SECTION IV.
DES DIVERSES MODALITES DES OBLIGATIONS.
Art. 401. Cette Section complète ce qui concerne les Effets des obligations, en s'attachant à des variétés qu'elles peuvent présenter et qui constituent ‘‘ leura diverses espèces ou modalités.”
Si l'on cherche en quoi consistent ces variétés on trouve quelles affectent les divers éléments constitutifs de l'obligation :
1° Son existence même, suivant que sa naissance ou son extinction est subordonnée ou non à un événement particulier, futur et incertain ; l'obligation est alors conditionnelle ou non-conditionnelle ;
2° Le sujet, actif ou passif, de l'obligation, lequel peut être simple ou multiple et, dans les cas où il est multiple, peut être seulement conjoint ou solidaire ; de là, la division en obligations solidaires et non solidaires, soit activement ou entre créanciers, soit passivement ou entre débiteurs ;
3° L objet de l'obligation, lequel peut être divisible ou indicible, simple ou multiple, simple ou alternatif et encore simple ou facultatif ;
4° Enfin, le temps de l'exécution, laquelle peut être exigible immédiatement ou à terme.
Si. l'on recherche les causes d'où résultant ces diverses modalités, on en trouve quatre également :
1° La volonté des parties : puisque la plupart des obligations ont pour cause la convention des parties, il est clair que celles-ci peuvent modifier, à leur gré, les divers éléments de l'obligation, sauf les exceptions fondées sur des raisons d'ordre public ;
2° La loi introduit, à son tour, certaines modalités de l'obligation, dans des circonstances déterminées qui elles-mêmes ont pu être créées par les parties ; ainsi, la loi sous-entend la condition résolutoire tacite pour le cas d'inexécution, dans les contrats synallagmatiques ; quelquefois, la loi fixe un terme pour l'exécution ; ainsi encore, la loi établit la solidarité entre codébiteurs d'une même dette, lorsqu'il y a contre chacun d'eux, présomption de faute égale ou de profit intégral ;
3° Quelquefois, la modalité vient d'une cause plus puissante encore que la loi et que la volonté de l'homme, c'est-à-dire de la nature des choses ; c'est le cas de l'indivisibilité de la chose due ;
4° Enfin, il y a une modalité qui résulte de l'autorité judiciaire, c'est le délai on terme dit “de grâce,” opposé au terme “de droit.”
De ces deux classifications, l'une tirée des éléments modifiés de l'obligation, l'autre des sources ou causes des modifications, le Code va suivre la première, avec de légères corrections, parce qu'elle a l'avantage de réunir les effets qui ont des points communs et de rapprocher ceux qui ne sont que voisins ; tandis que la classification d'après les causes séparerait ce qui doit être rapproché et rapprocherait ce qui doit être séparé. Ainsi, la condition résolutoire établie ou au moins sous-entendue par a loi serait mal à propos séparée de celle qui est l'œuvre expresse et directe des parties ; ainsi encore, le terme de grâce se trouverait, à tort, séparé du terme de droit.
Pour se conformer à la méthode adoptée et à la logique, on détache de la présente Section la solidarité, tant légale que conventionnelle, et aussi l'indivisibilité antre que celle qui résulte de la nature de la chose due : ces deux modalités des obligations, soit qu'elles opèrent activement ou passivement, c'est-à-dire entre les créanciers ou entre les débiteurs, sont, dans tous les cas, des sûretés ou garanties des créances, lesquelles doivent être traitées, dans leur ensemble, au Livre des garanties. Mais, il en sera fait plusieurs fois mention pour l'intelligence des autres modalités et à titre de comparaison.