旧民法・法例（明治23年）

L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un évènement futur et incertain, ou d'un évènement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.

Dans le premier cas, l'obligation ne peut être exécutée qu'après l'évènement.

Dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée.

Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme lorsqu'il a fait faillite, ou lorsque par son fait il a diminué les sûretés qu'il avait données par le contrat à son créancier.

Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat,

1°. S'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années ;

2°. S'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises par le contrat.

義務ノ執行ヲ停止スル未必ノ条件ニ管スル義務トハ来時ノ未定ノ事ニ管シ又ハ既ニ生シタルト雖トモ猶未タ其契約ヲ為ス双方ノ者ノ知ラサル事ニ管スル義務ヲ云フ但シ其義務来時ノ未定ノ事ニ管シタル時ハ其事ノ生シタル後ニ非レハ其義務ヲ行フコトナシ又既ニ生シタルト雖トモ猶未タ其契約ヲ為ス双方ノ者ノ知ラサル事ニ管シタル時ハ其義務ヲ生スル契約ヲ結ヒシ日ヨリ其義務ノ効アリトス

若シ契約ノ義務ヲ行フ可キ者家資分散ヲ為シタル時又ハ其者嘗テ契約ヲ以テ義務ヲ得可キ者ニ与ヘシ保証ノ高ヲ己レノ所為ニ因テ減損シタル時ハ其期限ノ利益ヲ失フ可シ

此二箇ノ場合ニ於テハ無期ノ年金ヲ得可キ者之ヲ払フ可キ者ヲシテ其元資ヲ還サシムルコトヲ得可シ

停止ノ約件ヲ以テ約シタル義務トハ或ハ未来且ツ未定ノ事件ニ関シ或ハ現ニ到来シタルモ契約者双方ノ未タ知ラサル事件ニ関スルモノヲ云フ

第一ノ場合ニ於テハ義務ハ事件後ニ非サレハ執行スルヲ得ス

第二ノ場合ニ於テハ義務ハ契約ヲ為シタル日ヨリ其効ヲ生ス

義務者ハ商事分散《ファイエット》ヲ為セシカ又ハ契約ニ因テ権利者ニ与ヘタル抵保《シュルテー》ヲ其所為ニ因テ減少セシ時ハ最早期限ノ利益ヲ要求スルヲ得ス

無期ニ設定シタル年金ノ義務者ハ左ノ場合ニ於テ買戻ヲ要強セラルルヲ得

Le débiteur ne pourra obtenir un délai, ni jouir du délai qui lui aura été accordé, si ses biens sont vendus à la requête d'autres créanciers, s'il est en état de faillite, de contumace, ou s'il est constitué prisonnier, ni enfin lorsque, par son fait, il aura diminué les sûretés qu'il avait données par le contrat à son créancier. (Pr. 122. - C. 1188, 1613, 1913. - Co. 444.)

Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme lorsqu'il a fait faillite, ou lorsque par son fait il a diminué les sûretés qu'il avait données par le contrat à son créancier.

Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat,

1°. S'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années ;

2°. S'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises par le contrat.

若シ契約ノ義務ヲ行フ可キ者家資分散ヲ為シタル時又ハ其者嘗テ契約ヲ以テ義務ヲ得可キ者ニ与ヘシ保証ノ高ヲ己レノ所為ニ因テ減損シタル時ハ其期限ノ利益ヲ失フ可シ

此二箇ノ場合ニ於テハ無期ノ年金ヲ得可キ者之ヲ払フ可キ者ヲシテ其元資ヲ還サシムルコトヲ得可シ

義務者ハ商事分散《ファイエット》ヲ為セシカ又ハ契約ニ因テ権利者ニ与ヘタル抵保《シュルテー》ヲ其所為ニ因テ減少セシ時ハ最早期限ノ利益ヲ要求スルヲ得ス

無期ニ設定シタル年金ノ義務者ハ左ノ場合ニ於テ買戻ヲ要強セラルルヲ得

Le débiteur ne pourra obtenir un délai, ni jouir du délai qui lui aura été accordé, si ses biens sont vendus à la requête d'autres créanciers, s'il est en état de faillite, de contumace, ou s'il est constitué prisonnier, ni enfin lorsque, par son fait, il aura diminué les sûretés qu'il avait données par le contrat à son créancier. (Pr. 122. - C. 1188, 1613, 1913. - Co. 444.)