明治民法（明治29・31年）

La réception de l'ouvrage, même sans réserves de la part du maître, n'enlève pas à celui-ci le droit de rétracter son acceptation et de demander une réduction ou une restitution partielle du prix, s'il découvre plus tard des défauts non apparents qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée.

L'action en réclamation de ce chef est éteinte trois mois après la réception de l'ouvrage total, lorsqu'il s'agit d'un travail exécuté sur des objets mobiliers ou immobiliers appartenant au maître.

S'il s'agit d'objets confectionnés dont l'ouvrier fournit la matière, l'article 99 est applicable.

Der Uebernehmer ist verpflichtet, das Werk so herzustellen, daß dasselbe die zugesicherten Eigenschaften hat, und daß es mit solchen Mängeln nicht behaftet ist, welche den Werth oder die Tauglichkeit zu dem gewöhnlichen oder nach dem Vertrage vorausgesetzten Gebrauche aufheben oder mindern. Ist das Werk nicht von dieser Beschaffenheit, so kann der Besteller von dem Ueber nehmer die Beseitigung des Mangels binnen einer von ihm dem Uebernehmer zu bestimmenden angemessenen Frist verlangen. Der Uebernehmer ist zur Beseitigung des Mangels nicht verpflichtet, wenn dieselbe einen unverhältnißmäßigen Aufwand verursachen würde.

Ist die Beseitigung des Mangels unmöglich oder von dem Uebernehmer wegen unverhältnißmäßigen Aufwandes verweigert oder innerhalb der von dem Besteller bestimmten angemessenen Frist nicht bewirkt, so kann der Besteller nach seiner Wahl von dem Vertrage zurücktreten oder die Minderung der Gegenleistung verlangen. Auf das Rücktrittsrecht und das Minderungsrecht finden die Vorschriften der M. 389 bis 394, 426 bis 43l, 433 entsprechende Anwendung. Das Rücktrittsrecht ist ausgeschlossen, wenn durch den Mangel der Werth oder die Tauglichkeit des Werkes nur in unerheblichem Maße verringert wird.

Gründet der Mangel sich in einem von dem Uebernehmer zu vertretenden Umstande, so hat der Besteller außerdem Anspruch auf Schadensersatz wegen Nichterfüllung.

Die Vorschriften des ersten bis dritten Absatzes finden ent. sprechende Anwendung, wenn das Werk ganz oder zum Theil nicht rechtzeitig hergestellt wird, jedoch unbeschadet der Vorschriften deS §.247 Abs. 2 und der §§.361, 369.

請負人ハ其請負フタル性質ヲ備ヒ且価格ヲ滅失又ハ減少セシメ若クハ通常ノ使用又ハ契約ニ依リテ予定シタル使用ニ適当スルコトヲ滅失又ハ減少セシムベキ瑕疵ヲ有スルコトナクシテ仕事ヲ完成スルコトヲ要ス

仕事カ前項ノ性質ヲ備ヘサルトキハ注文者ハ請負人ニ対シ自己ノ指定スル相当ノ期間内ニ瑕疵ノ除去ヲ請求スルコトヲ得

瑕疵ノ除去カ過分ノ費用ヲ要スルトキハ請負人ハ之ヲ除去スル義務ヲ負担セス

瑕疵ノ除去カ不能ナルカ又ハ請負人カ過分ノ費用ヲ要スルコトニ本ツキ之ヲ拒絶スルカ若クハ注文者カ指定シタル相当ノ期間内ニ実行セラレサルトキハ注文者ハ其撰択ニ従ヒ契約ヲ解除シ又ハ相対給付ノ減少ヲ請求スルコトヲ得解除権及ヒ減少権ニ関シテハ第三百八十九条乃至第三百九十四条第四百二十六条乃至第四百三十一条及ヒ第四百三十三条ノ規定ヲ準用ス又瑕疵ニ因リテ仕事ノ価格又ハ使用ニ適スルコトカ著シカラサル度ニ於テノミ減殺セラレタルトキハ解除権ヲ除却セラル

瑕疵カ請負人ノ責ニ帰スヘキ事由ニ因リテ生シタルトキハ注文者ハ不履行ニ本ツク損害賠償ノ請求権ヲ有ス

第一項乃至第三項ノ規定ハ仕事ノ全部又ハ其一部カ正当ノ時ニ完成セラレサル場合ニ之ヲ準用ス然レトモ第二百四十七条第二項第三百六十一条及ヒ第三百六十九条ノ規定ハ之ニ因リテ影響ヲ受クルコトナシ

- L'entrepreneur doit faire l'ouvrage de telle sorte que celui-ci ait toutes les qualités promises et qu'il ne soit pas atteint de vices de nature à détruire ou à diminuer sa valeur ou son appropriation a l'usage accoutumé ou prévu par le contrat. Si l'ouvrage ne remplit pas ces conditions, le maître peut exiger que l'entrepreneur en fasse disparaître les vices dans un délai convenable qu'il lui indiquera. Ce dernier n'est pas tenu de faire disparaître les vices de son travail, lorsque cela lui occasionnerait des dépenses hors de proportion.

Lorsque la réparation des vices du travail est impossible ou est refusée par l'entrepreneur parce qu'elle exigerait une dépense disproportionnée, ou n'est pas accomplie dans le délai fixé par le maître, celui-ci peut, a son gré, ou résilier le contrat, ou demander la réduction de la contreprestation qu'il doit. Au droit de résiliation été celui de réduction s'appliquent les dispositions des §§389 à 394, 426 à 431 et 433.

La résiliation n'est pas admise si les défauts existants diminuent d'une manière peu importante la valeur ou l'utilité du travail.

Si les vices ont pour cause une circonstance dépendant de la volonté de l'entrepreneur, le maître a, en outre, droit a des dommages-intérêts pour non exécution.

Les dispositions des trois alinéas qui précèdent s'appliquent lorsque l'ouvrage n'a pas été fait en tout ou en partie, au temps convenu, sans préjudice toutefois des dispositions du §247,2° alinéa et de §§361 et 369.

La réception de l'ouvrage, même sans réserves de la part du maître, n'enlève pas à celui-ci le droit de rétracter son acceptation et de demander une réduction ou une restitution partielle du prix, s'il découvre plus tard des défauts non apparents qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée.

L'action en réclamation de ce chef est éteinte trois mois après la réception de l'ouvrage total, lorsqu'il s'agit d'un travail exécuté sur des objets mobiliers ou immobiliers appartenant au maître.

S'il s'agit d'objets confectionnés dont l'ouvrier fournit la matière, l'article 99 est applicable.

La réception de l'ouvrage, même sans réserves de la part du maître, n'enlève pas à celui-ci le droit de rétracter son acceptation et de demander une réduction ou une restitution partielle du prix, s'il découvre plus tard des défauts non apparents qui rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée.

L'action en réclamation de ce chef est éteinte trois mois après la réception de l'ouvrage total, lorsqu'il s'agit d'un travail exécuté sur des objets mobiliers ou immobiliers appartenant au maître.

S'il s'agit d'objets confectionnés dont l'ouvrier fournit la matière, l'article 99 est applicable.