ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

448条

L'obligation est alternative, lorsqu'elle a plusieurs objets distincts, mais de telle sorte que le débiteur doive être libéré par la prestation d'un ou plusieurs d'entre eux.

Le choix de la chose à donner appartient au débiteur, à moins qu'il n'ait été accordé au créancier; mais le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir une partie des diverses choses dues alternativement.

448. L'obligation est alternative, lorsqu'elle a plusieurs objets distincts, mais de telle sorte que le débiteur doive être libéré par la prestation d'un ou plusieurs d'entre eux.

449. Lorsque le choix appartient au débiteur et que l'une des deux choses dues alternativement a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré, à moins qu'il ne préfère donner celle qui reste et se faire rembourser la valeur de celle qui a péri.

Si les deux choses ont péri simultanément par la faute du créancier, le débiteur peut se faire rembourser la valeur de l'une ou de l'autre à son choix.

450. Dans le même cas, où le choix est au débiteur, si l'une des deux choses a péri par sa faute, l'obligation porte sur celle qui reste, sans que le débiteur puisse se libérer en donnant la valeur de l'objet qui a péri;

Si les deux choses ont péri simultanément et que le débiteur soit en faute à l'égard de toute deux ou à l'égard d'une seule, le choix est transféré au créancier pour obtenir la valeur de l'une ou de l'autre.

451. Lorsque le choix a été donné au créancier par la convention et que l'une des deux choses a péri par la faute du débiteur, le créancier peut demander celle qui reste ou la valeur de celle qui a péri;

Si toutes deux ont péri par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la valeur de l'une ou de l'autre.

452. Dans le même cas du choix appartenant au créancier, si l'une des deux choses a péri par la faute du créancier, le débiteur est libéré;

Si toutes deux ont péri simultanément par la faute du créancier, le choix est transféré au débiteur, pour se faire rendre la valeur de l'une ou de l'autre.

453. Si, par cas fortuit ou force majeure, l'une des deux choses est détériorée ou perdue pour plus de la moitié de sa valeur, elle ne peut plus être l'objet du choix du débiteur.

Quelle que soit la partie qui a le choix, si l'une des deux choses périt par cas fortuit, l'obligation devient simple et porte sur la chose qui reste.

Si les deux choses ont péri en entier, l'obligation est éteinte.

454. La partie qui a exercé son choix, soit par des offres réelles, soit par une demande en justice, ne peut plus le rétracter sans le consentement de l'autre.

Si la partie qui a le choix est décédée laissant plusieurs héritiers, ceux-ci doivent se concerter pour exercer un choix unique, comme il est dit au sujet des obligations indivisibles.

455. Lorsque, aux termes des articles précédents, l'obligation alternative vient à ne porter que sur un seul objet, ou lorsque le choix est exercé sur un des objets par la partie qui en a le droit, ses effets rétroagissent, comme il est dit à l'article 429, au sujet de la condition suspensive.

La réunion, dans un seul commentaire, des huit articles relatifs à cette modalité des obligations permettra d'en mieux saisir les divers aspects. Le 1er indique le caractère propre de l'obligation alternative qui sera complété par le 8e et dernier article; les six articles intermédiaires règlent les conséquences de la perte de tout ou partie des choses ducs, ce qui est le grand et presque le seul intérêt de cette matière; mais, là, il faut nécessairement distinguer à laquelle des deux parties appartenait le choix de la chose à fournir, puis, si la perte est imputable à cette partie même ou à l'autre, ou si elle est fortuite, enfin, si elle atteint une des choses dues ou toutes deux.

Le Projet s écarte sur quelques uns de ces points des solutions du Code français et du Code italien; il a tranché quelques questions que ceux-ci ont négligées et supprimé deux dispositions inutiles (voy. c. civ. fr., art. 1192 et 1196).

On va reprendre et justifier rapidement les dispositions du Projet, en suivant l'ordre des articles.

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Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 448. Ce qui caractérise l'obligation alternative(m) ce n'est pas la pluralité d'objets dus, ni leur diversité de nature, puisqu'on a vu que l'obligation peut être simple, tout en ayant des objets nombreux et distincts: c'est la circonstance que la prestation d'une on plusieurs des choses dues libère le débiteur. La loi dit “ une ou plusieurs ”, parce qu'il est possible que les choses dues, au lieu de consister en deux unités, soient séparées par groupes de plusieurs; par exemple, le débiteur a promis un bœuf ou cinq moutons, deux bœufs ou dis moutons.

Du moment que le débiteur ne doit qu'une chose ou une autre, un groupe de choses ou un autre groupe, il y a un choix à faire. Il importe de savoir qui fera le choix. Si la convention s'en explique (et ce sera le plus fréquent), on suivra la convention; si elle est muette, le choix appartient au débiteur, par application de la règle générale que, dans le doute, on doit décider en faveur du débiteur (voy. art. 380). Ici déjà, le Projet s'écarte légèrement de ses modèles qui n'admettent le choix du créancier que s'il lui a été réservé expressément: on ne voit pas pourquoi lo droit du créancier à faire le choix ne s'induirait pas des circonstances, alors que lorsqu'il s'agit de déterminer l'étendue de l'obligation quant aux objets qu'elle embrasse, les juges peuvent décider d'après les circonstances du fait.

La loi prend soin de dire, par surcroît de précautions, que le débiteur, lorsqu'il a le choix, ne pourrait donner une partie de chaque chose: il est évident qu'en pareil cas, il ne se conformerait pas à l'intention du créancier et que des prestations partielles seraient souvent sans utilité sérieuse pour lui.

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(m) Alternative est dérivé du latin alter, “l'un de deux," ou de alteruter, “l'un ou l'autre."

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第二版

448条

(Obligation alternative.)

L'obligation est alternative, lorsqu'elle a deux ou plusieurs objets distincts, mais de telle sorte que le débiteur doive être libéré par la prestation d'un ou plusieurs d'entre eux.[1182.]

(Qui a le choix.)

Le choix de la chose à donner appartient au débiteur, à moins qu'il n'ait été accordé au créancier;[1190.]

(Indivisibilité du choix.)

Mais le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir, ni le créancier forcer le débiteur à donner une partie des diverses choses dues alternativement.[1191.]

Art. 448. — 409. Ce qui caractérise l'obligation alternative (a) ce n'est pas la pluralité d'objets dus, ni leur diversité de nature, puisqu'on a vu que l'obligation peut être simple, tout en ayant des objets pombreux et distincts: c'est la circonstance que la prestation d'une ou plusieurs des choses dues libère le débiteur. La loi dit "une ou plusieurs,” parce qu'il est possible que les choses dues, au lieu de consister en deux unités, soient séparées par groupes de plusieurs; par exemple, le débiteur a promis deux bæufs ou dix moutons, dix kokous de riz ou cinq tonneaux de saké.

La théorie de l'obligation alternative paraît assez compliquée, au premier abord, à cause des nombreuses distinctions qu'elle nécessite; mais il sera facile de reconnaître qu'elle ne présente rien d'arbitraire et qu'elle est régie par des principes généraux déjà condus; à savoir: la liberté des conventions qui donne le choix à l'une ou à l'autre partie, la préférence naturelle donnée au débiteur, quand la convention est muette sur ce point, la théorie des risques ou des pertes fortuites, la responsabilité des fautes, enfin, dans une certaine mesure, la théorie de la condition.

Les six articles suivants règlent les conséquences de la perte de tout ou partie des choses dues, ce qui est le grand et presque le seul intérêt de cette matière. Mais, là, il faudra nécessairement distinguer à laquelle des deux parties appartenait le choix de la chose à fournir; puis, si la perte est imputable à cette partie même ou à l'autre, ou si elle est fortuite; si elle atteint une des choses dues ou toutes deux; enfin, dans ce dernier cas, si les pertes sont successives ou simultanées. Il résulte de ces nombreuses distinctions une complication exceptionnelle; mais on y trouvera une intéressante combinaison de plusieurs principes fondamentaux des Obligations: notamment, la liberté et le respect des conventions, la théorie des risques, celle des fautes et aussi celle de la condition; car l'article 455 complétera le caractère de l'obligation facultative donné par le présent article, en indiquant qu'elle est, toujours et par elle même, sous condition suspensive.

Le Projet s'écarte sur quelques uns de ces points des solutions du Code français et du Code italien; il a tranché quelques questions que ceux-ci ont négligées et supprimé deux de leurs dispositions comme inutiles (voy. c. civ. fr., art. 1192 et 1196).

410. Du moment que le débiteur ne doit qu'une chose ou une autre, un groupe de choses ou un autre groupe, il y a un choix à faire. Il importe de savoir qui fera le choix. Si la convention s'en est expliquée (et ce sera le plus fréquent), on suivra la convention; si elle est muette, le choix appartiendra au débiteur, par application de la règle générale que, dans le doute, on doit décider en faveur du débiteur (voy. art. 380). Ici déjà, le Projet s'écarte légèrement de ses modèles qui n'admettent le choix du créancier que s'il lui a été réservé “expressément:" on ne voit pas pourquoi le droit du créancier à faire le choix ne s'induirait pas des circoustances, alors que lorsqu'il s'agit de déterininer l'étendue de l'obligation, quant aux objets qu'elle embrasse, les juges peuvent décider d'après les circonstances du fait.

La loi prend soin de dire, par surcroît de précautions, comme les deux Codes précités (c. fr., art. 1191; c. it., art. 1177), que le débiteur, lorsqu'il a le chois, ne pourrait donner une partie de chaque chose: il est évident qu'en pareil cas, il ne se conformerait pas à l'intention du créancier et que des prestations partielles seraient souvent sans utilité sérieuse pour lui.

Le Projet ajoute que de même, le créancier, lorsqu'il a le choix, ue pourrait demander une partie de chaque chose ou de chaque groupe de choses, parce que ce serait contraire à l'intention et à l'intérêt du débiteur.

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(a) Alternative est dérivé du latin alter: "l'un de deux," on de alteruter, "l'un ou l'autre."

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CONCORDANCE

フランス民法1189条，1190条，1191条資料全体表示

1189.

Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation.

1190.

Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.

1191.

Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.

第千百八十九条

二箇中ノ一ヲ択ムヲ得可キ義務ヲ行フ可キ者ハ其契約ニ定メタル二物中ノ一ヲ渡スコトニ因リ其義務ノ釈放ヲ得可シ

第千百九十条

義務ヲ得可キ者其二箇ノ義務中ノ一ヲ択ム可キコトヲ別段定メタル時ノ外其義務ヲ行フ可キ者之ヲ択ムコトヲ得可シ

第千百九十一条

義務ヲ行フ可キ者ハ契約ニ定メタル二物中ノ一ヲ渡スヲ以テ其義務ノ釈放ヲ得可シト雖トモ其義務ヲ得可キ者ヲシテ此一物ノ一分ト彼一物ノ一分トヲ強テ収取セシムルコトヲ得ス

第千百八十九条

数中択一ノ義務アル負債者ハ其義務中ニ包含シタル二物中ノ一ヲ引渡スニ依リ釈免セラルルモノトス

第千百九十条

其撰択ハ負債者ニ属スルモノトス但シ其撰択ヲ明カニ債主ニ附与シタル時ハ格別ナリトス

第千百九十一条

負債者ハ其約務シタル二物中ノ一ヲ引渡スニ依リ釈免ヲ受クルコトヲ得可シ然レトモ負債者ハ其一物ノ一部分ト他ノ一物ノ一部分トヲ受取ルコトヲ債主ニ強ユルコトヲ得ス

第千百八十九条

択取義務ノ義務者ハ義務中ニ包含シタル二物件中ノ一ノ引渡ニ因テ其義務ヲ免カル可シ

第千百九十条

撰択権ハ特ラニ之ヲ権利者ニ与ヘサリシ時ハ義務者ニ属ス可シ

第千百九十一条

義務者ハ約シタル二物件中ノ一ヲ引渡シテ其義務ヲ免カルルヲ得然レトモ此物件ノ一部ト彼物件ノ一部トヲ収受ス可キコトヲ権利者ニ要強スルヲ得ス

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新版

448条

(Obligation: alternative.)

L'obligation est alternative, lorsqu'elle a deux ou plusieurs objets distincts, mais de telle sorte que le débiteur doive être libéré par la prestation d'un ou plusieurs d'entre eux.[1189.]

(Qui a le choix.)

Le choix de la chose à donner appartient, de droit, au débiteur, à moins qu'il n'ait été accordé créancier.[1190.]

(Indivisibilité du choix.)

Mais le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir, ni le créancier forcer le débiteur à donner une partie des diverses choses dues alternativement.[1191; Comp. 1221-3°]

CONCORDANCE

フランス民法1189条，1190条，1191条資料全体表示

1189.

Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation.

1190.

Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.

1191.

Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.

第千百八十九条

二箇中ノ一ヲ択ムヲ得可キ義務ヲ行フ可キ者ハ其契約ニ定メタル二物中ノ一ヲ渡スコトニ因リ其義務ノ釈放ヲ得可シ

第千百九十条

義務ヲ得可キ者其二箇ノ義務中ノ一ヲ択ム可キコトヲ別段定メタル時ノ外其義務ヲ行フ可キ者之ヲ択ムコトヲ得可シ

第千百九十一条

第千百八十九条

数中択一ノ義務アル負債者ハ其義務中ニ包含シタル二物中ノ一ヲ引渡スニ依リ釈免セラルルモノトス

第千百九十条

其撰択ハ負債者ニ属スルモノトス但シ其撰択ヲ明カニ債主ニ附与シタル時ハ格別ナリトス

第千百九十一条

第千百八十九条

択取義務ノ義務者ハ義務中ニ包含シタル二物件中ノ一ノ引渡ニ因テ其義務ヲ免カル可シ

第千百九十条

撰択権ハ特ラニ之ヲ権利者ニ与ヘサリシ時ハ義務者ニ属ス可シ

第千百九十一条

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旧民法財産編428条資料全体表示

第四百二十八条条文沿革

義務カ数箇ノ各別ナル目的ヲ有スルモ債務者カ其中ノ幾箇ノ供与ヲ為スニ因リテ義務ヲ免カル可キトキハ其義務ハ選択ナリ

供与ス可キ物ノ選択ハ債務者ニ属ス但其選択ヲ債権者ニ許与シタルトキハ此限ニ在ラス

然レトモ債務者ハ選択ニテ負担シタル数箇ノ物ノ各ノ一分ヲ受クルコトヲ債権者ニ強ヒ又債権者ハ其各ノ一分ヲ与フルコトヲ債務者ニ強フルコトヲ得ス

428.

L'obligation est alternative, lorsqu'elle a deux ou plusieurs objets distincts, mais de telle sorte que le débiteur doive être libéré par prestation d'un ou plusieurs d'entre eux.

Le choix de la chose à donner appartient au débiteur, à moins qu'il n'ait été accordé au créancier.

Mais le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir, ni le créancier forcer le débiteur à donner une partie des diverses choses dues alternativement.

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448条

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