773条
高度平等ナラサル二箇ノ建物ヲ間隔スル土造、石造又ハ木造ノ墻壁ニ関シ共用壁タルノ推測ハ最高ナル墻壁他ノ建物ヨリ高キ部分ニ就キ止息ス
又唯一箇ノ建物ヲ支持スル墻壁ニ関シテハ如何ナル部分ニ就テモ共用壁タルノ推測成立セス
高度平等ナラサル二箇ノ建物ヲ間隔スル土造、石造又ハ木造ノ墻壁ニ関シ共用壁タルノ推測ハ最高ナル墻壁他ノ建物ヨリ高キ部分ニ就キ止息ス
又唯一箇ノ建物ヲ支持スル墻壁ニ関シテハ如何ナル部分ニ就テモ共用壁タルノ推測成立セス
不平等ナル高度ノ二箇ノ建物ヲ分界スル石造、煉化造又ハ土造或ハ木造ノ墻壁ニ関スルトキハ互有ノ推定ハ最モ高キ墻壁カ他ノ建物ヲ踰ユル部分ニ付テ止ム
若シ支持スル墻壁カ単ニ一箇ノ建物ヲ支持スルトキハ右ノ推定ハ如何ナル部分ニ付テモ存立セス
高サノ不同ナル二箇ノ建物ヲ隔ツル墻壁ニ付テハ其墻壁カ低キ建物ヲ踰ユル部分ニハ互有ノ推定ヲ適用セス
又墻壁カ一箇ノ建物ノミヲ支持スルトキハ右ノ推定ハ如何ナル部分ニモ之ヲ適用セス
民法草案再調査案議事筆記 第7回甲 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
高サノ不同ナル二箇ノ建物ヲ隔ツル墻壁ニ付テハ其墻壁カ低キ建物ヲ踰ユル部分ニハ互有ノ推定ヲ適用セス
又墻壁カ一箇ノ建物ノミヲ支持スルトキハ右ノ推定ハ如何ナル部分ニモ之ヲ適用セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
S'il s'agit d'un mur, séparant deux bâtiments d'inégale hauteur, la présomption de mitoyenneté cesse pour la partie dont le mur le plus élevé excède l'autre bâtiment.
La présomption n'a lieu pour aucune partie, si le mur ne soutient qu'un seul bâtiment.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Suite.)
S'il s'agit d'un mur, soit en pierre, en briques ou en maçonnerie, soit en charpente, séparant deux bâtiments d'inégale hauteur, la présomption de mitoyenneté cesse pour la partie dont le mur le plus élevé excède l'autre bâtiment.
La présomption n'a lieu pour aucune partie, si le mur ne soutient qu'un seul bâtiment.