明治商法（明治32年）

会社ハ退社員ノ為メ特ニ作リタル貸借対照表ニ依リ退社ノ時ノ割合ヲ以テ其持分ヲ退社員又ハ其相続人若クハ承継人ニ払渡スコトヲ要ス

退社前ノ取引ニシテ未タ結了セサルモノハ其結了ノ後之ヲ計算スルコトヲ得

退社員ノ持分ノ価直ハ特約アルニ非サレハ其出資ノ何種類タルヲ問ハス金銭ノミニテ之ヲ払渡ス

労力ノ出資又ハ其他退社ト共ニ終止スル出資ニ付テハ特約アルニ非サレハ之ニ対スル報償ヲ為ス義務ナシ

脱退シタル組合員ト他ノ組合員トノ間ノ計算ハ脱退ノ当時ニ於ケル組合財産ノ状況ニ従ヒ之ヲ為スコトヲ要ス

脱退シタル組合員ノ持分ハ其出資ノ種類如何ヲ問ハス金銭ヲ以テ之ヲ払戻スコトヲ得

脱退ノ当時ニ於テ未タ結了セサル事項ニ付テハ其結了後ニ計算ヲ為スコトヲ得

社員退社シ又ハ除社セラルヽトキ会社ト其社員トノ決算ハ其退社ノ時又ハ除社ニ付テノ訴状交付ノ時ノ会社財産ノ現状ニ準拠シテ之ヲナスモノトス

退社シタル者又ハ除社セラレタル者ハ其後ノ取引権利及義務ニ付テハ其退社又ハ除社ノ前既ニナシタル取引ヨリ直ニ生シタルモノニ限リ配当ヲ受ルモノトス

退社シタル者又ハ除社セラレタル者ハ残社員ノ見込ニ於テ最モ有益ナリトスル方法ヲ以テスル継続取引ノ完結ヲ承結スヘキモノトス

但退社シタル者又ハ除社セラレタル者ハ以前ニ完全ナル決算ヲナスコト能ハサルトキ各行務年度ノ終リニ其年度間完結シタル取引ノ決算書並ニ決算ニ依リ自己ニ帰スル金額ノ支払ヲ請求スルノ権アルモノトス亦各行務年度ノ終リニ猶ホ継続スル取引ノ現状ニ付テノ証明ヲ要求スルコトヲ得

退社シタル社員又ハ除社セラレタル社員ハ会社財産ニ付テノ自己ノ持部高ノ価額ニ当ル金額ヲ以テスル引渡ヲ承諾スヘキモノトス会社ノ各個ノ要求商品又ハ其他ノ各財産ニ付テノ相当ノ持部高ヲ要求スルノ権ナキモノトス

Lorsqu'un associé se retire ou est exclu, on procède à la liquidation de ses droits dans la société sur la base de l'état dans lequel la société se trouve au moment de la demande d'exclusion.

Le membre qui se retire ou qui est exclu ne prend part aux affaires, aux droits et aux dettes postérieures que lorsqu'elles sont une suite immédiate de ce qui avait été déjà fait.

Le membre qui se retire ou qui est exclu doit subir la terminaison des affaires commencées de la manière que les associés restants jugent la plus avantageuse.

Lorsque la liquidation définitive ne peut avoir lieu immédiatement, le membre exclu ou qui se retire peut exiger à la fin de chaque exercise annuel des comptes sur les affaires terminées pendant cette période, et le paiement de ce qui lui en revient ; il peut aussi, à la fin de chaque exercise, demander un exposé de l'état des affaires en cours.

L'associé qui se retire ou qui est exclu doit recevoir en argent comptant le paiement de sa part, et n'a pas le droit d'exiger une part proportionnelle dans les créances, les marchandises ou les autres valeurs.

Dans la liquidation à laquelle les associés doivent procéder entre eux après la dissolution de la société, l'associé qui a apporté dans la société une chose en toute propriété, ne reprend pas cette chose, mais il a droit au prix pour lequel elle a été acceptée.

Si ce prix n'a pas été déterminé, la restitution se fait d'après la valeur qu'avait la chose au moment de l'apport.

- La rescision partielle de la société rendra le contrat inefficace à l'égard de l'associé coupable. Celui-ci sera considéré comme exclu de la société; il sera tenu de supporter sa part dans les pertes, s'il y a lieu, et la société, sans lui laisser aucune part dans les bénéfices et profits, pourra retenir les fonds par lui versés dans la masse sociale jusqu'à ce que toutes les opérations pendantes au moment de la rescision soient terminées et liquidées. - Com. ital., 187,188;all.,127, 130, 131;roum., 189.

- L'associé qui se séparera volontairement de la société ou qui provoquera sa dissolution, ne pourra pas empêcher de terminer, au mieux des intérêts communs, les négociations pendantes, et, tant que lesdites négociations ne seront pas terminées, il ne sera pas procédé au partage des biens et effets de la société. - Com. all., 130.

会社ハ退社員ノ為メ特ニ作リタル貸借対照表ニ依リ退社ノ時ノ割合ヲ以テ其持分ヲ退社員又ハ其相続人若クハ承継人ニ払渡スコトヲ要ス

退社前ノ取引ニシテ未タ結了セサルモノハ其結了ノ後之ヲ計算スルコトヲ得

退社員ノ持分ノ価直ハ特約アルニ非サレハ其出資ノ何種類タルヲ問ハス金銭ノミニテ之ヲ払渡ス

労力ノ出資又ハ其他退社ト共ニ終止スル出資ニ付テハ特約アルニ非サレハ之ニ対スル報償ヲ為ス義務ナシ

Soweit nicht die Satzung besondere Bestimmungen enthält, hat der ausgeschiedene Gesellschafter ein Recht auf die Auszahlung seines Anteils selbst dann, wenn persönliche Dienste oder Kredit den Gegenstand seiner Einlage bilden.

When the membership of a partner terminates, he is entitled to repayment of his interest, even though his contribution consisted in personal services or credit, unless it be otherwise determined by the partnership contract.