ボワソナードプロジェ(明治23年)

初版

417条

Les règles particulières à la garantie du vendeur et du bailleur en faveur de l'acheteur et du preneur, et des copartageants respectivement, sont établies au sujet des contrats et actes qui y donnent lieu.

関連資料

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関連資料・議事録

註釈民法草案 財産編 画像

第二版

417条

(Renvoi à la Vente et au Partage.)

Les règles particulières à la garantie du vendeur et du bailleur en faveur de l'acheteur et du preneur, et des copartageants respectivement, sont établies au sujet des contrats et actes qui y donnent lieu.

関連資料

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再閲民法草案 画像

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新版

417条

(Renvoi à la Vente, au Louage et au Partage.)

Les règles particulières à la garantie du vendeur et du bailleur en faveur de l'acheteur et du preneur, et des copartageants respectivement, sont établies au sujet des contrats et actes qui y donnent lieu.

関連資料

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CONCORDANCE

旧民法 財産編397条 資料全体表示