81条(甲11)
清算人数人アルトキハ清算ニ関スル一切ノ行為ハ其過半数ヲ以テ之ヲ決ス但第三者ニ対シテハ各自会社ヲ代表ス
第六百八十六条 条文沿革
清算人数人アルトキハ第六百七十条ノ規定ヲ準用ス
ART. 686. Lorsque plusieurs liquidateurs ont été désignés, les dispositions de l'article 670 sont applicables par analogie.
●
法典調査会原案
参照
Artikel 136.
Sind mehrere Liquidatoren vorhanden, so können sie die zur Liquidation gehörenden Handlungen mit rechtlicher Wirkung nur in Gemeinschaft vornehmen, sofern nicht ausdrücklich bestimmt ist, daß sie einzeln handeln können.
第百三十六条
決算人数名アルトキ決算人ハ各自別個ニ処置スルコトヲ得ルノ明定ナキトキニ限リ決算ニ属スル行為ヲ法律上効力ヲ以テ共同シテナスコトヲ得
111. —
S'il y a plusieurs liquidateurs, ils ne peuvent, à défaut d'autre convention, faire valablement des actes relatifs à la liquidation qu'en commun.
229.
- Dans les sociétés en nom collectif et en commandite, s'il n'y a pas d'opposition de la part de l'un des associés, les personnes chargées de l'administration de la société continueront à diriger la liquidation. Toutefois, s'il n'y a pas accord sur ce point entre tous les associés, l'assemblée générale sera convoquée sans retard et on se conformera à tout ce qu'elle résoudra, aussi bien en ce qui concerne la nomination de liquidateurs choisis dans la société ou en dehors de la société, qu'en ce qui concerne la forme et la marche de la liquidation et de l'administration de l'avoir social.
Art. 131.
Il appartient aux associés légalement réunis de nommer les liquidateurs, sauf l'exception prévue par le paragraphe a du présent article et les dispositions spéciales qui régissent le cas de faillite.
§ 1er. La nomination de liquidateurs ne sera valable que si elle est faite par la moitié au moins des associés, possesseurs des trois quarts du capital social.
§ 2. Quand la société aura été judiciairement déclarée non existante à cause de la nullité radicale de sa constitution, ou dans le cas où l'on ne peut obtenir le nombre de suffrages exigé par le paragraphe précédent, les liquidateurs devront être nommés par le juge compétent.
§ 3. Les dispositions du présent article et de ses paragraphes seront applicables lorsqu'il s'agira de substituer un liquidateur à • un autre.
131条 テキスト未作成
議事録
法典調査会 商法委員会 第23回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
第八十一條 淸算人數人アルトキハ淸算ニ關スル一切ノ行爲ハ其過半數ヲ以テ之ヲ決ス但第三者ニ對シテハ各自會社ヲ代表ス
（參照）民六八六、獨一三六、匈一一一、西二二九、葡一三一
田部君ノ說明ニ曰ク本條ハ舊商法ニ全ク類似ノ規定ナシト雖モ特ニ必要ナリト信シテ之ヲ設ケタリ何トナレハ淸算人數人アル場合ハ如何ニシテ淸算ニ關スル行爲ヲ決スヘキヤノ問題生スレハナリ然レトモ右ノ如ク規定シタルニ抅ハラス元來淸算人ハ內部ノコトナレハ外部ニ向テ對抗スヘカラサルヲ以テ但書ヲ設ケ第三者ニ對シテハ各社員會社ヲ代表スヘキモノトセリト
本條ハ原按ニ可決シ次條ニ移レリ
●
第11回帝国議会
90条
清算人数人アルトキハ清算ニ関スル行為ハ其過半数ヲ以テ之ヲ決ス但第三者ニ対シテハ各自会社ヲ代表ス
●
第12回帝国議会
93条
清算人数人アルトキハ清算ニ関スル行為ハ其過半数ヲ以テ之ヲ決ス但第三者ニ対シテハ各自会社ヲ代表ス
資料
第九十三條
（理由）本條ニ該當スル規定ハ現行商法中ニ存セサル所ナリト雖モ淸算人數人アル場合ニ於テハ如何ナル方法ニ依リ淸算ニ關スル一切ノ行爲ヲ決スヘキカ又如何ナル方法ニ依リ淸算ニ關スル行爲ニ付キ會社ヲ代表スヘキカヲ定ムルノ必要アリ故ニ本案ハ第一ノ問題ニ付テハ組合ノ淸算人ニ關スル民法第六百八十六條其他二三ノ立法例ニ倣ヒ淸算人ハ其過半數ヲ以テ淸算ニ關スル一切ノ行爲ヲ決スヘキモノト定メタリ然レトモ是レ全ク會社ノ內部ノ關係ニ止マリ外部ニ對シ何人カ會社ヲ代表スヘキカヲ決シタルモノニアラス而シテ此場合ニ於テ若シ淸算人ノ各自カ第三者ニ對シテ會社ヲ代表スルコトヲ得サルモノトセハ啻ニ淸算人カ其職務ヲ執行スルニ極メテ不便ナルノミナラス第三者ニ在テモ亦不便ヲ感セシメ且ツ會社ヲ代表スヘキ社員ニ關スル第六十一條ノ規定ト權衡ヲ得サルモノアリ殊ニ他方ヨリ之ヲ觀察スルモ淸算ニ關スル行爲ハ淸算人ノ過半數ヲ以テ之ヲ決セシムル以上ハ各淸算人ヲシテ其過半數ヲ以テ決スル所ニ從ヒ第三者ニ對シテ會社ヲ代表シテ淸算ニ關スル行爲ヲ行ハシムルコト適當ナリ故ニ本條ハ第二ノ問題ニ付テハ本條但書ノ規定ヲ設ケ第三者ニ對シテハ淸算人ノ各自カ會社ヲ代表スヘキモノト爲シタリ
●
公布
93条
清算人数人アルトキハ清算ニ関スル行為ハ其過半数ヲ以テ之ヲ決ス但第三者ニ対シテハ各自会社ヲ代表ス
関連資料
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
93.
Wenn mehrere Aufteiler vorhanden sind, so wird über die die Aufteilung betreffenden Handlungen durch Stimmenmehrheit beschlossen. Dritten gegenüber wird jedoch die Gesellschaft von jedem einzelnen Aufteiler vertreten.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
93.
If there is more than one liquidator, acts relating to the liquidation are decided upon by a majority vote. As to third persons, however, the partnership is represented by each individual liquidator.