214条(甲23)
無限責任社員ハ何時ニテモ其選任シタル清算人ヲ解任スルコトヲ得此場合ニ於テハ前条第二項ノ規定ヲ準用ス
302条 テキスト未作成
●
法典調査会原案
参照
▲ 閉じる
210. —
En ce qui concerne les sociétés en commandite par actions et les sociétés anonymes, la nomination des liquidateurs devra être faite par l'assemblée générale qui décidera la liquidation, sauf dispositions contraires de l'acte constitutif ou des statuts.
Les délibérations relatives à la nomination des liquidateurs et à leur remplacement par suite de décès, de faillite, d'interdiction, de mise en curatelle, de démission ou de révocation, ne seront valables que si les associés présents représentent au moins les trois quarts du capital social et si la résolution est adoptée par un groupe représentant au moins la moitié de ce capital. S'il en est autrement, la nomination ou le remplacement appartiendra à l'autorité judiciaire à la requête des intéressés.
212.
En ce qui concerne les sociétés en commandite par actions et les sociétés anonymes, la nomination des liquidateurs devra être faite par l'assemblée générale qui décidera la liquidation, sauf dispositions contraires de l'acte constitutif ou des statuts.
Les délibérations relatives à la nomination des liquidateurs et à leur remplacement par suite de décès, de faillite, d'interdiction, de mise en curatelle, de démission ou de révocation ne sont valables que si les associés présents' représentent au moins les trois quarts du capital social et si la résolution est adoptée par un groupe représentant au moins la moitié de ce capital.
S'il en est autrement, la nomination ou le remplacement appartiendra à l'autorité judiciaire à la requête des intéressés.
議事録
法典調査会 商法委員会 第46回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
第二百十四條 無限責任社員ハ何時ニテモ其選任シタル淸算人ヲ解任スルコトヲ得此場合ニ於テハ前條第二項ノ規定ヲ準用ス
（參照）獨草三〇二、二項、伊二一〇、二項、羅二一二、二項
田部君ノ說明ニ曰ク本條ニ於ケル無限責任社員ノ淸算人ノ解任ニ付テハ前條ニ規定ナキカ爲メ無限責任社員自身ニテ選任シタル淸算人ヲ解任スル場合ヲ明瞭ニ爲スノ必要アリ卽本條ハ其解任セルコト幷ニ其方法ヲ定メタリ前條第二項ヲ準用ストアルカ故ニ其過半數ヲ以テ之ヲ決スルノ必要ヲ生スヘシト述ヘラレタリ
高木君ハ質問シテ曰ク合資會社ハ特別ノ事由アリテ改選スル場合筑非サレハ解任ヲ爲シ能ハサルカ如シ果シテ然ラハ本章ト權衡ヲ得サルカ如シ如何ント
梅君ノ答辨ニ曰ク前條ニ事業ノ性質ト規定セス加之第八十四條ヲ改メ社員ノ過半數ト修正ヲ加フルノ考ナリ畢竟此場合ト同一ニ爲スノ考ナリト述ヘラレタリ而シテ本案ハ異議ナク可決セラレタリ
●
整理案(二次)
249条
無限責任社員ハ何時ニテモ其選任シタル清算人ヲ解任スルコトヲ得
前条第二項及ヒ第三項ノ規定ハ清算人ノ解任ニ之ヲ準用ス
議事録
法典調査会 商法整理会 第3回 議事要録 画像 資料全体表示
第二百十八條（舊第二百四條）第二項ハ之ヲ削除ス
第二百四十九條（舊第二百六十五條）ヲ左ノ如ク改ム
無限責任社員ハ何時ニテモ其選任シタル淸算人ヲ解任スルコトヲ得
前條第二項及ヒ第三項ノ規定ハ淸算人ノ解任ニ之ヲ準用ス
梅君ノ說明ニ曰ク右第一ノ修正ハ實業家ノ說ニ從ヒ新株ヲ額面以上ニ發行セル場合ニハ其額面以上ノ額ハ一度ニ拂込ストセシ故從テ此第二百十八條第二項ノ規定ハ不必要且ツ不便故之ヲ削レリ次ニ第二ナル卽チ第二百四十九條ノ修正ハ殆ント說明ノ要ナキ故質問ニ應シテ答辯セント
右ハ修正原案ニ可決シ次ニ移リタリ
●
●
公布
249条
無限責任社員ハ何時ニテモ其選任シタル清算人ヲ解任スルコトヲ得
前条第二項ノ規定ハ清算人ノ解任ニ之ヲ準用ス
関連資料
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
249.
Die unbeschränkt haftenden Gesellschafter können jederzeit die von ihnen bestellten Aufteiler ihrer Stellung entheben.
Die Bestimmungen des Art. 248, 2 kommen auf die Enthebung von Aufteilern zur entsprechenden Anwendung.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
249.
The partners with unlimited liability may at any time remove the liquidators appointed by them.
The provisions of Art. 248, 2 apply correspondingly to the removal of liquidators,