614条(甲37)
賃借物ノ一部カ賃借人ノ過失ニ因ラスシテ滅失シタルトキハ賃借人ハ其滅失シタル部分ノ割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ請求スルコトヲ得
前項ノ場合ニ於テ残存セル部分ノミニテハ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
賃借物ノ一部カ賃借人ノ過失ニ因ラスシテ滅失シタルトキハ賃借人ハ其滅失シタル部分ノ割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ請求スルコトヲ得
前項ノ場合ニ於テ残存セル部分ノミニテハ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
妨害カ戦争、旱魃、洪水、暴風、火災ノ如キ不可抗力又ハ官ノ処分ヨリ生シ此カ為メ毎年ノ収益ノ三分一以上損失ヲ致シタルトキハ賃借人ハ其割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得但地方ノ慣習之ニ異ナルトキハ其慣習ニ従フコトヲ妨ケス
又右ノ妨害カ引続キ三个年ニ及フトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得建物ノ一分ノ焼失其他ノ毀滅ノ場合ニ於テ所有者カ一个年内ニ之ヲ再造セサルトキモ亦同シ
意外又ハ不可抗ノ原因ニ由リテ賃借物ノ一分ノ滅失セシトキハ賃借人ハ第百三十一条ニ記載シタル条件ニ従ヒテ賃貸借ノ解除ヲ要求シ又ハ賃貸借ヲ維持シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得
公用ノ為メ賃借物ノ一分カ徴収セラレタルトキハ賃借人ハ常ニ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得
Si le trouble provient d'une force majeure, telle que guerre, sécheresse, inondation, typhon, incendie, ou d'une mesure de l'autorité publique, et que le preneur en éprouve une perte du tiers de la jouissance ou des profits annuels, ou au-delà, il peut obtenir une réduction proportionnelle du prix du bail à moins qu'il n'y ait usage local contraire.
Le preneur peut même faire résilier le bail, si ledit trouble a duré trois années consécutives, et même, au cas d'incendie ou d'autre destruction d'une partie des bâtiments, si le propriétaire ne les a pas rétablis dans l'année de la destruction.
Dans le cas de perte partielle de la chose louée, par cause fortuite ou majeure, le preneur peut demander la résiliation du bail, ou son maintien avec diminution du prix, sous les conditions portées à l'article 131.
Au cas d'expropriation partielle pour cause d'utilité publique, le preneur a toujours droit à une diminution de prix.
Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.
物件ヲ賃貸シタル時間ニ意外ノ事ニ因リ其物件ノ全ク滅尽シタル時ハ別段訴ヘ出スニ及ハスシテ賃貸ノ契約ヲ取消ス可シ
若シ又其物件ノ一部ノミ滅尽シタル時ハ借主其時ノ景状ニ従フテ其賃銀ヲ減シ又ハ賃貸ノ契約ヲ取消サントスル訴ヲ為スコト自由ナリトス○此二箇ノ場合ニ於テハ一方ヨリ他ノ一方ニ償ヲ為スニ及ハス
若シ賃貸ノ継続間ニ其賃貸シタル物ノ意外ノ事故ニ依リ全部毀滅シタル時ハ当然其賃貸ヲ取消ス可シ若シ其物ノ一部分ノミ毀滅シタル時ハ賃借人ハ景況ニ従ヒ或ハ代価ノ減少ヲ求メ或ハ然ノミナラス賃貸ノ取消ヲ求ムルコトヲ得可シ○右ノ中何レノ場合ニ於テモ毫モ損害賠償ヲ為スニ及ハス
若シ賃貸ノ時間ニ意外ノ変ニ因リ賃貸物件ノ全部滅壊シタル時ハ賃貸ハ当然解除シ若シ其一部ノ滅壊ニ止マル時ハ賃借人ハ事情ニ従ヒ或ハ賃銀ノ減殺ヲ要求シ或ハ賃貸ノ解除ヲ要求スルヲ得此二箇ノ孰レノ場合ニ於テモ何ノ賠償ヲモ為スコトナシトス
Le preneur a la faculté de demander la dissolution du contrat avant l'expiration du terme stipulé expressément ou tacitement, lorsque, par suite de défauts qui lui sont inhérents, la chose louée se trouve impropre à son usage ordinaire, ou lorsque, par un cas fortuit, une partie notable de l'objet loué lui est retirée ou est mise hors d'usage pendant un temps excédant le terme du contrat, ou enfin lorsque le bailleur cesse de maintenir la chose en état de servir.
Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement, si la chose est détruite par cas fortuit.
若シ賃貸期間ニ於テ賃貸物件カ全ク毀滅ニ帰スルコト有レハ則チ其賃貸契約モ亦随テ消滅ニ帰スル者トス又若シ賃貸物件ノ一部カ毀滅ニ帰スルコト有レハ則チ賃借者ハ其景況ニ応シテ賃直ヲ減少スルカ若クハ賃借契約ヲ解破スルコトヲ得可シ此二個ノ時会ニ於テハ若シ其賃貸物件カ偶然ノ事故ニ因テ毀滅ニ帰スルヤ即チ損害賠償ノ責ヲ生出スルコト無シ
Le locataire troublé dans la jouissance de l'immeuble loué, ou privé de cette jouissance par cas fortuit ou force majeure se rapportant à l'immeuble lui-même et non à la personne du locataire, pourra exiger que son loyer soit réduit proportionnellement à la privation de jouissance qu'il a subie, s'il n'y a convention contraire.
スイス(連邦法) 債務法277条2項,3項,297条 資料全体表示
Si la chose est délivrée dans un état tel qu'elle soit impropre à l'usage pour lequel elle a été louée ou que cet usage en soit notablement amoindri, le preneur a le droit de se départir du contrat conformément aux acticles 122 à 125.
Lorsque la détérioration se produit pendant la durée du bail sans la faute du preneur, il peut exiger une réduction proportionnelle du loyer, et même se départir du contrat si la chose n'est pas remise en état dans un délai convenable.
Si le bailleur est en faute, le preneur a droit, en outre, à des dommages et intérêts.
Les articles 275, 277, 278, 280, 294 et 295 s'appliquent, par analogie, au bail à ferme.
Quand, en raison de la négligence du bailleur à remplir cette obligation, ou de tout autre motif non imputable au locataire, la chose ne peut plus servir à l'usage auquel elle était destinée ou ne peut y servir qu'incomplètement, le locataire peut demander une réduction proportionnelle du prix de location et, suivant les circonstances, exiger même la résolution du contrat (art. 548).
アメリカ(カリフォルニア) 民法1932条2号 資料全体表示
(When hirer may terminate the hiring.)
1932. The hirer of a thing may terminate the hiring before the end of the term agreed upon:
1. When the letter does not, within a reasonable time after request, fulfill his obligations, if any, as to placing and securing the hirer in the quiet possession of the thing hired, or putting it into good condition, or repairing; or,
2. When the greater part of the thing hired, or that part which was and which the letter had at the time of the hiring reason to believe was the material inducement to the hirer to enter into the contract, perishes from any other cause than the ordinary negligence of the hirer.
アメリカ(ニューヨーク) 民法草案986条2号 資料全体表示
(When hirer may terminate the hiring.)
§ 986. The hirer of a thing may terminate the hiring before the end of the term agreed upon:
1. When the letter does not, within a reasonable time after request, fulfill his obligations, if any, as to placing and securing the hirer in the quiet possession of the thing hired, or putting it into good condition, or repairing; or,
2. When the greater part of the thing hired, or that part which was, and which the letter had, at the time of the hiring, reason to believe was, the material inducement to the hirer to enter into the contract, perishes from any other cause than the ordinary negligence of the hirer.
法典調査会 第96回 議事速記録 *未校正33巻69丁裏 画像 資料全体表示
賃借物ノ一部カ賃借人ノ過失ニ因ラスシテ滅失シタルトキハ賃借人ハ其滅失シタル部分ノ割合ニ応シテ借賃ノ減額ヲ請求スルコトヲ得
前項ノ場合ニ於テ残存スル部分ノミニテハ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
賃借物ノ一部カ賃借人ノ過失ニ因ラスシテ滅失シタルトキハ賃借人ハ其滅失シタル部分ノ割合ニ応シテ借賃ノ減額ヲ請求スルコトヲ得
前項ノ場合ニ於テ残存スル部分ノミニテハ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
妨害カ戦争、旱魃、洪水、暴風、火災ノ如キ不可抗力又ハ官ノ処分ヨリ生シ此カ為メ毎年ノ収益ノ三分一以上損失ヲ致シタルトキハ賃借人ハ其割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得但地方ノ慣習之ニ異ナルトキハ其慣習ニ従フコトヲ妨ケス
又右ノ妨害カ引続キ三个年ニ及フトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得建物ノ一分ノ焼失其他ノ毀滅ノ場合ニ於テ所有者カ一个年内ニ之ヲ再造セサルトキモ亦同シ
意外又ハ不可抗ノ原因ニ由リテ賃借物ノ一分ノ滅失セシトキハ賃借人ハ第百三十一条ニ記載シタル条件ニ従ヒテ賃貸借ノ解除ヲ要求シ又ハ賃貸借ヲ維持シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得
公用ノ為メ賃借物ノ一分カ徴収セラレタルトキハ賃借人ハ常ニ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得
Si le trouble provient d'une force majeure, telle que guerre, sécheresse, inondation, typhon, incendie, ou d'une mesure de l'autorité publique, et que le preneur en éprouve une perte du tiers de la jouissance ou des profits annuels, ou au-delà, il peut obtenir une réduction proportionnelle du prix du bail à moins qu'il n'y ait usage local contraire.
Le preneur peut même faire résilier le bail, si ledit trouble a duré trois années consécutives, et même, au cas d'incendie ou d'autre destruction d'une partie des bâtiments, si le propriétaire ne les a pas rétablis dans l'année de la destruction.
Dans le cas de perte partielle de la chose louée, par cause fortuite ou majeure, le preneur peut demander la résiliation du bail, ou son maintien avec diminution du prix, sous les conditions portées à l'article 131.
Au cas d'expropriation partielle pour cause d'utilité publique, le preneur a toujours droit à une diminution de prix.
賃借物ノ一部カ賃借人ノ過失ニ因ラスシテ滅失シタルトキハ賃借人ハ其滅失シタル部分ノ割合ニ応シテ借賃ノ減額ヲ請求スルコトヲ得
前項ノ場合ニ於テ残存スル部分ノミニテハ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 611. Lorsqu'une partie de la chose louée a péri par suite d'un fait non imputable au preneur, celui-ci peut demander une réduction du loyer, proportionnelle à la portion qui a péri.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, si le but en vue duquel le bail a été conclu ne peut être atteint avec la portion qui subsiste, le preneur peut résilier le contrat.
妨害カ戦争、旱魃、洪水、暴風、火災ノ如キ不可抗力又ハ官ノ処分ヨリ生シ此カ為メ毎年ノ収益ノ三分一以上損失ヲ致シタルトキハ賃借人ハ其割合ニ応シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得但地方ノ慣習之ニ異ナルトキハ其慣習ニ従フコトヲ妨ケス
又右ノ妨害カ引続キ三个年ニ及フトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得建物ノ一分ノ焼失其他ノ毀滅ノ場合ニ於テ所有者カ一个年内ニ之ヲ再造セサルトキモ亦同シ
意外又ハ不可抗ノ原因ニ由リテ賃借物ノ一分ノ滅失セシトキハ賃借人ハ第百三十一条ニ記載シタル条件ニ従ヒテ賃貸借ノ解除ヲ要求シ又ハ賃貸借ヲ維持シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得
公用ノ為メ賃借物ノ一分カ徴収セラレタルトキハ賃借人ハ常ニ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得
Si le trouble provient d'une force majeure, telle que guerre, sécheresse, inondation, typhon, incendie, ou d'une mesure de l'autorité publique, et que le preneur en éprouve une perte du tiers de la jouissance ou des profits annuels, ou au-delà, il peut obtenir une réduction proportionnelle du prix du bail à moins qu'il n'y ait usage local contraire.
Le preneur peut même faire résilier le bail, si ledit trouble a duré trois années consécutives, et même, au cas d'incendie ou d'autre destruction d'une partie des bâtiments, si le propriétaire ne les a pas rétablis dans l'année de la destruction.
Dans le cas de perte partielle de la chose louée, par cause fortuite ou majeure, le preneur peut demander la résiliation du bail, ou son maintien avec diminution du prix, sous les conditions portées à l'article 131.
Au cas d'expropriation partielle pour cause d'utilité publique, le preneur a toujours droit à une diminution de prix.