賃借物カ修繕ヲ要シ又ハ賃借物ニ付キ権利ヲ主張スル者アルトキハ賃借人ハ遅滞ナク之ヲ賃貸人ニ通知スルコトヲ要ス
賃借人ハ賃借物ノ看守及ヒ保存ニ付キ用益者ト同一ノ義務ヲ負担ス
第三者カ賃借物ニ侵奪又ハ作業ヲ為ストキハ賃借人ハ第九十六条ニ記載シタル如ク用益者ト同一ノ責ニ任ス
Le preneur est tenu, quant à la garde et à la conservation des choses louées, des mêmes obligations que l'usufruitier.
Si un tiers commet une usurpation ou autre entreprise sur la chose louée, le preneur a la même responsabilité que l'usufruitier telle qu'elle est réglée à l'article 96.
Si ceux qui ont commis les voies de fait, prétendent avoir quelque droit sur la chose louée, ou si le preneur est lui-même cité en justice pour se voir condamner au délaissement de la totalité ou de partie de cette chose, ou à souffrir l'exercice de quelque servitude, il doit appeler le bailleur en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède.
Le preneur d'un bien rural est tenu, sous peine de tous dépens, dommages et intérêts, d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds.
Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en cas d'assignation suivant la distance des lieux.
若シ妨害ヲ為シタル者借主ノ借受ケタル物件ヲ己レニ得可キノ権アリト述フル時又ハ借主他人ヨリ其物件ノ全部又ハ一部ヲ放棄ス可キノ訴ヲ受ケ又ハ或ル義務ヲ行フ可キノ訴ヲ受ケ自カラ裁判所ニ呼出サレタル時ハ借主其保証人トシテ貸主ノ姓名ヲ申述ヘ之ヲ裁判所ニ呼出ス可シ但シ借主其訴訟ヲ免カレント欲スル時ハ之ヲ免カルルコトヲ得可シ
土地ノ借主ハ其地ヲ侵奪スル者アル時貸主ニ之ヲ告知ス可シ若シ之ヲ告知セスシテ貸主ノ為メ損失アル時ハ借主之ヲ償フ可シ
其告知ハ其土地ト貸主ノ住所トノ間ノ距離ニ従ヒ訴訟ノ相手方ヲ裁判所ニ呼出ス為メ定メタル期限（訴訟法第七十二条第七十三条見合セ）ト同一ノ期限内ニ之ヲ為ス可シ
若シ暴行ヲ為シタル者カ其賃借物ニ付キ或ル権利ヲ有スルモノト称言スル時又ハ賃借人カ其賃借物ノ全部又ハ一部ノ放棄ヲ言渡サルル為メ又ハ或ル地役ノ執行ヲ耐忍ス可キノ言渡ヲ受クル為メ己レ自カラ裁判所ニ呼出サレタル時ハ其賃借人ハ賃貸人ヲ担保ノ為メニ招喚セサルヲ得ス而シテ若シ其賃借人カ要求スル時ハ己レニ占有ヲ為サシムル所ノ賃貸人ヲ指名スルニ依リ其賃借人ヲシテ訴訟ヲ免カレシメサルヲ得ス
田野財産ノ賃借人ハ其土地ニ行フコトアル侵奪ヲ所有者ニ通知ス可ク若シ然ラサル時ハ総テ費額及ヒ損害ノ賠償ヲ負担ス可シ
其通知ハ土地ノ距離ニ従ヒ裁判所ヘノ呼出ノ場合ニ於テ規定セラレタル期限ト同一ノ期限内ニ之ヲ附与セサル可カラス
若シ暴行ヲ行ヒタル者賃貸物件ノ上ニ或ル権利アルコトヲ主張スルカ又ハ賃借人カ其物件ノ全部若クハ一部ノ放棄ヲ言渡サルル為メ又ハ或ル地役ノ執行ヲ受クル為メ自ラ裁判所ニ召喚セラルル時ハ賃借人ハ担保ノ為メ賃貸人ヲ呼出ス可シ若シ又賃借人カ要求スルニ於テハ之ニ占有ヲ為サシムル所ノ賃貸人ヲ指名シ賃借人ハ訴訟ノ外ニ置カル可シ
田野財産ノ賃借人ハ其土地上ニ行ハルルコトアル侵奪ヲ処有者ニ報告ス可シ之ヲ為ササル時ハ総テノ費用及ヒ損害賠償ヲ負担セサルヲ得ス
其報告ハ土地ノ距離ニ従ヒ召喚状送達ノ場合ニ付キ規定スル所ト同一ノ期内ニ於テ之ヲ為ス可シ
Comme 1719 à 1727, C. N.
Comme 1765 à 1773, C. N.
仏民法第千七百十九条乃至第千七百二十七条ニ同シ
仏民法第千七百六十五条乃至第千七百七十三条ニ同シ
Si ceux, qui ont commis les voies de fait prétendent avoir quelque droit sur la chose louée, ou si le preneur est lui-même cité en justice pour se voir condamner au délaissement de la totalité ou de partie de cette chose, ou à souffrir l'exercice de quelque servitude, il doit appeler le bailleur en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède.
Le preneur est tenu, sous peine des dommages et intérêts et des frais, d'avertir promptement le bailleur des usurpations qui seraient commises sur la chose louée.
若シ実際ニ撹擾ヲ為シタル第三位ノ人カ賃借物件ニ権理ヲ有スト称言シ若クハ第三位ノ人カ賃借者ヲシテ賃借物件ノ全部若クハ一部ヲ放棄ス可ク或ハ通務ノ行用ニ耐ユ可キノ宣告ヲ受ケシムル為メニ裁判上ニ追訴スルコト有レハ則チ賃借者ハ此撹擾ヲ排拒スル為メニ賃貸者ヲシテ其訴訟ニ関参セシメサル可カラス且若シ自巳要望スル有ルヤ賃貸者即チ其名義ヲ以テ賃借物件ヲ占有スル所ノ賃貸者ヲ指示シテ以テ自己其訴訟ノ局外ニ立ツコトヲ得可シ
賃借者ハ賃借物件ニ向テ他人ノ侵奪ヲ受クルコト有レハ則チ必ス速ニ其事旨ヲ賃貸者ニ通報スルコトヲ要ス然ラサレハ則チ其侵奪ニ関スル一切ノ費用ヲ支弁シ及ヒ損害ヲ賠償セサル可カラス
Le locataire est tenu:
1° De payer le loyer à l'époque et de la manière convenues, ou, à défaut de convention, suivant l'usage du pays;
2° D'indemniser le propriétaire des dégradations ou des pertes qui arrivent par sa faute ou sa négligence, ou par celle des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires;
3° De n'employer la chose louée qu'à l'usage auquel elle est destinée par sa nature ou en vertu du bail;
4° De donner avis au propriétaire des usurpations ou tentatives d'usurpation des tiers, et de défendre les droits du propriétaire, en se conformant à l'article 1451, 2° partie;
5° A rendre la chose à la fin du bail sans autres détériorations que celles résultant de l'usage auquel elle est destinée.
S'il y a lieu de procéder à des réparations qui sont à la charge du bailleur, ou si un tiers élève des prétentions sur la chose louée, le preneur est tenu d'en aviser immédiatement le bailleur, sous peine de tous dommages et intérêts.
Si de grosses réparations deviennent nécessaires, ou si un tiers élève des prétentions sur la chose louée, le fermier est tenu d'en aviser immédiatement le bailleur, sous peine de tous dommages et intérêts.
Si un tiers se permet sur la chose louée des actes qu'il n'a pas le droit de faire, ou s'il devient urgent de faire, pour la conservation de la chose, des réparations qui sont à la charge du bailleur, le locataire doit en donner avis au bailleur sans retard, si celui-ci n'en a déjà été informé d'une autre manière. Faute de quoi il est responsable de tout le dommage qui peut résulter de son silence.
Le preneur est obligé de porter à la connaissance du propriétaire, dans le plus bref délai possible, toute usurpation ou nouvel œuvre nuisible qu'un tiers aurait pratiqué ou ouvertement préparé sur la chose louée.
Il sera de même obligé de porter à la connaissance du propriétaire, avec la même diligence, la nécessité des réparations comprises dans le numéro 2 de l'article 1554.
Dans ces deux cas, le preneur sera responsable des dommages et préjudices que sa négligence causerait au propriétaire.
Zeigt sich im Laufe der Miethe ein Mangel der gemietheten Sache oder maßt sich ein Dritter ein Recht an der Sache an, so hat der Miether dem Vermiether unverzüglich Anzeige zu machen.
Unterläßt der Miether die Anzeige, so ist er zum Ersatze des daraus entstandenen Schadens verpflichtet; er ist nicht berechtigt, für die Zeit, für welche der Vermiether in Folge der Unterlassung der Anzeige Abhülfe zu schaffen außer Stande war, die im §.482 bestimmten Rechte geltend zu machen oder Schadensersatz wegen Nichterfüllung zu verlangen.
(Attornment of a tenant to a stranger.)
1948. The attornment of a tenant to a stranger is void, unless it is made with the consent of the landlord, or in consequence of a judgment of a Court of competent jurisdiction.
(Tenant must deliver notice served on him.)
§ 997. Every tenant who receives notice of any proceeding to recover the real property occupied by him, or the possession thereof, must immediately inform his landlord of the same.
法典調査会 第96回 議事速記録 *未校正33巻133丁裏 画像 資料全体表示
賃借物カ修繕ヲ要シ又ハ賃借物ニ付キ権利ヲ主張スル者アルトキハ賃借人ハ遅滞ナク之ヲ賃貸人ニ通知スルコトヲ要ス但賃貸人カ既ニ之ヲ知レルトキハ此限ニ在ラス
賃借物カ修繕ヲ要シ又ハ賃借物ニ付キ権利ヲ主張スル者アルトキハ賃借人ハ遅滞ナク之ヲ賃貸人ニ通知スルコトヲ要ス但賃貸人カ既ニ之ヲ知レルトキハ此限ニ在ラス
賃借人ハ賃借物ノ看守及ヒ保存ニ付キ用益者ト同一ノ義務ヲ負担ス
第三者カ賃借物ニ侵奪又ハ作業ヲ為ストキハ賃借人ハ第九十六条ニ記載シタル如ク用益者ト同一ノ責ニ任ス
Le preneur est tenu, quant à la garde et à la conservation des choses louées, des mêmes obligations que l'usufruitier.
Si un tiers commet une usurpation ou autre entreprise sur la chose louée, le preneur a la même responsabilité que l'usufruitier telle qu'elle est réglée à l'article 96.
賃借物カ修繕ヲ要シ又ハ賃借物ニ付キ権利ヲ主張スル者アルトキハ賃借人ハ遅滞ナク之ヲ賃貸人ニ通知スルコトヲ要ス但賃貸人カ既ニ之ヲ知レルトキハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 615. Lorsque la chose louée a besoin de réparation, ou si un tiers prétend avoir des droits sur cette chose, le preneur est tenu d'en donner avis sans retard au bailleur, à moins que celui-ci n'en ait déjà connaissance.
賃借人ハ賃借物ノ看守及ヒ保存ニ付キ用益者ト同一ノ義務ヲ負担ス
第三者カ賃借物ニ侵奪又ハ作業ヲ為ストキハ賃借人ハ第九十六条ニ記載シタル如ク用益者ト同一ノ責ニ任ス
Le preneur est tenu, quant à la garde et à la conservation des choses louées, des mêmes obligations que l'usufruitier.
Si un tiers commet une usurpation ou autre entreprise sur la chose louée, le preneur a la même responsabilité que l'usufruitier telle qu'elle est réglée à l'article 96.