610条(甲37)
賃貸人カ賃借人ノ意ニ反シテ保存行為ヲ為サント欲スル場合ニ於テ之カ為メ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
賃貸人カ賃借人ノ意ニ反シテ保存行為ヲ為サント欲スル場合ニ於テ之カ為メ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
建物ニ必要ト為リタル大修繕ハ賃借人ヨリ之ヲ要求セサルモ又此カ為メ賃借人ニ多少ノ不便ヲ生セシム可キモ賃貸人之ヲ為スコトヲ得
然レトモ賃借人ハ右修繕ノ一个月ヨリ長ク継続スルトキハ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得又時間ノ如何ヲ問ハス右修繕ノ為メ其賃借物中住居ス可キ全部又ハ商業若クハ工業ニ極メテ必要ナル部分ヲ失フ可キトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
Le bailleur peut faire aux bâtiments les grosses réparations devenues nécessaires, lors même que le preneur ne les exigerait pas et qu'il en devrait résulter pour lui quelque inconvénient.
Toutefois, si les réparations durent plus d'un mois, le preneur pourra exiger la réduction du prix du bail; il pourra même faire résilier le bail, si les réparations doivent le priver, pendant un temps quelconque, de toute la partie habitable de la chose louée ou de celle qui lui est absolument nécessaire pour son commerce ou son industrie.
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du tems et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
物件ヲ賃貸シタル時間急ニ其物件ヲ修理スルコトノ必要トナルニ至リ賃貸ノ期限ノ終ル迄其修理ヲ遅延スルヲ得サル時ハ借主ノ為メ如何ニ不便ヲ生シ且其修理ノ時間借主ヲシテ其物件ノ一部ヲ用フルコト能ハサラシムルト雖トモ借主之ヲ耐忍セサルヲ得ス
然トモ其修理ヲ為ス時間四十日以上ナル時ハ其時間ノ長短ト借主ノ賃借シタル物件中其用フルコトヲ得サル部分ノ多少トニ准シテ其代銀ヲ減ス可シ
家屋ノ修理ニ因リ借主及ヒ其家族ノ住居ニ必要ナル部分ヲ全ク住居ス可カラサルニ至ラシムル時ハ借主賃借ノ契約ヲ取消スコトヲ得可シ
若シ賃貸ノ間ニ其賃貸シタル物ニ付キ至急ヲ要スルカ為メ其賃貸ノ終リ迄延ハスコトヲ得サル修繕ノ需要アル時ハ賃借人ハ仮令其修繕ノ為メニ如何ナル不便ヲ被ムリ且ツ其修繕ヲ為ス間其賃借シタル物ノ一部分ヲ用フルコト能ハサルニ至ルト雖モ其修繕ヲ耐忍セサルヲ得ス
然レトモ若シ其修繕カ四十日以上継続スル時ハ其時間ト賃借人ノ用フルコト能ハサルニ至リシ賃借物ノ一部分トニ比准シテ賃貸ノ代価ヲ減ス可シ
若シ其修繕カ賃借人及ヒ其家族ノ住居ニ必要ナル所ノモノヲ居住ス可カラサルニ至ラシムルカ如キ性質ノモノタル時ハ賃借人其賃貸ヲ取消サシムルコトヲ得可シ
若シ賃貸中ニ其終期迄延引スルコトヲ得サル至急ノ修理ヲ要スル時ハ賃借人ハ其為メ如何ナル不便ヲ受ケ又修理中賃貸物件ノ一部ヲ缺クモ其修理ヲ耐受セサルヲ得ス
然レトモ若シ其修理ノ四十日以上継続スル時ハ時間ト其缺キタル賃貸物件ノ部分トノ割合ニ従ヒ賃銀ヲ減殺ス可シ
若シ其修理カ賃借人及ヒ其家族ノ住居ニ必要ナルモノヲ住居シ難ク為スガ如キノ性質タル時ハ賃借人ハ賃貸ヲ解除セシムルヲ得
Le preneur a la faculté de demander la dissolution du contrat avant l'expiration du terme stipulé expressément ou tacitement, lorsque, par suite de défauts qui lui sont inhérents, la chose louée se trouve impropre à son usage ordinaire, ou lorsque, par un cas fortuit, une partie notable de l'objet loué lui est retirée ou est mise hors d'usage pendant un temps excédant le terme du contrat, ou enfin lorsque le bailleur cesse de maintenir la chose en état de servir.
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à la fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de vingt jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, il pourra, suivant les circonstances, y avoir lieu à la résiliation du bail.
若シ賃貸期間ニ在テ賃貸物件カ要急ノ修繕ニシテ賃貸期間ノ満了スル迄措擱ス可カラサル所ノ者ヲ必要スルコト有レハ則チ賃借者ハ仮令ヒ此修繕ヲ挙行スル時間其賃貸物件ノ一部ノ使用ヲ闕クコト有ルモ其修繕ニ起生スル所ノ不便ニ耐ヘサル可カラス
然レトモ若シ其修繕ヲ挙行スル時間カ二十日以外ニ渉レルニ於テハ則チ其賃直ハ賃借者ノ使用ヲ闕キタル部分ト其費消シタル日数トニ比例シテ以テ之ヲ減少セラル可キ者トス
又若シ其修繕カ賃借者及ヒ其家族ノ占住スル部分ヲシテ得テ占住ス可カラサラシムル如キ者タルニ於テハ則チ賃借者ハ其景況ニ応シテ賃借契約ヲ解破スルコトヲ得可シ
Le propriétaire est tenu:
1° De délivrer au locataire le fonds loué, avec ses dépendances, et en état de servir à l'usage auquel il est destiné;
2° D'entretenir en ce même état Immeuble loué pendant toute la durée du bail;
3° De n'apporter aucun obstacle ni aucun trouble à l'usage de l'immeuble loué, si ce n'est pour cause de réparations urgentes et indispensables; mais, dans ce cas, le locataire pourra se faire indemniser du préjudice que lui cause la privation de l'usage auquel il avait droit;
4° De garantir au locataire l'usage de la chose contre les troubles et embarras que les tiers prétendant un droit sur la chose y apporteraient, mais non contre les troubles et embarras résultant du simple fait des tiers;
5° D'indemniser le locataire du préjudice qu'il éprouverait par suite des défauts ou vices cachés de la chose louée, qui existeraient avant le contrat.
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes, le preneur doit les souffrir, sans préjudice des droits qui lui appartiennent en vertu de l'article précédent.
Les articles 275, 277, 278, 280, 294 et 295 s'appliquent, par analogie, au bail à ferme.
Quand le bailleur trouve qu'il y a urgente nécessité de réparer la chose, le locataire doit supporter ces réparations, quand même elles devraient l'empêcher de jouir complètement de la chose. Si toutefois cet empêchement dépassait les limites ordinaires, ou si la nécessité de ces réparations provenait du fait du bailleur lui-même, le locataire pourrait agir conformément à la règle de l'article 274.
Si, au cours du bail, il est nécessaire de faire à la chose louée une réparation si urgente qu'on ne puisse la différer jusqu'à la fin du bail, le preneur est obligé de la supporter bien qu'elle le gêne et qu'il soit privé, pendant le travail, d'une partie du bien.
Si la réparation dure plus de quarante jours, on doit diminuer le prix du bail, proportionnellement à la durée du travail et à la partie du fonds dont le preneur est privé.
Si le travail est de telle nature qu'il rende inhabitable la partie de la chose louée, nécessaire à l'habitation du preneur et de sa famille, il pourra résilier le contrat.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案482条,487条 資料全体表示
Ist die vermiethete Sache zur Zeit der Ueberlassung an den Miether mit einem Fehler behaftet, der ihre Tauglichkeit zu dem vertragsmäßigen Gebrauch aufhebt oder mindert, oder entsteht im Laufe der Miethe ein solcher Fehler, so ist der Miether für die Zeit, während welcher die Tauglichkeit aufgehoben ist, von der Entrichtung des Miethzinses befreit, für die Zeit, während welcher die Tauglichkeit gemindert ist, nur zur Entrichtung eines verhältnißmäßigen, nach den §§.408, 409 zu bemessenden Theiles des Miethzinses verpflichtet.
Das Gleiche gilt, wenn eine zugesicherte Eigenschaft fehlt oder später wegfällt. Bei der Vermiethung eines Grundstücks steht die Zusicherung einer bestimmten Größe der Zusicherung einer Eigenschaft gleich.
Wird dem Miether der vertragsmäßige Gebrauch der gemietheten Sache ganz oder zum Theil nicht rechtzeitig gewährt oder wieder entzogen, so kann der Miether ohne Einhaltung einer Kündigungsfrist das Miethverhältniß kündigen. Die Kündigung ist erst zulässig, wenn der Vermiether eine ihm von dem Miether bestimmte angemessene Frist hat verstreichen lassen, ohne Abhülfe zu schaffen. Der Bestimmung einer Frist bedarf es nicht, wenn die Erfüllung des Vertrags in Folge des die Kündigung rechtfertigenden Umstandes für den Miether kein Interesse hat.
Wegen einer unerheblichen Hinderung oder Vorenthaltung des Gebrauchs ist die Kündigung nur zulässig, wenn sie durch ein besonderes Interesse des Miethers gerechtfertigt wird.
Auf das Kündigungsrecht finden die Vorschriften der §§.484 bis 486 sowie die für die Wandelung bei dem Kaufe geltenden Vorschriften der §§.405 bis 407 entsprechende Anwendung. Ist der Miethzins für eine spätere Zeit im Voraus entrichtet, so ist er von dem Vermiether nach Maßgabe des §.298 und des §.279 Satz 2 zurückzuerstatten.
法典調査会 第95回 議事速記録 *未校正33巻26丁表 画像 資料全体表示
賃貸人カ賃借人ノ意思ニ反シテ保存行為ヲ為サント欲スル場合ニ於テ之カ為メ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
賃貸人カ賃借人ノ意思ニ反シテ保存行為ヲ為サント欲スル場合ニ於テ之カ為メ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
建物ニ必要ト為リタル大修繕ハ賃借人ヨリ之ヲ要求セサルモ又此カ為メ賃借人ニ多少ノ不便ヲ生セシム可キモ賃貸人之ヲ為スコトヲ得
然レトモ賃借人ハ右修繕ノ一个月ヨリ長ク継続スルトキハ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得又時間ノ如何ヲ問ハス右修繕ノ為メ其賃借物中住居ス可キ全部又ハ商業若クハ工業ニ極メテ必要ナル部分ヲ失フ可キトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
Le bailleur peut faire aux bâtiments les grosses réparations devenues nécessaires, lors même que le preneur ne les exigerait pas et qu'il en devrait résulter pour lui quelque inconvénient.
Toutefois, si les réparations durent plus d'un mois, le preneur pourra exiger la réduction du prix du bail; il pourra même faire résilier le bail, si les réparations doivent le priver, pendant un temps quelconque, de toute la partie habitable de la chose louée ou de celle qui lui est absolument nécessaire pour son commerce ou son industrie.
賃貸人カ賃借人ノ意思ニ反シテ保存行為ヲ為サント欲スル場合ニ於テ之カ為メ賃借人カ賃借ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサルトキハ賃借人ハ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 607. Lorsque le bailleur veut faire des actes conservatoires contrairement à la volonté du preneur, celui-ci peut, s'il se trouve, par suite de ce fait, dans l'impossibilité d'atteindre le but qu'il s'est proposé en contractant, résilier le contrat.
建物ニ必要ト為リタル大修繕ハ賃借人ヨリ之ヲ要求セサルモ又此カ為メ賃借人ニ多少ノ不便ヲ生セシム可キモ賃貸人之ヲ為スコトヲ得
然レトモ賃借人ハ右修繕ノ一个月ヨリ長ク継続スルトキハ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得又時間ノ如何ヲ問ハス右修繕ノ為メ其賃借物中住居ス可キ全部又ハ商業若クハ工業ニ極メテ必要ナル部分ヲ失フ可キトキハ賃借人ハ賃貸借ノ解除ヲ請求スルコトヲ得
Le bailleur peut faire aux bâtiments les grosses réparations devenues nécessaires, lors même que le preneur ne les exigerait pas et qu'il en devrait résulter pour lui quelque inconvénient.
Toutefois, si les réparations durent plus d'un mois, le preneur pourra exiger la réduction du prix du bail; il pourra même faire résilier le bail, si les réparations doivent le priver, pendant un temps quelconque, de toute la partie habitable de la chose louée ou de celle qui lui est absolument nécessaire pour son commerce ou son industrie.