旧民法・法例（明治23年）

（修正）　初項冒頭ニ「債權者ハ」ノ四字ヲ加ヘ撃ノ下「セラレタル」五字ヲ刪リ五行目謀ノ下「又ハ」ノ二字ヲ「卽チ」ノ二字ニ改ム同條末項三行目「行ハレ」ノ三字ヲ刪リ「爲シ」ノ二字ヲ挿入ス

本條ハ報吿委員ノ修正案ニ可決ス

報吿委員ニテ一項冒頭ニ債權者ニハノ四字ヲ加ヘ攻撃セラレタルヲスルトシ問ハズノ下債權者ハノ四字ヲ刪リ通謀又ハヲ卽チトシ二項ノ對シテノ下行ハレヲ爲シト修正ス

可決ス

本條第一項「證明」ノ文字ハ商法訴訟法ト問合ノ上定ムルコトニ決ス第一項要スノ下「又」ヲ「此他」ト改ム第二項「讓受人」ヲ「取得者」ト改ム

可決ス

Art. 342. La loi tranche ici trois questions que plusieurs Codes étrangers ont laissées incertaines et sur lesquelles les légistes n'ont pu arriver à un parfait accord.

La première solution a déjà été annoncée par les observations faites sur l'article 340. La loi ne se contente pas du simple préjudice pour permettre l'annulation des actes gratuits du débiteur: que l'acte soit gratuit ou onéreux, le fondement nécessaire de l'action révocatoire est l'intention frauduleuse jointe au préjudice réel, et, comme la fraude ne peut se présumer, les créanciers devront la prouver. On rappelle seulement que l'intention frauduleuse est suffisamment établie par la preuve que le débiteur connaissait son insolvabilité.

La deuxième solution présente la seule différence admise ici entre les actes gratuits et les actes onéreux; si l'acte est gratuit, le contractant ne sera pas à l'abri de la révocation, malgré sa bonne foi, tandis que celui qui a contracté à titre onéreux ne perdra le bénéfice de l'acte qu'autant qu'il aura colludé, c'est-à-dire participé à la fraude commise contre les créanciers, ce qui sera suffisamment établi par cela seul qu'il l'aura connue. Cette distinction entre les actes gratuits et onéreux a toujours été admise par les jurisconsultes, depuis les Romains: elle se fonde sur cette idée, très juste en elle-même, mais qu'on a quelquefois poussée trop loin, que “le donataire qui cherche à conserver un gain est moins” intéressant que les créanciers fraudés qui cherchent “à éviter une perte.” Au contraire, ceux qui ont traité à titre onéreux avec le débiteur cherchent aussi à éviter une perte, en contestant la révocation; or, lorsque le débat s'établit entre personnes également favorables, il est naturel de maintenir ce qui a été fait, de laisser à chacun sa position acquise, de sorte que “la préférence reste à celui qui possède.”

Lorsqu'il s'agit, non d'un contrat frauduleux, mais d'un procès que le débiteur a laissé décider contre lui, en fraude de ses créanciers, il faut faire la même distinction: si le procès est fondé sur un acte onéreux, la révision tendant à faire révoquer le jugement erroné ne peut être admise que si l'adversaire a colludé avec le débiteur; si le procès, au contraire, est fondé sur une donation dont l'exécution est litigieuse, il suffit, pour le succès de la révision, que le débiteur ait eu l'intention de frauder ses créanciers, sans collusion du donataire.

La troisième solution (2e alinéa) est différente, sur un point, de celle qu'on donne habituellement dans la jurisprudence étrangère. On a dit, plus haut, que l'action révocatoire n'atteindrait pas suffisamment son but, si elle ne pouvait être donnée que contre celui qui a traité avec le débiteur. Cependant, il est difficile de soutenir que les créanciers fraudés gardent un droit réel sur les choses aliénées en fraude de leur droit: on ne peut assimiler leur gage général au gage spécial dont ils seraient nantis ou à une hypothèque qui leur aurait été constituée; ils ne peuvent donc avoir un véritable droit de suite, lequel serait l'avantage distinctif du droit réel. Mais, si l'on trouve dans la situation des sous-acquéreurs les éléments d'une obligation, l'action peut être donnée contre eux, comme action personnelle.

Ainsi, tout le monde est d'accord pour donner l'action contre un sous-acquéreur de mauvaise foi, c'est-à-dire qui a connu la fraude originaire faite aux droits des créanciers: il y a alors l'enrichissement injuste déjà mentionné. Mais, si le sous-acquéreur a ignoré cette fraude, s'il a été de bonne foi en recevant la chose, alors on fait généralement une distinction: on met à l'abri de la révocation le sous-acquéreur à titre onéreux et on y soumet le sous-acquéreur à titre gratuit, toujours sous le prétexte “qu'il cherche à retenir un gain, en face de ceux qui cherchent à éviter une pert.” Là est l'exagération.

Le Code japonais se sépare ici de l'opinion commune: il protège également tous les sous-acquéreurs de bonne foi, quelle que soit la nature de leur titre d'acquisition. En effet, il n'est pas exact de dire qu'un sous-acquéreur par donation qui a ignoré la fraude faite aux créanciers “ne cherche qu'à conserver un gain,” il ne faut pas dire non plus qu'il est enrichi indûment du bien d'autrui, ce qui le soumettrait à l'obligation de rendre. Assurément, un donataire qui a pu considérer une libéralité comme valablement acquise et qu'on en dépouillerait ensuite, ne serait guère moins lésé qu'un acheteur: il a pu changer son mode d'existence, se marier, entreprendre un commerce ou une industrie et le dépouillement serait la ruine. Lorsqu'il s'agit d'un donataire direct du débiteur frauduleux, on peut lui imputer quelque imprudence, notamment, de ne pas s'être assuré de la situation du donateur: mais quand le donataire est un sous-acquéreur, il ne connaît pas nécessairement l'auteur de la première aliénation: aucune faute ne lui est imputable.

On n'hésite pas à se séparer ici de l'opinion commune.

第三百四十二條

本条ニ断定スル所ノ三個ノ問題ハ数多ノ外国法典ニ於テ明瞭ニ規定セサルヨリ今ニ至ルマテ尚ホ法學者間ニ論議一定セサル所ノモノナリ

其第一問題ニ対スル論決ハ既ニ第三百四十四条ノ説明ヲ為スニ当リ之ヲ開示シタリ今詳カニ之ヲ説明センニ詐害行為ノ廃罷ヲ為スニハ縦令其行為無償ナルトキト雖モ猶ホ未タ單ニ債権者ニ損害アルノミヲ以テ足レリトセス其行為ノ有償ナルト無償ナルトヲ問ハス廃罷訴権ニ必要ナル基本ハ実際ノ損害ト併セテ詐害ノ意思トノ存スルニ在リ而シテ詐害ハ之ヲ推定スヘキモノニ非サルヲ以テ債権者ハ其証據ヲ擧ケサル可ラス但前ニ述ヘタル如ク債務者其無資力ナルヲ知リタルノ証據アレハ以テ詐害ノ意思ノ証據ト為スニ足ルモノトス何トナレハ債務者ノ心裡ノ善悪ヲ証スルハ到底為シ能ハサル所ナレハナリ

第二問題ニ対スル論決ハ無償行為ト有償行為トニ関シ異ナルモノニシテ廃罷訴権ノ事ニ関シ行為ノ有償ト無償トヲ區別スルハ一ニ此問題ニ就テ然ルノミ即チ行為ノ無償ナルトキハ債務者ト約束シタル所ノ第三者善意ナルモ猶ホ廃罷訴権ヲ被ルヲ免カレサルヘシ然ルニ有償権原ニテ約束シタル所ノモノハ其通謀シタルトキ詳カニ之ヲ言ヘハ債権者ニ対シテ行フタル詐欺ニ参與シタルトキニ非サレハ其行為ノ利益ヲ失フコトナシ而シテ其詐害ニ通謀シタルノ証據ハ債権者詐害ノ情状ヲ知リタルノ証明ヲ為スヲ以テ足レリトス斯ノ如ク無償行為ト有償行為トノ間ニ設ケタル区別ハ羅馬法以来法学者ノ斉シク認メタル所ニシテ其基ク所ノ趣旨頗ル至当ナリト雖モ亦徃々論者其趣旨ヲ誤リ極端ニ走リ之ヲ適用スル者アリタリ其趣旨トハ何ソヤ曰ハク「受贈者ハ利益ヲ保有センコトヲ求ムルモノニシテ詐害ヲ被リタル債権者ハ損失ヲ免レンコトヲ求ムルモノナルカ故ニ債権者ヲ保護スルコト受贈者ニ比シ一層厚キヲ要ス」ト之ニ反シ債務者ト有償権原ニテ約束シタル者ハ廃罷ノ効ヲ爭ヒ以テ債権者ト同シク損失ヲ免カレンコトヲ求ムルモノナリ故ニ其間位置ノ優劣アルモノニ非ス然ルニ同一ノ位置ヲ有スル者ノ間ニ訴訟ノ起リタルトキハ既ニ完結シタル所ヲ維持シ各自ヲシテ其既得シタル位置ヲ保有セシメ占有者ノ位置ヲ勝レリト為ス」ヲ至当トス

又詐害行為契約ニ非ス訴訟ニシテ債務者其債権者ヲ詐害スルカ為メ故ラニ敗訴シタル塲合ニ於テモ亦右ト同一ノ區別ヲ為ササル可カラス詳カニ之ヲ言ヘハ有償行為ニ基キ訴訟ノ起リタルトキハ相手方債務者ト通謀シタルトキニ非サレハ判決ノ廃罷ヲ目的トスル所ノ再審ヲ許ス可ラス之ニ反シ贈與ニ基キ訴訟起リ其履行ニ関シ訴訟アル塲合ニ於テハ受贈者債務者ト通謀セサルモ債務者其債権者ヲ詐害スルノ意思アリタルヲ以テ再審ノ訴ヲ許スニ是レリトス

第三問題ニ対スル論決ハ即チ第二項ニ掲クル所ニシテ其一点ニ就キ通常外國ノ判決例ニ於テ認ムル所ト趣旨ヲ異ニシタリ蓋シ既ニ説明シタル如ク廃罷訴権ハ債務者ト約束シタル者ニ対シ之ヲ行フコトヲ得セシメサル以上ハ充分其目的ヲ貫徹スルコト能ハサルモノナリ然レトモ詐害ヲ被リタル債務者ト其権利ヲ詐害シテ債務者ノ譲渡シタル物上ニ物権ヲ保有スト謂フ可ラス蓋シ債権者ノ財産ヲ以テ一般ノ担保トスルモ其担保タル特ニ質権ヲ得又ハ抵当ヲ設定セシメテ得タル所ノ特別ノ担保ト同一ノモノニ非ス是ヲ以テ債権者ハ物権固有ノ効力利益タル眞ノ追及権ヲ有ス可カラス唯轉得者ノ位置義務ノ要素ヲ有スルトキハ之ニ対シ対人訴権ヲ行フコトヲ得ヘキノミ

是ヲ以テ悪意ノ轉得者即チ当初債権者ノ権利ヲ詐害シタルノ事情ヲ知リタル所ノ轉得者ニ対シテハ廃罷訴権ヲ行フヲ得ヘキヤ未タ曽テ異議ヲ唱ヘタル者アラサルナリ蓋シ此場合ニ在テハ前ニ述ヘタル如ク轉得者ハ不当ノ利得ヲ受ケタルモノナレハ之ヲ返還スルノ責アルヤ明カナリ然レトモ轉得者当初詐害アリタルコトヲ知ラス其譲受ヲ為スニ当リ善意ナリシトキハ論者概ネ一ノ区別ヲ為シ有償権原ノ轉得者ハ廃罷訴権ヲ被フルコトアル可カラス但無償権原ノ轉得者ハ「損失ヲ避ケンコトヲ求ムル債権者ニ対立シ利益ヲ保有センコトヲ求ムル者ナル」カ故ニ廃罷訴権ノ効力ヲ被ルヘシト云ヘリ是レ上段ニ於テ論者徃々此原則ノ趣意ヲ謬リタリト言ヘル所ナリ

本法ハ欧洲ノ法学者間ニ行ハルル所ノ通説ト其趣意ヲ異ニシ善意ノ轉得者ハ其取得ノ権原如何ヲ問ハス換言スレハ其有償ノ取得者タルト無償ノ取得者タルトヲ問ハス均シク之ヲ保護シタリ蓋シ債権者ニ加ヘタル詐害アリタルコトヲ知ラスシテ贈與ニ因リ轉得ヲ為シタル者ハ偏ニ「利益ヲ保有スルコトノミヲ求ムル」モノト謂フ可カラス又他人ノ財産ヲ不当ニ利得シタルニ因リ返還ノ義務ニ服従スヘキモノナリト謂フ可カラス実ニ受贈者モ其贈與ヲ有効ニ取得シタルモノト自信シタルニ当リ忽然之ニ其利益ヲ奪フトキハ亦買主ト同シク損害ヲ被ルモノト謂ハサル可ラス蓋シ受贈者其贈與者其贈與ヲ受ケ安心シテ其利益ヲ保有スルヲ得ヘシト信シタルトキハ其生計ノ状態ヲ変シ或ハ結婚シ或ハ商業若クハ工業ヲ起シタルコト無シトセス然ルニ之ニ其贈與ノ利益ヲ奪フトキハ忽チ其資産ヲ傾倒シ之ヲシ零落セシムルニ至ルコトアルヘキナリ彼ノ詐害行為ヲ為シタル債務者ヨリ直接ニ贈與ヲ受ケタル者ニ至テハ多少之ニ懈怠ノ責ヲ帰セサル可ラス就中贈與者ノ地位ヲ穿鑿シ而シテ後贈與ヲ受クヘキニ其注意ヲ為ササリシハ其責ヲ免カル可カラスト雖モ轉得者タル受贈者ニ至テハ最初ノ譲渡ヲ為シタル者即チ詐害ヲ為シタル債務者ヲ識ラサルヘキカ故ニ毫モ之ニ懈怠ノ責ヲ帰ス可カラス

是ヲ以テ本条ハ此点ニ就キ断然通説ト其趣意ヲ異ニシタリ