旧民法・法例（明治23年）

（修正按）　末項登記ハノ下「帳簿ノ保管人」ノ六字ヲ刪リ「登記ノ主管者」ト改ム

本條ハ修正ニ決ス

可決ス

Art. 353. Cet article prévoit un cas qui aurait pu être une occasion de fraude entre les parties contre les sousacquéreurs: elles auraient pu, sans le contrôle de la justice et par une convention amiable, ou par un acquiescement du défendeur sur les premières poursuites, opérer la destruction de la convention première, en la qualifiant de résolution, de rescision ou de révocation, sans pourtant se trouver dans l'un des cas où ces actions sont admises ; il en serait résulté pour les sous-acquéreurs la perte de droits valablement acquis. La loi prévient cette fraude, cette collusion, en considérant toute pareille convention comme une rêtrocession, comme une translation inverse de la propriété ou du droit réel précédemment cédé. La conséquence en est que les droits des sous acquéreurs seront maintenus (bien entendu, en les supposant publiés eux-mêmes), et cela, “dans tous les cas,” c'est-à-dire sans distinguer si la prétendue cause de résolution ou de rescision était de nature, ou non, à prévaloir contre les sous-acquéreurs. La sanction de cette disposition est suffisamment indiquée au texte, c'est celle de l'article 350 : tant que l'inscription n'est pas faite, les droits concédés par le premier acquéreur et dûment publiés sont opposables à celui qui a obtenu la rétrocession.

第三百五十三條

本条ハ当事者ヲシテ轉得者ニ対シ詐欺ヲ行フノ機會ヲ得セシムルコトアルヘキ場合ヲ規定スルモノナリ蓋シ当事者ハ裁判所ノ判決ヲ俟タス恊議上ノ合意ニ依リ或ハ訴訟ノ起リタル時ニ当リ被告直チニ認諾ヲ為シ以テ前ノ合意ヲ觧除、鎖除若クハ廃罷スルト称シ前合意ヲ取消スモ其実取消ノ原因存セサルコトナシトセス斯ノ如キ奸策ヲシテ行ハシムルニ放任スルトキハ轉得者有効ニ取得シタル権利ヲ喪失スルニ至ルヘシ是ヲ以テ本条ハ総テ此類ノ合意ヲ以テ任意ニ譲戻即チ既ニ譲渡シタル所有権其他ノ物権ヲ更ニ旧権利者ニ移轉スルノ行為ト看做シ以テ詐欺通謀ノ弊害ヲ豫防シタリ故ニ轉得者ノ権利登記ヲ経タルトキハ縦令前合意ノ取消アルモ猶ホ必ス其権利ノ効力ヲ存スヘシ詳カニ之ヲ言ヘハ当事者カ觧除又ハ鎖除ノ原因ト称スルモノ果シテ轉得者ニ対シ効力ヲ及ホスヘキ性質ヲ有スルヤ否ヤヲ区別スルコトナリ一ニ轉得者ノ権利ノ効力ヲ保全スヘシ此規定ノ制裁タル亦第三百五十条ニ定メタル制裁ニシテ本条ニ之ヲ明示シタリ即チ恊議上ノ觧除、鎖除又ハ廃罷ノ登記ヲ為ササルニ当リ前取得者ノ附與シタル権利ニシテ適法ニ登記ヲ経タル者ハ譲戻受ケタル者ニ対抗スルヲ得ヘキモノトス