721条(甲47)
心神喪失ノ間ニ他人ニ損害ヲ加ヘタル者ハ賠償ノ責ニ任セス但過失ニ由リテ一時心神喪失ノ状況ニ陥リタルトキハ此限ニ在ラス
心神喪失ノ間ニ他人ニ損害ヲ加ヘタル者ハ賠償ノ責ニ任セス但過失ニ由リテ一時心神喪失ノ状況ニ陥リタルトキハ此限ニ在ラス
Mais lorsque quelqu'un s'est mis par sa faute dans un état passager de trouble d'esprit, le dommage qu'il a causé dans cet état doit lui être imputé. II en sera de même du tiers qui, par sa faute, aura mis le coupable dans cet état.
Lorsque des fous, des imbéciles, des enfants causent du dommage à quelqu'un qui, par une faute quelconque, en a lui-même fourni (occasion, ce dernier ne peut prétendre à aucun dédommagement.
Lorsque l'auteur du dommage a été exempté de la responsabilité pénale en raison de son état d'ivresse complète ou de démence, il ne sera pas pour cela déchargé de la responsabilité civile, à moins qu'il ne soit sous la tutelle ou sous la surveillance légale d'autrui. Dans ce cas, la responsabilité civile incombera au tuteur ou curateur, sauf s'il prouve qu'il n'y a eu, de sa part, ni faute ni négligence.
§ UNIQUE. Si le tuteur ou le curateur prouve qu'il n'est point responsable, la responsabilité de l'auteur du délit subsistera.
Celui qui, par sa faute, a perdu momentanément la conscience de ses actes, est tenu du dommage qu'il a causé dans cet état.
Si l'équité l'exige, le juge peut, par exception, condamner une personne même irresponsable à la réparation totale ou partielle du. préjudice qu'elle a causé.
Les personnes qui n'ont pas conscience de leurs actes ou qui sont privées de l'usage de leur raison sont absolument incapables, tant qu'elles se trouvent dans cet état.
La responsabilité du dommage causé par les personnes dont l'intelligence est faible ou altérée incombe à ceux qui sont tenus de les surveiller, à moins qu'ils ne prouvent que le dommage ne provient pas de leur négligence.
Si, par application de cette règle, ceux à qui incombe la surveillance de ces personnes ne sont pas tenus de réparer le dommage ou si, en étant tenus, ils ne sont pas en état d'acquitter cette obligation, le tribunal peut, lorsque l'équité l'exige, condamner même l'auteur de ce dommage, eu égard à son degré d'intelligence, ainsi qu'à sa fortune et à celle de la partie lésée, à le réparer en tout ou en partie.
Quiconque, par sa faute, a perdu pendant un certain temps sa raison, par exemple en se mettant en état d'ivresse, et dans cet état inconscient a causé à autrui un dommage est tenu de le réparer.
Si c'est une autre personne qui l'a mis dans cet état, elle aussi sera responsable suivant la gravité de sa faute. Elle sera même responsable de la totalité du dommage si les circonstances établissent qu'aucune faute n'est imputable à celui qui a été mis dans cet état.
Hat eine Person, während sie des Dernunftgebrauches beraubt war, einem Anderen einen Schaden zugefügt, so ist sie hierfür nicht verantwortlich. Sie ist jedoch für den Schaden verantwortlich, wenn der Vernunftgebrauch durch selbstverschuldete Betrunkenheit ausgeschlossen war.
若シ某人カ弁識力ノ奪去セラレタル間ニ於テ他人ニ損害ヲ加ヘタルトキハ其損害ニ付キ責任ヲ負ハス然レトモ自己ノ過失ニ出テタル昏酔ニ因リテ弁識力ノ除斥セラレタルトキハ其損害ニ付キ責任ヲ負フ
- Lorsqu'une personne, pendant qu'elle était privée de l'usage de la raison, a causé préjudice à une autre, elle n'en est pas responsable. Elle répond cependant du dom- mage, si cette absence de raison a eu pour cause un état d'ivresse où elle se soit mise par sa faute.
Wer im Zustande der Bewußtlosigkeit oder in einem die freie Willensbestimmung ausschließenden Zustande krankhafter Störung der Geistesthätigkeit einem Anderen Schaden zufügt, ist für den Schaden nicht verantwortlich. Hat sich Jemand durch geistige Getränke oder ähnliche Mittel in einen vorübergehenden Zustand dieser Art versetzt, so ist er für einen in demselben widerrechtlich verursachten Schaden in gleicher Weise verantwortlich, wie wenn ihm Fahrlässigkeit zur Last fiele, es sei denn, daß er ohne Verschulden in den Zustand gerathen ist.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部6章39~41条 資料全体表示
§. 39. Ein durch unwillkürliche Handlungen verursachter Schade kann dem Handelnden nicht zugerechnet werden.
§. 40. Wer sich selbst in einen vorübergehenden Zustand, in welchem er seiner Vernunft nicht mächtig ist, versetzt hat, muß auch den in diesem Zustande unwillkürlich verursachten Schaden ersetzen.
3) wenn der Beschädiger wahnoder blödsinnig oder ein Kind ist.
§. 41. Wenn Wahnund Blödsinnige, oder Kinder unter sieben Jahren jemanden beschädigen, so kann nur der Ersatz des unmittelbaren Schadens aus ihrem Vermögen gefordert werden.
§ 81. Handlungsfähig sind nur Willensfähige. Handlungsunfähig sind Diejenigen, welche im Kindesalter stehen, und Diejenigen, welche wegen Geistesgebrechen oder wegen eines vorübergehenden Zustandes des Vernunftgebrauchs beraubt sind. Bei anderen Personen ist die Handlungsfähigkeit beschränkt, wenn sie unter Vormundschaft stehen, oder wenn ihnen besondere Vorschriften gewisse Handlungen nicht gestatten.
§ 120. Hat sich Jemand durch eigene Verschuldung in einen vorübergehend den Vernunftgebrauch ausschließenden Zustand versetzt, so ist Das, was er in diesem Zustande gethan hat, als von ihm verschuldet anzusehen.
心神喪失ノ間ニ他人ニ損害ヲ加ヘタル者ハ賠償ノ責ニ任セス但故意又ハ過失ニ因リテ一時ノ心神喪失ヲ招キタルトキハ此限ニ在ラス
心神喪失ノ間ニ他人ニ損害ヲ加ヘタル者ハ賠償ノ責ニ任セス但故意又ハ過失ニ因リテ一時ノ心神喪失ヲ招キタルトキハ此限ニ在ラス
心神喪失ノ間ニ他人ニ損害ヲ加ヘタル者ハ賠償ノ責ニ任セス但故意又ハ過失ニ因リテ一時ノ心神喪失ヲ招キタルトキハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 713. Celui qui, en état de démence, a causé un dommage à autrui n'est pas tenu de le réparer, à moins que, volontairement ou par faute, il ne se soit mis temporairement dans cet état.