然レトモ前二条ノ場合ニ於テ獲得者ハ全不動産ノ取戻ニ付キ総テノ共同売主又ハ共同相続人ヲシテ互ニ協議セシムル為メ此者等ヲ訴訟ニ参加セシメンコトヲ要求スルヲ得此者等若シ協議セサル時ハ獲得者ハ買戻ノ訟求ヲ免カル可シ

獲得者若シ数人ノ相続人ヲ遺留シタル時ハ回買ノ訴権ハ各人ノ部分ノ尚ホ未分ナル場合及ヒ売却シタル物件ヲ各人ノ間ニ分派シタル場合ニ於テハ各人ノ得分ニ付キ各人ニ対シテナラデハ之ヲ執行スルヲ得ス

然レトモ遺物ノ分派アリテ売却シタル物件ガ相続人ノ一人ノ股分ニ帰属シタル時ハ其相続人ニ対シ全部ニ付テ回買ノ訴ヲ為スコトヲ得

La subrogation établie par les articles précédents a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs.

Le créancier, qui n'a été payé qu'en partie, et celui qui a fait le payement en partie, concourent ensemble pour faire valoir leurs droits, en proportion de ce qui leur est dû.

La subrogation établie par les articles précédens a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs : elle ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.

前数条ニ循ヒ丙者乙者ニ代リテ甲者ニ対シ義務ヲ尽クシタルニ因リ甲者ノ権ニ代リタル時ハ丙者乙者ト其保証人トニ対シテ償還ヲ要ムルノ権ヲ得可シ但シ丙者乙者ニ代リ甲者ニ対シテ其義務ノ一分ノミヲ尽クシタル時ハ甲者其残リタル義務ヲ全ク乙者ヨリ得タル後ニ非レハ丙者乙者又ハ其保証人ヨリ償還ヲ得ント要ムルコトヲ得ス

前数条ニ定メタル代権ハ義務者ニ対スル如ク保証人ニ対シテ成立ス権利者若シ一部ノ弁済ノミヲ得タル時ハ代権ヲ以テ其権利者ヲ害スルヲ得ス此場合ニ於テ其権利者ハ弁済ヲ得サル残額ニ付キ一部ノ弁済ノミヲ為シタル者ニ先チテ其権利ヲ執行スルヲ得

La subrogation établie par les articles précédents a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs.

Le créancier, qui n'a été payé qu'en partie, et celui qui a fait le payement en partie, concourent ensemble pour faire valoir leurs droits, en proportion de ce qui leur est dû.