明治商法（明治32年）

船長ハ到達港ニ於テ運送賃、附帯費用、海損並ニ立替金ノ弁償及ヒ受取証書ヲ受ケテ船荷証書所持人ニ運送品ヲ引渡ス義務アリ若シ二人以上ノ船荷証書所持人カ申出ヲ為ストキハ運送品ヲ公ノ倉庫ニ寄託シ又ハ裁判所ノ命令ニ依リテ之ヲ他人ニ寄託スルコトヲ要ス

§. 645. Der Schiffer ist verpflichtet, im Löschungshafen dem legitimirten Inhaber auch nur eines Exemplars des Konnossements die Güter auszuliefern.

Zur Empfangnahme der Güter legitimirt ist derjenige, an welchen die Güter nach dem Konnossement abgeliefert werden sollen, oder auf welchen das Konnossement, wenn es an Order lautet, durch Indossament übertragen ist.

船長ハ荷卸港ニ於テ単ニ運送状ノ一通ニテモ正当ナル持主ニハ荷物ヲ引渡スノ義務アルモノトス

運送状ニ依リ荷物ヲ受取ルヘキ者又ハ運送状指名ナルトキハ裏書ヲ以テ譲渡サレタル者ハ荷物受取ノ為メ之ヲ正当ノ者ナリトス

Au lieu de destination, le capitaine doit remettre le chargement entre les mains de celui qui lui présente le connaissement quel que soit le numéro qu'il porte, si aucune opposition ne lui a été notifiée.

En cas d'opposition, ou s'il se présente plusieurs porteurs du connaissement, le capitaine doit opérer le dépôt judiciaire du chargement ; il peut même se faire autoriser à en vendre la quantité nécessaire pour couvrir le paiement du fret. — Com. esp., 716 ; port., 539; chil. 1059 et suiv.

- Celui qui, étant légitimement porteur d'un connaissement, néglige de le représenter au capitaine avant le déchargement du navire et l'oblige, par cette omission, a débarquer et à mettre en dépôt la cargaison, sera responsable des frais de magasinage et autres occasionnés par son fait. - Com. c/zil., 1058.

- Si plusieurs personnes présentent des connaissements au porteur ou a ordre endossés à leur. profit et réclament les mêmes marchandises, le capitaine donnera la préférence, pour effectuer la remise des dites marchandises, a celui qui présente l'exemplaire qui a été délivré le premier, sauf dans le cas où l'exemplaire postérieur aura été délivré sur la justification que le premier avait été égaré et où ces deux exemplaires se trouvent dans des mains différentes.

Dans ce cas, comme dans celui où l'on représentera des seconds ou troisièmes exemplaires délivrés sans que cette justification ait été faite, le capitaine s'adressera au juge ou au tribunal civil pour faire ordonner le dépôt des marchandises et leur livraison par son intermédiaire a qui il appartient. - Com. ital., 557;port., 539 , /toll., 516 et suiv.; all., 648 et suiv. ; roum., 567; clzil., 1059 et suiv. L. belge, 21 août 1879, art. 44.

- Les lettres contenant ordres de crédit sont celles qui sont expédiées par un commerçant à un autre commerçant ou qui sont relatives à une opération commerciale. - Com. c/ziL, 782 à 794.

Les marchandises seront remises par le capitaine au lieu de destination, à bord ou en douane, conformément à l'usage du port ou aux clauses de l'affrètement ou du connaissement, à la personne désignée dans cette dernière pièce.

§ unique. S'il se présente plus d'une personne munie d'un connaissement régulier relatif aux mêmes marchandises, celles-ci demeureront déposées en douane jusqu'à ce que les tribunaux compétents aient déclaré à qui elles doivent être livrées, sans préjudice des droits fiscaux et autres charges imposées par la loi sur lesdites marchandises.

Le porteur du connaissement, même en vertu d'un endossement en blanc, a seul le droit de se faire délivrer le chargement par le capitaine.

S'il est produit plusieurs exemplaires d'un connaissement, le capitaine doit s'adresser, en Belgique, au tribunal de commerce; en pays étranger, au consul de Belgique ou au magistrat du lieu, pour faire nommer un consignataire auquel il fera la délivrance du chargement contre le payement du fret.

船長ハ到達港ニ於テ運送賃、附帯費用、海損並ニ立替金ノ弁償及ヒ受取証書ヲ受ケテ船荷証書所持人ニ運送品ヲ引渡ス義務アリ若シ二人以上ノ船荷証書所持人カ申出ヲ為ストキハ運送品ヲ公ノ倉庫ニ寄託シ又ハ裁判所ノ命令ニ依リテ之ヲ他人ニ寄託スルコトヲ要ス

Wenn im Löschungshafen der Inhaber einer Ausfertigung des in mehreren Ausfertigungen ausgestellten Schiffsladescheins die Auslieferung der Güter verlangt, so kann der Schiffer sie nicht verweigern.

If at the port of discharge the holder of one part of a bill of lading drawn in parts demands the delivery of the goods, the master cannot refuse it.