Art. 459. La saisie-arrêt crée à la validité du payement un obstacle qui ressemble à une double incapacité : celle de payer, chez le débiteur, et celle de recevoir, chez le créancier. Avant de se prononcer sur son caractère exact, à ce point de vue, il faut d'abord se rendre compte des circonstances dans lesquelles elle intervient, de son but et de la manière dont la loi en assure les effets.
Lorsqu'un créancier a lui-même des créanciers, ceuxci peuvent craindre que leur débiteur, après avoir reçu ce qui lui est dû des mains de son propre débiteur, n'en détourne ou n'en dissipe le montant à leur préjudice ; ils ont donc le droit de faire défense au débiteur de leur débiteur de payer entre les mains de celui-ci et de lui ordonner d'effectuer le payement entre les leurs. On nomme créanciers “saisissants" ceux qui ont ainsi fait opposition au payement, et “tiers-débiteur” le débiteur du débiteur qui ne peut plus payer à son propre créancier ce qu'il lui doit.
La procédure, un peu compliquée de la saisie-arrêt se trouve dans le Code de procédure, civile (art. 594 et s.)i On suppose ici qu'elle a été faite régulièrement et que le débiteur, n'en tenant pas compte, a effectué le payement aux mains de son créancier ; la conséquence naturelle est qu'il peut être contraint de payer de nouveau aux créanciers saisissants, et, comme il se trouvera avoir payé deux fois sa dette et que son créancier a profité du second payement autant que du premier, en se trouvant libéré de ses dettes, il n'est ni moins juste ni moins naturel que le débiteur ait une action en répétition contre son créancier, dans la mesure de ce qu'il a dû payer aux saisissants.
Il va sans dire qui si les sommes dues aux saisissants, si les “causes de la saisie” sont supérieures à la somme due par le tiers-débiteur, celui-ci n'en sera pas moins libéré en payant seulement ce qu'il doit. Observons encore que s'il y a plusieurs saisissants, la priorité de saisie, en date, ne donne aucune priorité de droit: la saisie n'a pas pour effet d'attribuer au saisissant les biens de son débiteur, elle les place seulement sous la main de la justice; tous les saisissants sont donc payés proportionnellement au montant de leur créance, s'il n'y a pas d'ailleurs entre eux d'autre cause de préférence.
Cette situation, assez simple, au premier abord, peut se trouver compliquée dans des cas particuliers. Supposons d'abord que la saisie ait été faite pour une somme ou valeur inférieure à la dette du tiers-débiteur, ce dernier a pu se croire en droit de payer l'excédant à son créancier ; mais, ce ne sera pas toujours impunément : d'autres saisies peuvent survenir, tant que la procédure de la, première n'est pas terminée ; assurément, elles ne frapperont que la somme conservée par le tiers-débiteur entre ses mains, et le dividende revenant aux derniers saisissants sera moindre que si la somme était restée entière ; mais, ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes d'avoir fait une saisie tardive. D'un autre côté, le concours de nouveaux saisissants réduit la somme revenant au premier ; au lieu de se trouver payé intégralement, il ne recevra plus qu'un dividende, et, comme cette perte ne l'aurait pas atteint ou l'aurait atteint à un moindre degré, si le tiers-débiteur n'avait pas versé l'excédant dont il s'agit, ce dernier sera tenu de rembourser au premier saisissant ce dont il se trouve frustré, sauf son recours contre le saisi.
On a dit, en commençant, que la saisie-arrêt élève, à l'égard du payement, un obstacle qui paraît une incapacité, aussi bien de payer, pour le débiteur, que de recevoir, pour le créancier. Il faut se fixer sous ce rapport. La question n'est pas sans intérêt. D'abord, s'il y a incapacité de payer, la place de notre article 459 doit se trouver plus haut ; ensuite, et cela est plus important, s'il y a incapacité de payer, c'est le tiers-débiteur seul qui pourra critiquer le payement ; si, au contraire, l'incapacité est de recevoir, elle est du côté du débiteur.
Mais l'on peut dire qu'il n'y aura jamais, d'aucun côté, demande en nullité du payement, car le tiers-débiteur, n'étant pas celui que la loi a voulu protéger ici, n'aurait pas d'action pour se faire rendre ce qu'il a ainsi payé et le saisissant n'y aurait aucun intérêt, à moins de supposer que les choses payées eussent péri ; mais, certes, personne ne pourrait admettre que le débiteur pût, dans ce cas ni dans aucun autre, demander un second payement, puisque, lorsqu'il y aura lieu pour le tiers-débiteur de payer de nouveau aux saisissants, il aura son recours contre le débiteur qui ne doit pas profiter de deux payements.
La vérité est que la prohibition de payer a ici un caractère tout spécial : elle atteint les deux parties, mais dans un intérêt qui n'est pas le leur, dans l'intérêt des saisissants. Il faut reconnaitre qu'il y a là une défense de payer et de recevoir dont la sanction est le risque pour le tiers-débiteur de faire un nouveau payement ; or, les défenses ou prohibitions de la loi ne créent d'incapacité proprement dite que lorsqu'elles ont pour but de protéger celui auquel elles s'adressent.
L'incapacité même des condamnés a un caractère de protection, car elle est le corollaire nécessaire du dessaisissement de l'administration de leurs biens dont la loi les frap, e pour assurer l'exécution de la peine.
Il reste à voir si le tiers-débiteur qui aurait eu l'imprudence de payer son créancier pourrait, au cours de la procédure de saisie, se faire restituer par le débiteur les sommes qu'il a ainsi payées. Comme il ne pourrait alléguer avoir payé l'indû, il faut, en principe, lui refuser la répétition ; mais, il faudra la lui accorder dès qu'il aura consigné une nouvelle somme destinée à faire face aux saisies ; et même, s'il ne consigne pas et qu'il y ait contre lui une instance commencée par les saisissants, tendant à un nouveau payement, il pourra y appeler le débiteur en garantie, pour obtenir contre lui condamnation par le même jugement.