846条
前二条ニ予定シタル場合ニ於テ他人ノ利益ニ為シタル約権ハ其得益者之ヲ受諾セサル間約権者自己ノ利益ニ取回シ又ハ別人ニ之ヲ転移スルコトヲ得
前二条ニ予定シタル場合ニ於テ他人ノ利益ニ為シタル約権ハ其得益者之ヲ受諾セサル間約権者自己ノ利益ニ取回シ又ハ別人ニ之ヲ転移スルコトヲ得
On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
甲者自カラ乙者ト結フ所ノ契約又ハ甲者ヨリ乙者ニ為ス所ノ贈遺ニ付キ丙者ノ利益トナル可キ契約ヲ為サント欲スル時ハ之ヲ為スコトヲ得可シ但シ此場合ニ於テ丙者其契約ニ因リ己レノ利益ヲ得ント欲スル旨ヲ述フル時ハ甲者其契約ヲ廃棄ス可カラス
第三ノ人ノ利益ニ於テ約権スル事カ人ノ己レノ為メニ為ス所ノ約権又ハ人ノ他人ニ為ス所ノ贈与ノ条件タル時ハ亦第三ノ人ノ利益ニ於テ約権スルコトヲ得可シ○其約権ヲ為シタル者ハ其第三ノ人ノ之レニ依テ利益セント欲スル旨ヲ申述シタル時ハ最早其約権ヲ廃止スルコトヲ得ス
外人ノ為メニ為ス要約カ自己ノ為メニ為シタル要約ノ約件又ハ他人ニ為シタル贈遺ノ約件タルニ於テハ又外人ノ為メニ要約ヲ為スコトヲ得其要約ヲ為シタル者ハ外人其要約ニ付キ利益ヲ得ント欲スル旨ヲ陳述セシ時ハ最早之ヲ取消スヲ得ス
前二条ニ定メタル場合ニテ他人ノ利害ニ於テ為サレタル要約ハ得益者ノ之ヲ受諾セサル間ハ要約者ノ利益ニ於テ廃罷セラレ又ハ要約者ヨリ他人ニ転移セラルルコトヲ得
On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
甲者自カラ乙者ト結フ所ノ契約又ハ甲者ヨリ乙者ニ為ス所ノ贈遺ニ付キ丙者ノ利益トナル可キ契約ヲ為サント欲スル時ハ之ヲ為スコトヲ得可シ但シ此場合ニ於テ丙者其契約ニ因リ己レノ利益ヲ得ント欲スル旨ヲ述フル時ハ甲者其契約ヲ廃棄ス可カラス
第三ノ人ノ利益ニ於テ約権スル事カ人ノ己レノ為メニ為ス所ノ約権又ハ人ノ他人ニ為ス所ノ贈与ノ条件タル時ハ亦第三ノ人ノ利益ニ於テ約権スルコトヲ得可シ○其約権ヲ為シタル者ハ其第三ノ人ノ之レニ依テ利益セント欲スル旨ヲ申述シタル時ハ最早其約権ヲ廃止スルコトヲ得ス
外人ノ為メニ為ス要約カ自己ノ為メニ為シタル要約ノ約件又ハ他人ニ為シタル贈遺ノ約件タルニ於テハ又外人ノ為メニ要約ヲ為スコトヲ得其要約ヲ為シタル者ハ外人其要約ニ付キ利益ヲ得ント欲スル旨ヲ陳述セシ時ハ最早之ヲ取消スヲ得ス
前二条ノ場合ニ於テ第三者ノ利益ノ為メニ為シタル要約ハ得益者ノ之ヲ承諾セサル間ハ要約者ハ自己ノ利益ノ為メ之ヲ廃罷シ之ハ之ヲ他人ニ移転スル事ヲ得
民法草案再調査案議事筆記 第7回乙 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前二条ノ場合ニ於テ第三者又ハ相続人ノ利益ノ為メニ為シタル要約ハ享益者ノ之ヲ承諾セサル間ハ要約者ハ自己ノ利益ノ為メニ之ヲ廃罷シ又ハ之ヲ他人ニ移転スルコトヲ得
前二条ノ場合ニ於テ第三者又ハ相続人ノ利益ノ為メニ為シタル要約ハ享益者ノ之ヲ承諾セサル間ハ要約者ハ自己ノ利益ノ為メニ之ヲ廃罷シ又ハ之ヲ他人ニ移転スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La stipulation faite dans l'intérêt d'un tiers ou de l'héritier, aux cas prévus par les deux articles précédents, peut être révoquée au profit du stipulant ou transférée par lui à une autre personne, tant qu'elle n'a pas été acceptée par le bénéficiaire.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Révocation ou transfert de la stipulation faite pour autrui.)
La stipulation faite dans l'intérêt d'autrui, aux cas prévus par les deux articles précédents, peut être révoquée au profit du stipulant ou transférée par lui à une autre personne, tant qu'elle n'a pas été acceptée par le bénéficiaire et si le promettant n'a pas d'intérêt opposé.