旧民法・法例（明治23年）

Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive, la chose qui fait la matière de la convention demeure aux risques du débiteur qui ne s'est obligé de la livrer que dans le cas de l'évènement de la condition.

Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte.

Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix.

Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts.

Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.

義務ノ執行ヲ停止スル未必ノ条件ニ管スル契約ヲ為シタル時ハ其義務ヲ行フ可キ者其契約ノ目的タル物ヲ己レニ担当シ現ニ其未必ノ条件ノ如ク成リシ時ニ非レハ其物ヲ引渡スニ及ハス

若シ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非スシテ其物ノ全ク滅尽シタル時ハ其義務消散ス可シ若シ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非スシテ其物ノ卑悪トナリシ時ハ其義務ヲ得可キ者其義務ヲ解除シ又ハ其価ノ減シタル現在ノ模様ノ侭其物ヲ得可キノ求ヲ為スコト自由ナリトス

若シ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因リ其物ノ卑悪トナリシ時ハ其義務ヲ得可キ者其義務ヲ解除シ又ハ償ヲ得テ其物現在ノ模様ノ侭之ヲ得ルノ求ヲ為スコト自由ナリトス

錯誤ヲ以テ承諾ヲ為シタル時又ハ暴行ニ因リ已ムコトヲ得ス承諾ヲ為シタル時又ハ詭欺ヲ受ケテ承諾ヲ為シタル時ハ法ニ適シタル承諾アリトセス

義務ヲ行フ可キ者ハ契約ニ定メタル二物中ノ一ヲ渡スヲ以テ其義務ノ釈放ヲ得可シト雖トモ其義務ヲ得可キ者ヲシテ此一物ノ一分ト彼一物ノ一分トヲ強テ収取セシムルコトヲ得ス

停止ノ約件ヲ以テ義務ヲ約シタル時ハ契約ノ目的タル物件ハ約件ノ事件アリタル場合ニ非サレハ之ヲ引渡スノ義務ナキ義務者ノ危険ニ帰ス

物件若シ義務者ノ過失ニ非スシテ全ク滅失セシ時ハ義務ハ消滅ス

物件若シ義務者ノ過失ニ非スシテ毀損セシ時ハ権利者ハ義務ヲ解徐スルカ又ハ代価ノ減殺ナク物件ヲ現状ノ侭要求スルノ撰択権ヲ有ス

物件若シ義務者ノ過失ニ因テ毀損セシ時ハ権利者ハ義務ヲ解除スルカ又ハ損害賠償ヲ得テ物件ヲ現状ノ侭要求スルノ権利ヲ有ス

若シ錯誤ニ因テ承諾ヲ為シ或ハ暴行ニ因テ承諾ヲ強ヒラレ或ハ詐欺ニ因テ承諾ヲ促カサレタル時ハ有効ノ承諾ナシトス

義務者ハ約シタル二物件中ノ一ヲ引渡シテ其義務ヲ免カルルヲ得然レトモ此物件ノ一部ト彼物件ノ一部トヲ収受ス可キコトヲ権利者ニ要強スルヲ得ス

Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive, la chose qui fait la matière de la convention demeure aux risques du débiteur qui ne s'est obligé de la livrer que dans le cas de l'évènement de la condition.

Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte.

Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix.

Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts.

Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.

Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.

L'obligation alternative devient pure et simple, si l'une des choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur. Le prix de cette chose ne peut pas être offert à sa place.

Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier,

Ou l'une des choses seulement est périe ; et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe ;

Ou les deux choses sont péries ; et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.

義務ノ執行ヲ停止スル未必ノ条件ニ管スル契約ヲ為シタル時ハ其義務ヲ行フ可キ者其契約ノ目的タル物ヲ己レニ担当シ現ニ其未必ノ条件ノ如ク成リシ時ニ非レハ其物ヲ引渡スニ及ハス

若シ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非スシテ其物ノ全ク滅尽シタル時ハ其義務消散ス可シ若シ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非スシテ其物ノ卑悪トナリシ時ハ其義務ヲ得可キ者其義務ヲ解除シ又ハ其価ノ減シタル現在ノ模様ノ侭其物ヲ得可キノ求ヲ為スコト自由ナリトス

若シ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因リ其物ノ卑悪トナリシ時ハ其義務ヲ得可キ者其義務ヲ解除シ又ハ償ヲ得テ其物現在ノ模様ノ侭之ヲ得ルノ求ヲ為スコト自由ナリトス

義務ヲ得可キ者其二箇ノ義務中ノ一ヲ択ム可キコトヲ別段定メタル時ノ外其義務ヲ行フ可キ者之ヲ択ムコトヲ得可シ

義務ヲ行フ可キ者ハ契約ニ定メタル二物中ノ一ヲ渡スヲ以テ其義務ノ釈放ヲ得可シト雖トモ其義務ヲ得可キ者ヲシテ此一物ノ一分ト彼一物ノ一分トヲ強テ収取セシムルコトヲ得ス

引渡ノ契約ヲ為シタル二物中ノ一箇滅尽シテ之ヲ渡スコトヲ得サルニ至リシ時ハ義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ルト因ラサルトヲ問ハス二箇中ノ一ヲ択ム可キ義務通常ノ義務トナル可シ但シ此場合ニ於テハ滅尽シタル物ニ代ヘ其価ヲ引渡スコトヲ得ス

契約ヲ為シタル二物共ニ滅尽シテ其中一物ノ滅尽シタル事其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ル時ハ其者後ニ滅尽セシ物ノ価ヲ償フ可シ

又前条ニ記シタル場合ニ於テ義務ヲ得可キ者契約ニ因リ二物中ノ一ヲ択ム可キノ権ヲ得タル時其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ非ラスシテ其二物中ノ一箇滅尽シタルニ於テハ其義務ヲ得可キ者二物中ノ存在シタル物ヲ得可シ若シ其滅尽シタルコト其義務ヲ行フ可キ者ノ過失ニ因ル時ハ其義務ヲ得可キ者二物中ノ存在シタル物ヲ得ント求メ又ハ滅尽シタル物ノ価ヲ得ント求ムルコト自由ナリトス

又其二物共ニ滅尽シ其義務ヲ行フ可キ者其二物ニ付キ過失アル時又ハ其中ノ一物ノミニ付キ過失アル時ト雖トモ其義務ヲ得可キ者其二物中ニテ己レノ択ム所ノ一物ノ価ヲ得ント求ムルコトヲ得可シ

停止ノ約件ヲ以テ義務ヲ約シタル時ハ契約ノ目的タル物件ハ約件ノ事件アリタル場合ニ非サレハ之ヲ引渡スノ義務ナキ義務者ノ危険ニ帰ス

物件若シ義務者ノ過失ニ非スシテ全ク滅失セシ時ハ義務ハ消滅ス

物件若シ義務者ノ過失ニ非スシテ毀損セシ時ハ権利者ハ義務ヲ解徐スルカ又ハ代価ノ減殺ナク物件ヲ現状ノ侭要求スルノ撰択権ヲ有ス

物件若シ義務者ノ過失ニ因テ毀損セシ時ハ権利者ハ義務ヲ解除スルカ又ハ損害賠償ヲ得テ物件ヲ現状ノ侭要求スルノ権利ヲ有ス

撰択権ハ特ラニ之ヲ権利者ニ与ヘサリシ時ハ義務者ニ属ス可シ

義務者ハ約シタル二物件中ノ一ヲ引渡シテ其義務ヲ免カルルヲ得然レトモ此物件ノ一部ト彼物件ノ一部トヲ収受ス可キコトヲ権利者ニ要強スルヲ得ス

約諾シタル物件ノ一、義務者ノ過失ニ因ルニモセヨ滅失シテ引渡スコトヲ得サルニ至リシ時ハ択取義務ハ単純的トナル可シ但シ其物件ノ代価ヲ物件ニ代ヘ提供スルヲ得ス

若シ二物件共ニ滅失シ其一ノ滅失カ義務者ノ過失ニ因リシ時ハ義務者ハ最後ニ滅失シタル物件ノ代価ヲ弁済ス可シ

前条ニ定メタル場合ニ於テ契約ニ因リ撰択権ヲ権利者ニ与ヘタル時二物件中ノ一ノミ滅失シ若シ其義務者ノ過失ニ因ラサル時ハ権利者ハ残余ノ物件ヲ得可シ若シ其義務者ノ過失ニ因リシ時ハ権利者ハ残余ノ物件又ハ滅失シタル物件ノ代価ヲ要求スルヲ得

又二物件共ニ滅失シ其二個ニ付キ若クハ其一個ノミニ付キ義務者ノ過失アリシ時ハ権利者ハ其撰択ニ従ヒ此又ハ彼ノ代価ヲ要求スルヲ得