旧民法・法例（明治23年）

Lorsque le débiteur de diverses dettes a accepté une quittance par laquelle le créancier a imputé ce qu'il a reçu sur l'une de ces dettes spécialement, le débiteur ne peut plus demander l'imputation sur une dette différente, à moins qu'il n'y ait eu dol ou surprise de la part du créancier.

Lorsque l'un des associés est, pour son compte particulier, créancier d'une somme exigible envers une personne qui se trouve aussi devoir à la société une somme également exigible, l'imputation de ce qu'il reçoit de ce débiteur, doit se faire sur la créance de la société et sur la sienne dans la proportion des deux créances, encore qu'il eût par sa quittance dirigé l'imputation intégrale sur sa créance particulière : mais s'il a exprimé dans sa quittance que l'imputation serait faite en entier sur la créance de la société, cette stipulation sera exécutée.

Lorsqu'un des associés a reçu sa part entière de la créance commune, et que le débiteur est depuis devenu insolvable, cet associé est tenu de rapporter à la masse commune ce qu'il a reçu, encore qu'il eût spécialement donné quittance pour sa part .

数箇ノ義務ヲ負フ者其義務ヲ尽クシタル時之ヲ得シ者其数箇中何ノ義務ヲ尽クスニ充テ用フルヤヲ定メ其義務ヲ尽クシタル者其旨ヲ記セシ受取書ヲ得タルニ於テハ更ニ他ノ義務ヲ尽クスニ充テ用フルコトヲ得ス但シ其義務ヲ得タル者詐偽ヲ行ヒ又ハ脅迫ヲ為シタル時ハ格別ナリトス

会社中ノ者自己ノ算計ニ付キ人ヨリ金高ヲ得可キノ権ヲ有シ会社ニ於テモ亦其人ヨリ金高ヲ得可キノ権ヲ有スル時ハ縦令会社中自己ノ算計ニ付キ其権ヲ有スル者其負債者ヨリ金高ヲ受取リ其受取書ニ其金高ノ全部ヲ自己ノ得可キ義務ヲ尽クスニ充テ用フ可キ旨ヲ記シタルト雖トモ自己ノ得可キ義務ノ高ト会社ノ得可キ義務ノ高トノ割合ヲ以テ其受取リシ金高ヲ二個ノ義務ヲ尽クスニ充テ用フ可シ

又其社中ノ者ノ受取書ニ其受取リタル金高ノ全部ヲ会社ノ得可キ義務ヲ尽クス為メ充テ用フ可キ旨ヲ記シタル時ハ其記シタル所ノ如ク執行フ可シ

会社中ノ一人会社ノ全員ノ共通シテ得可キ義務中ニテ己レノ得可キ部分ヲ受取リタル後其負債者其他ノ部分ヲ尽クスコト能ハサルニ至リシ時ハ既ニ其義務ヲ得タル者其得タル所ハ特ニ己レノ部分ナリト云ヘル語ヲ其受取書ニ記シタルト雖トモ其受取リシ諸件ヲ会社財産ノ合部中ニ返還ス可ン

数箇ノ負債ノ義務者、其権利者ノ領収シタルモノヲ特ニ其負債ノ一ニ抵充セシ旨ノ領収書ヲ受諾セシ時ハ最早之ヲ他ノ負債ニ抵充センコトヲ要求スルヲ得ス但シ権利者ノ方ニ詐欺又ハ不当《シユル、フリーズ》ノ所為アリシ時ハ此限ニ在ラストス

社員ノ一人其特私ノ計算ノ為メ或人ニ対シテ期限ニ至リタル金額ノ債主ニシテ其人会社ニ対シ亦同シク期限ニ至リタル金額ヲ負債シタル時ハ仮令其社員カ特私ノ貸金ノ上ニ全部ノ抵充ヲ為ス可キコトヲ領収書ニ依リ定メタル時ト雖トモ其負債主ヨリ収受シタルモノノ抵充ハ二箇ノ貸金ノ割合ニ従ヒ会社ノ貸金ト自己ノ貸金ノ上ニ之ヲ為ス可シ然レトモ抵充ハ会社ノ貸金ノ上ニ全ク之ヲ為ス可キ旨ヲ領収書ニ明記セシ時ハ其要約ヲ執行ス可シ

社員ノ一人若シ共同ノ貸金中己レノ得分ノ全部ヲ収受シ而ル後負債主ノ無資力トナリシ時ハ其社員ハ己レノ得分ノ為メ特別ニ領収書ヲ付シタル時ト雖モ其収受シタルモノヲ共同ノ財産合部中ニ返還ス可シ

Lorsque l'un des associés est, pour son compte particulier, créancier d'une somme exigible envers une personne qui se trouve aussi devoir à la société une somme également exigible, l'imputation de ce qu'il reçoit de ce débiteur, doit se faire sur la créance de la société et sur la sienne dans la proportion des deux créances, encore qu'il eût par sa quittance dirigé l'imputation intégrale sur sa créance particulière : mais s'il a exprimé dans sa quittance que l'imputation serait faite en entier sur la créance de la société, cette stipulation sera exécutée.

Lorsqu'un des associés a reçu sa part entière de la créance commune, et que le débiteur est depuis devenu insolvable, cet associé est tenu de rapporter à la masse commune ce qu'il a reçu, encore qu'il eût spécialement donné quittance pour sa part .

Lorsque le débiteur de diverses dettes a accepté une quittance par laquelle le créancier a imputé ce qu'il a reçu sur l'une de ces dettes spécialement, le débiteur ne peut plus demander l'imputation sur une dette différente, à moins qu'il n'y ait eu dol ou surprise de la part du créancier.

会社中ノ者自己ノ算計ニ付キ人ヨリ金高ヲ得可キノ権ヲ有シ会社ニ於テモ亦其人ヨリ金高ヲ得可キノ権ヲ有スル時ハ縦令会社中自己ノ算計ニ付キ其権ヲ有スル者其負債者ヨリ金高ヲ受取リ其受取書ニ其金高ノ全部ヲ自己ノ得可キ義務ヲ尽クスニ充テ用フ可キ旨ヲ記シタルト雖トモ自己ノ得可キ義務ノ高ト会社ノ得可キ義務ノ高トノ割合ヲ以テ其受取リシ金高ヲ二個ノ義務ヲ尽クスニ充テ用フ可シ

又其社中ノ者ノ受取書ニ其受取リタル金高ノ全部ヲ会社ノ得可キ義務ヲ尽クス為メ充テ用フ可キ旨ヲ記シタル時ハ其記シタル所ノ如ク執行フ可シ

会社中ノ一人会社ノ全員ノ共通シテ得可キ義務中ニテ己レノ得可キ部分ヲ受取リタル後其負債者其他ノ部分ヲ尽クスコト能ハサルニ至リシ時ハ既ニ其義務ヲ得タル者其得タル所ハ特ニ己レノ部分ナリト云ヘル語ヲ其受取書ニ記シタルト雖トモ其受取リシ諸件ヲ会社財産ノ合部中ニ返還ス可ン

数箇ノ義務ヲ負フ者其義務ヲ尽クシタル時之ヲ得シ者其数箇中何ノ義務ヲ尽クスニ充テ用フルヤヲ定メ其義務ヲ尽クシタル者其旨ヲ記セシ受取書ヲ得タルニ於テハ更ニ他ノ義務ヲ尽クスニ充テ用フルコトヲ得ス但シ其義務ヲ得タル者詐偽ヲ行ヒ又ハ脅迫ヲ為シタル時ハ格別ナリトス

社員ノ一人其特私ノ計算ノ為メ或人ニ対シテ期限ニ至リタル金額ノ債主ニシテ其人会社ニ対シ亦同シク期限ニ至リタル金額ヲ負債シタル時ハ仮令其社員カ特私ノ貸金ノ上ニ全部ノ抵充ヲ為ス可キコトヲ領収書ニ依リ定メタル時ト雖トモ其負債主ヨリ収受シタルモノノ抵充ハ二箇ノ貸金ノ割合ニ従ヒ会社ノ貸金ト自己ノ貸金ノ上ニ之ヲ為ス可シ然レトモ抵充ハ会社ノ貸金ノ上ニ全ク之ヲ為ス可キ旨ヲ領収書ニ明記セシ時ハ其要約ヲ執行ス可シ

社員ノ一人若シ共同ノ貸金中己レノ得分ノ全部ヲ収受シ而ル後負債主ノ無資力トナリシ時ハ其社員ハ己レノ得分ノ為メ特別ニ領収書ヲ付シタル時ト雖モ其収受シタルモノヲ共同ノ財産合部中ニ返還ス可シ

数箇ノ負債ノ義務者、其権利者ノ領収シタルモノヲ特ニ其負債ノ一ニ抵充セシ旨ノ領収書ヲ受諾セシ時ハ最早之ヲ他ノ負債ニ抵充センコトヲ要求スルヲ得ス但シ権利者ノ方ニ詐欺又ハ不当《シユル、フリーズ》ノ所為アリシ時ハ此限ニ在ラストス