前二条ノ場合ニ於ル物ノ引渡ハ約務者ノ配慮及ヒ費用ヲ以テ約定ノ時日及ヒ場所ニ於テ之ヲ為ス可シ
引取ノ費用ハ約権者ノ負担トス
証書ノ費用ハ有償ノ合意ニ係ルトキハ双方ノ負担トシ又無償ノ合意ニ係ルトキハ得益者ノ負担トス
不動産ノ引渡ハ権証書類ノ交付及ヒ場所ノ明ケ渡シニテ完成ス但簡略ノ引渡及ヒ占有ノ改設ニ就キ第七百三条ニ記載シタルモノハ此例ニ在ラス
債権ノ引渡ハ権証書類ノ交付ニテ完成ス
引渡ノ期限ヲ定メサリシトキハ即時ニ引渡ヲ求ムルコトヲ得
引渡ノ場所ヲ定メサリシトキハ確定物ニ就テハ合意ノ時其物ノ在リシ場所ニ於テ引渡ヲ為シ又代補物ニ就テハ其物ノ指定ヲ為セシ場所ニ於テ之ヲ為スヘシ其他ノ場合ニ於テハ債務者ノ住所ニ於テ之ヲ為スヘシ
フランス 民法1136条，1593条，1605条，1608条，1689条，1241条 資料全体表示
L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison, à peine de dommages et intérêts envers le créancier.
Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur.
L'obligation de délivrer les immeubles est remplie de la part du vendeur lorsqu'il a remis les clefs, s'il s'agit d'un bâtiment, ou lorsqu'il a remis les titres de propriété.
Les frais de la délivrance sont à la charge du vendeur, et ceux de l'enlèvement à la charge de l'acheteur, s'il n'y a eu stipulation contraire.
Dans le transport d'une créance, d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre.
Le paiement fait au créancier n'est point valable s'il était incapable de le recevoir, à moins que le débiteur ne prouve que la chose payée a tourné au profit du créancier.
人ニ物ヲ与フ可キノ義務アル時ハ其物ヲ保全シテ後ニ之ヲ引渡ス可キノ義務アリトス若シ其義務ヲ行フ可キ者之ニ背ク時ハ一方ノ者ニ対シテ其損失ノ償ヲ為ス可シ
売買ノ証書ノ費用及ヒ其他売買ニ付テノ費用ハ買主之ヲ担当ス可シ
不動産ヲ引渡ス可キ義務家屋ニ管シタル時ハ売主ヨリ買主ニ其鑰ヲ渡シタルニ因リ又土地ニ管シタル時ハ其所有ノ証書ヲ渡シタルニ因リ売主ヨリ買主ニ対シテ其義務ヲ尽クシタルト為ス可シ
引渡ニ付テノ費用ハ売主之ヲ担当ス可ク又運送ノ費用ハ買主之ヲ担当ス可シ但シ之ニ反シタル契約アル時ハ格別ナリトス
義務ヲ得可キノ権又ハ訴訟ヲ為スノ権ヲ人ニ移ス時ハ之ヲ渡ス者ヨリ之ヲ譲リ受クル者ニ其証書ヲ渡シタルコトヲ以テ其権ノ引渡ヲ為シタリトス
義務ヲ行フ可キ者義務ヲ得可キ者ニ其義務ノ目的タル物件ヲ渡シタルト雖モ其義務ヲ得可キ者之ヲ受取ル可キノ権ナキ時ハ其義務ヲ尽クシタリトセス但シ義務ヲ行フ可キ者其渡シタル物件義務ヲ得可キ者ノ利益トナリシ旨ヲ証スル時ハ格別ナリトス
所有権ヲ移スノ義務ハ其物ヲ引渡シ及ヒ其引渡シ迄之ヲ保存スルノ義務ヲ惹起ス但シ其義務ニ背ク時ハ債主ニ対シテ損害ノ賠償ヲ為ス可シ
証書ノ費用及ヒ其他売買ニ附属スル費用ハ買主ノ負任タリ
不動産ヲ引渡スノ義務ハ建造物ニ関シテハ売主ヨリ其鑰ヲ渡シタル時又ハ売主ヨリ所有権ノ証券ヲ渡シタル時ハ売主ノ方ニ於テ之ヲ履行シタルモノトス
引渡ノ費用ハ売主ノ負任タリ又移送ノ費用ハ買主ノ負任タリ但シ之ニ反シタル約権アル時ハ格別ナリトス
第三ノ人ニ対スル債権又ハ権利又ハ訴権ノ転移ニ於テハ其引渡ハ譲渡人ト譲受人トノ間ニ於テハ証券ノ交付ニ依テ成ルモノトス
債主ニ為シタル弁済ハ若シ其債主ノ之ヲ収受スルノ能力ナキ時ハ有効ナリトセス但シ負債者ニ於テ其弁済シタル物カ債主ノ利益トナリタル旨ヲ証スル時ハ格別ナリトス
可与義務ハ物件ヲ引渡スノ義務及ヒ引渡迄之ヲ保存スルノ義務ヲ提起ス可シ此等ノ義務ヲ尽ササル時ハ権利者ニ対シテ損害賠償ヲ為ス可シ
証書ノ費用及ヒ売買ニ附属スル其他ノ費用ハ買主ノ負担ナリトス
不動産ヲ引渡スノ義務ハ建造物ニ付テハ其鎖鑰ヲ交付シ又ハ所有権ノ証券ヲ交付シタル時ハ売主ヨリ之ヲ履行シタリトス
引渡ノ費用ハ売主ノ負担タル可ク運搬ノ費用ハ反対ノ要約ナキニ於テハ買主ノ負担タル可シ
外人ニ封スル債主権、権利又ハ訴権ノ移転ニ付テハ引渡ハ譲渡人ト譲受人トノ間ニ証書ノ交付ニ依テ成ルモノトス
権利者ニ為シタル弁済ハ権利者之ヲ領収スルノ能力ナキ時ハ無効ナリトス但シ義務者其弁済シタル物件カ権利者ノ利益ニ帰シタルコトヲ証スル時ハ此限ニ在ラストス
前二条ノ場合ニ於テハ与ヘラレ又ハ約束セラレタル物ガ合意セラレタル時日及ヒ場所ニ於テ諾約者ノ注意及ヒ費用ニテ引渡サルルコトヲ要ス
引取ノ費用ハ要約者ノ負担トス
証書ノ費用ハ若シ所為カ有償ナルトキハ当事者双方ノ負担トシ又所為カ無償ナルトキハ得益者ノ負担トス
不動産ノ引渡ハ証書ノ交付及ヒ場所ノ明渡ニ因テ為サル但簡短ノ引渡及ヒ占有ノ代弁ニ付キ第七百三条ニ記載シタルモノヲ妨ケス
債権ノ引渡ハ証書ノ交付ニ因テ為サル
若シ引渡ニ付キ何等ノ期限ヲモ定メサリシトキハ引渡ハ即時ニ要求セラルヽコトヲ得
若シ引渡ノ場所ヲ定メサリシトキハ確定物ニ関シテハ合意ノ時其物ノ在リシ場所ニ於テ為サレ又代補物ニ関シテハ其物ノ指定ヲ為シタル場所ニ於テ為サレ其他ノ場合ニ於テハ債務者ノ住所ニ於テ為サル
フランス 民法1136条，1608条，1593条，1605条，1689条，1247条 資料全体表示
L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison, à peine de dommages et intérêts envers le créancier.
Les frais de la délivrance sont à la charge du vendeur, et ceux de l'enlèvement à la charge de l'acheteur, s'il n'y a eu stipulation contraire.
Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur.
L'obligation de délivrer les immeubles est remplie de la part du vendeur lorsqu'il a remis les clefs, s'il s'agit d'un bâtiment, ou lorsqu'il a remis les titres de propriété.
Dans le transport d'une créance, d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre.
Le paiement doit être exécuté dans le lieu désigné par la convention. Si le lieu n'y est pas désigné, le paiement, lorsqu'il s'agit d'un corps certain et déterminé, doit être fait dans le lieu où était, au tems de l'obligation, la chose qui en fait l'objet.
Hors ces deux cas, le paiement doit être fait au domicile du débiteur.
人ニ物ヲ与フ可キノ義務アル時ハ其物ヲ保全シテ後ニ之ヲ引渡ス可キノ義務アリトス若シ其義務ヲ行フ可キ者之ニ背ク時ハ一方ノ者ニ対シテ其損失ノ償ヲ為ス可シ
引渡ニ付テノ費用ハ売主之ヲ担当ス可ク又運送ノ費用ハ買主之ヲ担当ス可シ但シ之ニ反シタル契約アル時ハ格別ナリトス
売買ノ証書ノ費用及ヒ其他売買ニ付テノ費用ハ買主之ヲ担当ス可シ
不動産ヲ引渡ス可キ義務家屋ニ管シタル時ハ売主ヨリ買主ニ其鑰ヲ渡シタルニ因リ又土地ニ管シタル時ハ其所有ノ証書ヲ渡シタルニ因リ売主ヨリ買主ニ対シテ其義務ヲ尽クシタルト為ス可シ
義務ヲ得可キノ権又ハ訴訟ヲ為スノ権ヲ人ニ移ス時ハ之ヲ渡ス者ヨリ之ヲ譲リ受クル者ニ其証書ヲ渡シタルコトヲ以テ其権ノ引渡ヲ為シタリトス
物件ノ引渡ハ契約ヲ以テ預定セシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ若シ其地ヲ預定セサル時其渡ス可キ物ノ預メ定マリタルニ於テハ其義務ヲ契約シタル時其物ノ在リシ地ニ於テ之ヲ為ス可シ
此二箇ノ場合ノ外ハ総テ義務ヲ行フ可キ者ノ住所ニ於テ引渡ヲ為ス可シ
所有権ヲ移スノ義務ハ其物ヲ引渡シ及ヒ其引渡シ迄之ヲ保存スルノ義務ヲ惹起ス但シ其義務ニ背ク時ハ債主ニ対シテ損害ノ賠償ヲ為ス可シ
引渡ノ費用ハ売主ノ負任タリ又移送ノ費用ハ買主ノ負任タリ但シ之ニ反シタル約権アル時ハ格別ナリトス
証書ノ費用及ヒ其他売買ニ附属スル費用ハ買主ノ負任タリ
不動産ヲ引渡スノ義務ハ建造物ニ関シテハ売主ヨリ其鑰ヲ渡シタル時又ハ売主ヨリ所有権ノ証券ヲ渡シタル時ハ売主ノ方ニ於テ之ヲ履行シタルモノトス
第三ノ人ニ対スル債権又ハ権利又ハ訴権ノ転移ニ於テハ其引渡ハ譲渡人ト譲受人トノ間ニ於テハ証券ノ交付ニ依テ成ルモノトス
弁済ハ合意ニ依リ指定メラレタル場所ニ於テ之ヲ執行セサル可カラス○若シ其場所ヲ指定メサル時ハ弁済ハ特定ニシテ定マリタル物体ニ関スル時ハ義務ノ時ニ於テ其目的タル物ノ在リシ場所ニ於テ之ヲ為ササル可カラス
右二箇ノ場合ノ外ハ負債者ノ住所ニ於テ弁済ヲ為ササル可カラス
可与義務ハ物件ヲ引渡スノ義務及ヒ引渡迄之ヲ保存スルノ義務ヲ提起ス可シ此等ノ義務ヲ尽ササル時ハ権利者ニ対シテ損害賠償ヲ為ス可シ
引渡ノ費用ハ売主ノ負担タル可ク運搬ノ費用ハ反対ノ要約ナキニ於テハ買主ノ負担タル可シ
証書ノ費用及ヒ売買ニ附属スル其他ノ費用ハ買主ノ負担ナリトス
不動産ヲ引渡スノ義務ハ建造物ニ付テハ其鎖鑰ヲ交付シ又ハ所有権ノ証券ヲ交付シタル時ハ売主ヨリ之ヲ履行シタリトス
外人ニ封スル債主権、権利又ハ訴権ノ移転ニ付テハ引渡ハ譲渡人ト譲受人トノ間ニ証書ノ交付ニ依テ成ルモノトス
弁済ハ契約ニ因リ指定シタル場所ニ於テ執行ス可シ若シ場所ヲ指定セサリシ時ハ特定物ニ係ハル弁済ハ義務ヲ約シタル時其目的タル物件ノアリタル場所ニ於テ之ヲ為ス可シ
此二箇ノ場合ノ外弁済ハ義務者ノ住所ニ於テ為ス可シ
前二条ノ場合ニ於テハ契約上ノ時日及ヒ場所ニ於テ諾約者ノ注意及ヒ費用ニテ物ノ引渡ヲ為スコトヲ要ス
引取ノ費用ハ要約者之ヲ負担ス
証書ノ費用ハ有償行為ニ於テハ当事者双方之ヲ負担シ無償行為ニ於テハ得益者之ヲ負担ス
不動産ノ引渡ハ証書ノ交付及ヒ場所ノ明渡ヲ以テ之ヲ為ス但簡易ノ引渡及ヒ占有ノ改定ニ関スル第二百三条ノ規定ヲ妨ケス
債権ノ引渡ハ証書ノ交付ヲ以テ之ヲ為ス
引渡ノ期限ヲ定メサリシトキハ即時ニ引渡ヲ要求スルコトヲ得
引渡ノ場所ヲ定メサリシトキハ特定物ニ付テハ契約ノ当時其物ノ存在セシ場所代替物ニ付テ引渡前ニハ其物ノ指定ヲ為シタル場所其他ノ場合ニ在テハ諾約者ノ住所ニ於テ引渡ヲ為ス
民法草案再調査案議事筆記 第7回乙 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前二条ノ場合ニ於テハ約束シタル時日及ヒ場所ニ於テ諾約者ノ注意及ヒ費用ニテ物ノ引渡ヲ為スコトヲ要ス
引取ノ費用ハ要約者之ヲ負担ス
証書ノ費用ハ有償行為ニ付テハ当事者双方之ヲ負担シ無償行為ニ付テハ得益者之ヲ負担ス
不動産ノ引渡ハ証書ノ交付及ヒ場所ノ明渡ヲ以テ之ヲ為ス但簡易ノ引渡及ヒ占有ノ改定ニ関シ第百九十二条ニ規定シタルモノヲ妨ケス
債権ノ引渡ハ証書ノ交付ヲ以テ之ヲ為ス
引渡ノ期限ノ定マラサリシトキハ即時ニ引渡ヲ要求スルコトヲ得
引渡ノ場所ノ定マラサリシトキハ特定物ニ付テハ合意ノ当時其物ノ存在セシ場所、代替物ニ付テハ其物ノ指定ヲ為シタル場所其他ノ場合ニ在テハ諾約者ノ住所ニ於テ引渡ヲ為ス
前二条ノ場合ニ於テハ約束シタル時日及ヒ場所ニ於テ諾約者ノ注意及ヒ費用ニテ物ノ引渡ヲ為スコトヲ要ス
引取ノ費用ハ要約者之ヲ負担ス
証書ノ費用ハ有償行為ニ付テハ当事者双方之ヲ負担シ無償行為ニ付テハ得益者之ヲ負担ス
不動産ノ引渡ハ証書ノ交付及ヒ場所ノ明渡ヲ以テ之ヲ為ス但簡易ノ引渡及ヒ占有ノ改定ニ関シ第百九十条ニ規定シタルモノヲ妨ケス
債権ノ引渡ハ証書ノ交付ヲ以テ之ヲ為ス
引渡ノ期限ノ定マラサリシトキハ即時ニ引渡ヲ要求スルコトヲ得
引渡ノ場所ノ定マラサリシトキハ特定物ニ付テハ合意ノ当時其物ノ存在セシ場所、代替物ニ付テハ其物ノ指定ヲ為シタル場所其他ノ場合ニ在テハ諾約者ノ住所ニ於テ引渡ヲ為ス
前二条ノ場合ニ於テハ約束シタル時日及ヒ場所ニ於テ諾約者ノ注意及ヒ費用ニテ物ノ引渡ヲ為スコトヲ要ス
引取ノ費用ハ要約者之ヲ負担ス
証書ノ費用ハ有償行為ニ付テハ当事者双方之ヲ負担シ無償行為ニ付テハ享益者之ヲ負担ス
不動産ノ引渡ハ証書ノ交付及ヒ場所ノ明渡ヲ以テ之ヲ為ス但簡易ノ引渡及ヒ占有ノ改定ニ関シ第百九十一条ニ規定シタルモノヲ妨ケス
債権ノ引渡ハ証書ノ交付ヲ以テ之ヲ為ス
引渡ノ期限ノ定マラサリシトキハ即時ニ引渡ヲ要求スルコトヲ得
引渡ノ場所ノ定マラサリシトキハ特定物ニ付テハ合意ノ当時其物ノ存在セシ場所、代替物ニ付テハ其物ノ指定ヲ為シタル場所其他ノ場合ニ在テハ諾約者ノ住所ニ於テ引渡ヲ為ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Dans le cas des deux articles précédents, la chose doit être livrée par les soins et aux frais du promettant, au temps et au lieu convenus.
Les frais de l'enlèvement sont à la charge du stipulant.
Ceux de l'acte intrumentaire sont à la charge des deux parties, si l'acte est onéreux, et du bénéficiaire, si l'acte est gratuit.
La délivrance des immeubles se fait au moyen de la remise des titres et de l'évacuation des lieux; sans préjudice de ce qui est dit, à l'article 191, de la tradition de brève main et du constitut possessoire.
La délivrance des créances se fait par la remise des titres.
Si aucun terme n'a été fixé pour la délivrance, elle est immédiatement exigible.
Si le lieu n'en a pas été désigné, elle se fait au lieu où était la chose lors de la convention, s'il s'agit d'un corps certain, et au lieu où la détermination des objets a été faite, s'il s'agit de choses fongibles; dans les autres cas, elle se fait au domicile du promettant.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Obligation de délivrance.)
Dans le cas des deux articles précédents, la chose donnée ou promise doit être livrée par les soins et aux frais du promettant, au temps et au lieu convenus.
(Frais.)
Les frais de l'enlèvement sont à la charge du stipulant.
(Idem.)
Ceux de l'acte instrumentaire sont à la charge des deux parties, si l'acte est onéreux, et du bénéficiaire, si l'acte est gratuit.
(Mode.)
La délivrance des immeubles se fait au moyen de la remise des titres et de l'évacuation des lieux; sans préjudice de ce qui est dit, à l'article 203, de la tradition de brève main et du constitut possessoire.
(Idem.)
La délivrance des créances se fait par la remise des titres.
(Terme.)
Si aucun terme n'a été fixé pour la délivrance, elle est immédiatement exigible.
(Lieu.)
Si le lieu n'en a pas été désigné, elle se fait au lieu où était la chose lors de la convention, s'il s'agit d'un corps certain, et au lieu où la détermination des objets a été faite avant la livraison, s'il s'agit de choses fongibles; dans les autres cas, elle se fait au domicile du débiteur.