第六百二十四条ノ規定ハ会社契約ニ之ヲ準用ス
法典調査会 第111回 議事速記録 *未校正38巻84丁裏 画像 資料全体表示
第六百十七条ノ規定ハ会社契約ニ之ヲ準用ス
第六百十九条ノ規定ハ会社契約ニ之ヲ準用ス
第六百二十条ノ規定ハ組合契約ニ之ヲ準用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 684. Les dispositions de l'article 620 sont applicables par analogie au contrat de société.
会社ハ左ノ諸件ニ因リテ当然解散ス
会社契約ヲ以テ指定シタル期間ノ満了又ハ解除条件ノ成就
会社ノ目的タル事業ノ成功又ハ其成功ノ不能
会社資本ノ全部又ハ半額以上ノ損失
社員ノ一人ノ技術、労力又ハ収益ヲ以テスル継続ノ出資ヲ為スノ不能
社員ノ一人ノ死亡、禁治産、破産又ハ顕然ノ無資力但第百四十七条ノ規定ヲ妨ケス
会社ハ左ノ諸件ニ因リテ之ヲ解散スルコトヲ得
如何ナル場合ヲ問ハス社員ノ一致ノ意思
会社ニ明示又ハ黙示ノ一定ノ期間ナキ場合ニ於テ悪意ニ非ス又不都合ノ時期ニ非スシテ解散ノ請求ヲ為ストキハ社員一人ノ意思
会社ニ一定ノ期間アルトキト雖モ社員ノ一人ノ義務不履行ニ基キタル解除ノ訴又ハ正当ノ理由ニ基キタル解散ノ請求
La société est dissoute de plein droit:
1° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été contractée ou par l'accomplissement de la condition résolutoire à laquelle elle a été soumise;
2° Par l'achèvement de l'entreprise pour laquelle elle a été formée ou par l'impossibilité dudit achèvement;
3° Par la perte de la totalité ou de plus de la moité du fonds social;
4° Par l'impossibilité pour un des associés d'effectuer son apport continu en industrie, en services ou en jouissance;
5° Par la mort, l'interdiction, la faillite déclarée ou l'insolvabilité notoire d'un des associés, sauf ce qui est dit à l'article 147.
La société peut être dissoute:
1° Par la volonté unanime des associés, dans tous les cas;
2° Par la volonté d'un seul des associés, lorsque la société n'a pas de durée fixée expressément ou tacitement et si, en outre, la demande n'est formée ni de mauvaise foi, ni en temps inopportun;
3° Par l'action en résolution fondée sur l'inexécution des obligations d'un des associés, par la demande de dissolution fondée sur des motifs légitimes, même si la société a une durée fixée.