917条
買主ノ為メニスル売主ノ担保、賃借人ノ為メニスル賃貸人ノ担保並ニ共同分配者互相ノ担保ニ各別ナル規則ハ其契約及ヒ所為ノ処ニ規定ス
第四百十七條朗讀ス
第四百十七條 買主及ヒ賃借人ノ爲メ賣主及ヒ賃貸人ノ擔保並ニ共同派分者ノ互相ノ擔保ニ特別ナル規則ハ其擔保ヲ生スル契約及ヒ所爲ノ事項ニ於テ之ヲ定ム
（松岡委員）
之ハ宜シイ
（鶴田委員）
宜シイ
（委員長）
宜ケレバ之デ今日ハ措キマス
本條ハ原案ニ決ス
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民法編纂局
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法取委 原案
417条
買主及ヒ賃借人ノ為メ売主及ヒ賃貸人ノ担保並ニ共同派分者ノ互相ノ担保ニ特別ナル規則ハ其担保ヲ生スル契約及ヒ所為ノ事項ニ於テ之ヲ定ム
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法取委 再調査案
417条
買主又ハ賃借人ノ為メニスル売主又ハ賃貸人ノ担保及ヒ共同分割者ノ相互ノ担保ニ特別ナル規則ハ其担保ヲ生スル契約及ヒ行為ノ各事項ニ於テ之ヲ規定ス
議事録
民法草案再調査案議事筆記 第9回(2) *未校正 画像 資料全体表示
第四百十七條朗讀ス
第四百十七條 買主又ハ賃借人ノ爲メニスル賣主又ハ賃貸人ノ擔保及ヒ共同分割者ノ相互ノ擔保ニ特別ナル規則ハ其擔保ヲ生スル契約及ヒ行爲ノ各事項ニ於テ之ヲ規定ス
（栗塚委員）
之ハ其處デ云フカラト云フ積リデ送リダカラ刪ルト云フノデ御座イマシタガ、置キマシテモ差支ナイ積リデ御座イマス
（村田委員）
置イテ宜シイ
（松岡委員）
刪テ宜シイ
（元尾崎委員）
刪ル方ガ宜シイ削除建議
（西委員）
置テハドウデス
（元尾崎委員）
其レデハ置キマシヨウ
本條ハ原案ニ決ス
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
＜削除建議＞
第四百十七條 買主又ハ賃借人ノ爲メニスル賣主又ハ賃貸人ノ擔保及ヒ共同分割者ノ相互ノ擔保ニ特別ナル規則ハ其擔保ヲ生スル契約及ヒ行爲ノ各事項ニ於テ之ヲ規定ス
（栗塚）
本條ハ送リヲ附シタルニ過ギザレバ之ヲ刪ルベシ
（南部）
存在スベシ
可決ス
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公布
397条
買主又ハ賃借人ノ為メニスル売主又ハ賃貸人ノ担保及ヒ共同分割者ノ相互ノ担保ニ特別ナル規則ハ其担保ヲ生スル契約及ヒ行為ノ各事項ニ於テ之ヲ規定ス
関連資料
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
397.
Les règles particulières à la garantie du vendeur ou du bailleur en faveur de l'acheteur ou du preneur, et des copartageants respectivement, sont établies au sujet des contrats et actes qui y donnent lieu.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Art. 397 et 398. L'article 397 a pour but de nous dire que l'on ne présente ici que les règles générales et pour ainsi dire communes de la garantie, mais qu'elle reçoit des applications particulières dans certains contrats : la vente, le louage et partage sont les cas où la garantie reçoit ordinairement quelques extensions.
Le Code ne reviendra sur la. garantie que pour les particularités qu'elle recevra dans ces contrats spéciaux.
L'article 398 présente une nouvelle application de la garantie qu'il serait difficile de faire rentrer dans les cas de l'article 395 et qui a une grande importance pratique.
Celui qui s'engage pour autrui, comme caution, ou avec autrui, comme codébiteur solidaire joue un double rôle juridique : il est, vis-à-vis du créancier, garant du débiteur principal ou de son codébiteur et garanti, à son tour, par le débiteur principal ou par son codébiteur.
Cette dernière garantie a deux objets, comme celle qui a lieu dans la cession de droits : le garant doit d'abord défendre le garanti contre la poursuite, c'est-à-dire contester la demande, s'il y a lieu, ou l'arrêter par un payement ; subsidiairement, et si les poursuites ont été poussées jusqu'au bout, le garant doit indemniser le garanti du préjudice par lui éprouvé et, spécialement, le rembourser de tout ce qu'il a payé, comme caution, ou de tout ce qu'il a payé au delà de sa part, s'il s'agit d'une dette solidaire.
La garantie reçoit une application analogue entre cocréanciers d'une obligation solidaire ou indivisible : le 2e alinéa de notre article l'indique assez clairement pour qu'il n'y ait pas à s'y arrêter. On remarquera seulement que la loi ne donne ici à la garantie que son second objet : l'indemnité, sous forme de partage du profit personnel d'un seul (c) ; en effet, les créanciers n'étant pas poursuivis, niais poursuivants, n'ont pas lieu, en général, de s'appeler en garantie pour une défense commune; mais si, par exception, un des créanciers était poursuivi en restitution du payement prétendu fait indûment, après qu'il l'aurait partagé avec les autres, il pourrait appeler ceux-ci en garantie pour la défense commune et subsidiairement obtenir leur part d'indemnité pour la restitution effectuée.
第三百九十七條及ヒ第三百九十八條
第三百九十七条ノ趣旨トスル所ハ本節ノ規定ハ普通規則即チ担保ノ普通則ニ過キスシテ或ル契約ニ付テハ特別ノ適用アルヲ云フニ在リ例ヘハ賣買賃貸及ヒ分割ノ如キハ担保ノ特則ナル規則アリテ多少担保義務ノ區域ヲ擴張シタリ
故ニ本法ハ茲ニ担保ノ通則ヲ掲ケ特別契約ニ付テハ担保ノ特別ノ適用ヲ掲クルノミ
第三百九十八条ハ更ラニ一ノ担保義務アル場合ヲ定ムルモノニシテ其場合タル第三百九十五條ニ指定シタル場合中ニ包含セサルモノニシテ実際頗ル重要ナルモノナリ
凡ソ保証人ノ如ク他人ノ為メ義務ヲ負担シ又ハ共同連帯債務者ノ如ク他人ト與ニ義務ヲ負担スル者ハ法律上二様ノ位置ヲ有スルモノナリ詳カニ之ヲ言ヘハ債権者ニ対シテハ主タル債務者若クハ其共同債務者ノ担保人ニシテ主タル債務者又ハ其共同債務者ヨリ之ヲ見レハ被担保人タルモノナリ
其被担保人タル場合ニ於テ存スル所ノ担保ハ権利ノ譲渡ノ場合ニ於ケルカ如ク二個ノ目的アルモノナリ即チ担保人ハ第一訴追ニ対シ被担保人ヲ保護スルコト詳カニ之ヲ言ヘハ被担保人第三者ヨリ請求ヲ受ケ而シテ此請求ニ対シ論争スルヲ得ヘキトキハ之ヲ攻撃シ又論争スヘカラサルトキハ弁済ヲ為シテ之ヲ防止スルコトヲ要ス又訴訟ノ継続シテ落着ニ至リ遂ニ原告ノ勝訴ト為リタルトキハ担保人ハ被担保人ノ受ケタル損害ヲ賠償シ殊ニ被担保人カ保証人トシテ弁済ヲ為シタルトキハ其弁済シタル所ノモノノ金銭又連帯債務ニ係ルトキハ被担保人ノ部分以外ニ弁済シタル所ノモノヲ之ニ償還スルコトヲ要ス
連帯義務又ハ不可分義務ノ共同債権者間ニ於テモ亦之ニ類スル担保ノ適用アリ本条第二項ニ之ヲ明示スルカ故ニ敢テ詳細ノ説明ヲ要セスト雖モ只冝ク注意スヘキ一点ヲ示サン此場合ニ於テハ担保ノ目的唯一ニシテ其第二ノ目的アルノミ即チ担保人ハ被担保人ニ償金ヲ払フヘキノミ而シテ其償金ヲ拂フハ其収メタル利益ヲ分與スルニ在リ蓋シ債権者ハ決シテ訴追ヲ受クルコトナク只自カラ訴追ヲ為スヘキノミナルカ故ニ概シテ相互ノ保護ノ為メ担保訴権ヲ行フノ要ナク只其一人ノ収メタル利益ノ分與ヲ求ムヘキノミ然レトモ若シ債権者ノ一人弁済ヲ受取リ而シテ自餘ノ者ニ之ヲ分與シタル後弁済者ヨリ其弁済ノ不当ナルヲ唱ヘ返還ノ訴追ヲ被リタルトキハ自餘ノ者ニ対シ相互ノ防禦ヲ求メ又其弁済ヲ返還スルニ至リタルトキハ自餘ノ者ノ受ケタル部分ヲ取戻スカ為メ擔保訴権ヲ行フヲ得ヘシ
連帯債権者ノ一人債務者ニ對シテ債権ヲ行フタルトキハ自己ノ権利ヲ行フタルニ過キスト雖モ亦自餘ノ債権者ノ有シタリシ同様ノ権利ヲ之ニ奪フタルモノト謂ハサル可ラス故ニ一人ニテ皆済ヲ受ケタル債権者自餘ノ者ニ償金ヲ拂フヘシト云フモ決シテ失言ニ非サルナリ