年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ其配当ヲ為ス毎ニ前条ノ規定ニ従ヒ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作ルコトヲ要ス
Il est tenu de faire, tous les ans, sous seing-privé, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers, et de ses dettes actives et passives, et de le copier, année par année, sur un registre spécial à ce destiné.
商人ハ毎年私シノ署名ニテ其動産及ヒ不動産並ニ其能働及ヒ所働ノ負債ノ目録ヲ作リ且ツ毎年特設ノ簿冊ニ其目録ヲ写ス可キモノトス
He is bound annually to draw up, within the first six months of the year, and in a separate register, to be kept for that purpose, a balance-sheet and statement of the position' of his affairs, and to affix his signature thereto.
Jeder Kaufmann hat bei dem Beginne seines Gewerbes seine Grundstücke, seine Forderungen und Schulden, den Betrag seines baaren Geldes und seine anderen Vermögensstücke genau zu verzeichnen, dabei den Werth der Vermögensstücke anzugeben und einen das Verhältniß des Vermögens und der Schulden darstellenden Abschluß zu machen; er hat demnächst in jedem Jahre ein solches Inventar und eine solche Bilanz seines Vermögens anzufertigen.
Hat der Kaufmann ein Waarenlager, dessen Inventur nach der Beschaffenheit des Geschäfts nicht füglich in jedem Jahre geschehen kann, so genügt es, wenn das Inventar des Waarenlagers alle zwei Jahre aufgenommen wird.
Für Handelsgesellschaften kommen dieselben Bestimmungen in Bezug auf das Gesellschaftsvermögen zur Anwendung.
各商人ハ営業ヲ始ルノ際其所有ノ地所、貸方、借方、及現金額其他ノ財産ヲ詳記シ金額外ノ財産ニ付テハ其価額ヲ附シ及資産ト負債トノ関係ヲ表スル決算ヲナスヘキモノトス其後毎年右財産目録及財産比較表ヲ調製スヘシ
商人取引ノ性質ニ依リ毎年正当ニ財産目録ヲ作ルコト能ハサル商品ノ貯蔵ヲ有スルトキハ其貯蔵ノ目録ヲ二年毎ニ調製スルヲ以テ足レリトス
本条ノ規定ハ商社ニ対シ其財産ニ付テモ亦之ヲ適用スルモノトス
Tout commerçant est tenu de faire chaque année un inventaire de ses biens mobiliers et immobiliers et de ses dettes actives et passives quelles qu'en soient la nature et la provenance.
L'inventaire doit être complété par le bilan et par le compte des profits et pertes; il doit être transcrit et signé par le commerçant, année par année, sur un registre à ce destiné.
- Le livre des inventaires et bilans commencera par l'inventaire que le commerçant devra faire au début de ses opérations, et il contiendra:
1° Le relevé exact de l'argent comptant, des valeurs, créances, effets à toucher, biens meubles et immeubles, marchandises et effets de tou-te nature, estimés à. leur valeur réelle, qui constituent son actif.
2° Le relevé exact des dettes et des obligations pendantes de toute nature, s'il y en a, qui forment son passif.
Et 3° il indiquera, d'ans ce cas, la différence exacte entre l'actif et le passif, laquelle représentera le capital avec lequel le commerçant commence ses opérations.
Le commerçant fera en outre, chaque année, et il rédigera dûment signé, sous sa responsabilité, sur le même livre, le bilan général de toutes ses affaires, avec les détails prescrits par le présent article en conformité des mentions du journal, sans réserve ni omission d'aucune sorte.
Le livre des inventaires et bilans devra commencer par un relevé complet de l'actif et du passif du commerçant, la différence qui existe entre eux indiquant le capital avec lequel il entre dans le commerce. Le commerçant y inscrira ensuite, dans les délais légaux, les bilans qu'il est tenu de dresser.
Tout commerçant est tenu de faire annuellement le bilan de son actif et de son passif, dans les trois premiers mois de chaque année, et de le porter, dûment signé, sur son livre des inventaires et bilans.
ARTICLE 17. Il est tenu de faire tous les ans sous seing privé un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers et de ses dettes actives et passives, et de le copier, année par année, sur un registre spécial à ce destiné.
法典調査会 商法委員会 第8回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ毎配当期ニ前条ノ規定ニ従ヒ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作ルコトヲ要ス
年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ毎配当期ニ前条ノ規定ニ従ヒ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作ルコトヲ要ス
年二回以上利益ノ配当ヲ為ス会社ニ在リテハ毎配当期ニ前条ノ規定ニ従ヒ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作ルコトヲ要ス
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Wenn eine Gesellschaft die Gewinnverteilung jährlich zweimal oder öfter vornimmt, so ist bei jeder Verteilung ein Vermögensverzeichnis und eine Bilanz in Gemäßheit des vorgehenden Artikels anzufertigen.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
If a company distributes profits twice a year or oftener, it must make an inventory and balance-sheet according to the provisions of the preceding article at the time of each distribution.