旧民法・法例（明治23年）

本條ハ「右ト同一ノ」ヲ「右ト同シク」ト改メ冒頭ニ揭クルコトトシ全體ノ旨意ハ未定

可決ス

本條ハ原案ニ決ス

無異議

Art. 430. Si la loi ne tranchait pas la question prévue par cet article, on pourrait soutenir, que le choix do l'une des parties peut être rétracté, tant qu'il n'a pas été accepté par l'autre ou tenu pour accepté par un jugement devenu inattaquable. Mais cette solution n'est pas admise par la loi : il y aurait trop à craindre la mauvaise foi ; si, en effet, avant que les offres réelles (voy. art. 474) du débiteur fussent acceptées, la chose offerte venait à augmenter de valeur ou la chose retenue à être détériorée ou à périr, le débiteur, par une option inverse, prendrait le profit de la plus-value ou rejetterait la perte sur le créancier ; la même fraude pourrait être pratiquée par le créancier qui aurait le choix, si, en sens inverse, après sa demande en justice et avant le jugement, la chose choisie par lui perdait de sa valeur ou si celle qu'il a négligée en acquérait.

L'option fondée sur la convention est un droit acquis qu'il ne dépend ni de l'autre partie, ni du tribunal d'entraver ; elle dépend de la pure volonté de la partie à laquelle elle appartient et, une fois cette volonté portée régulièrement à la connaissance de l'autre partie, elle fixe les droits respectifs et les risques de la chose, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit agréée, puisqu'elle ne peut être contestée ; c'est pourquoi la loi, par la généralité de scs termes, permet de mettre sur la même ligne que la demande en justice une demande extrajudiciaire en bonne forme.

第四百三十條

本條ヲ設ケタル所以ハ若シ之ヲ置カサルトキハ當事者ノ一方ノ選擇ヲ為シタル場合ニ於テ他ノ一方之ヲ受諾セス又ハ確定判決ヲ以テ他ノ一方之ヲ受諾シタリト看做ササルニ當リ選擇権ヲ有スル者其既ニ為シタル所ノ選擇ヲ取消スヲ得ヘシト云フ者ナキヲ保セサルニ因リ然レトモ本法ハ一旦選擇ヲ為シタルトキハ更ニ之ヲ取消スコトヲ許ス可カラスト認メタルニ因リ特ニ本條ヲ設ケタリ蓋シ一旦選擇ヲ為シタル後之ヲ取消スコトヲ許ストキハ選擇権アル者悪意ヲ逞フスルノ恐ナシトセス実ニ一旦確定シタル選擇ヲ変更スルヲ得ルモノトスルニ於テハ債権者債務者ノ提供ヲ受諾スル以前ニ在テ(本編第四百七十四條ヲ参観スヘシ)提供シタル物價額ヲ損スルカ又ハ債務者ノ選擇セサリシ物毀損滅失スルトキハ債務者ハ其一旦為シタル所ノ選擇ヲ取消シ以テ増加ノ利益ヲ壟断シ或ハ其損失ヲ債権者ノ負擔ニ帰セシムルヲ得ルニ至ルヘシ又債権者選擇権ヲ有スル場合ニ於テモ其選擇ヲシタル後之ヲ変スルヲ得ルモノトセハ其裁判所ニ請求ヲ為シタル後未タ判決アラサルニ當リ其選擇シタル物ノ價額ヲ滅失シ若クハ其選擇セサル物ノ價額ヲ増加シタル場合ニ於テ債権者選擇ヲ取消シ以テ價額ノ滅失ノ為メニ損害ヲ被ルコトヲ免カレ又ハ價額ノ増加ニ因リ利益ヲ収ムルコトヲ得ルニ至ルヘシ

抑合意ニ基キタル選擇ノ権利ハ既得ノ権利ニシテ選擇権ヲ有セサル者ノ敢テ犯スコトヲ得ス又裁判所モ妨害スルコトヲ得サルモノナリ即チ其選擇権ハ一ニ之ヲ有スル當事者ノ純然タル意思ニ関スルモノニシテ而シテ一旦其ノ意思ヲ決シタル後適法ニ他ノ當事者ニ之ヲ告知シタルトキハ双方双互ノ権利確定シ物ノ危険ヲ擔當スヘキ者何人タルヤ確定スルモノナリ而シテ一旦選擇アリタルニ因リ其効力ヲ生スルハ未タ必スシモ他ノ當事者選擇ヲ受諾シタルコトヲ必要トセス何トナレハ選擇権ヲ有スル者ノ為シタル選擇ニ関シテハ毫モ異議ヲ容ルヘキ所アラサレハナリ是ヲ以テ本條ハ汎博ナル律文ヲ用ヰ合式ノ裁判外ノ請求ヲ以テ裁判上ノ請求ト同一ノ効果ヲ生ス可キモノト定メタリ