明治民法（明治29・31年）

S'il résulte du contrat que, d'après l'intention des parties, l'obligation devait être exécutée à une époque déterminée, ni plus tôt, ni plus tard, ou dans un délai fixé et non plus tard, la partie envers laquelle l'obligation n'est pas acquittée à l'époque convenue ou dans le délai voulu, peut se départir du contrat sans autre formalité.

Dans les cas prévus aux articles 122 et 123, la partie qui se départ du contrat peut demander la restitution de ce qu'elle a payé et, de plus, des dommages et intérêts si elle justifie que l'autre partie est en faute.

En matière de commerce, lorsque la convention fixe un terme pour la livraison, l'acheteur est présumé avoir le droit de se départir du contrat sans autre formalité, dès que le vendeur est en demeure.

Si l'acheteur préfère demander la délivrance, il doit en informer le vendeur immédiatement après l'échéance du terme; sinon il ne peut plus réclamer l'exécution du contrat, mais seulement des dommages et intérêts, s'il y a lieu.

De la garantie en cas d'éviction.

Quand, en raison du retard, l'exécution du contrat devient évidemment sans intérêt pour le créancier, ou quand la convention elle-même ou toute autre circonstance démontre que l'intention formelle des parties a été que cette exécution se fit à un moment déterminé ou dans un certain délai, mais ni avant ni après, le créancier peut se désister du contrat en exigeant une indemnité pour tout le préjudice souffert et la restitution de toutes les prestations qu'il a pu faire en exécution de ce contrat.

確定ノ時又ハ確定ノ期限内ニ商品ヲ確カニ渡スヘキコトヲ約束シタルトキハ第三百五十六条ハ之ヲ適用セサルモノトス買主並ニ売主ハ第三百五十四条又ハ第三百五十五条ニ従ヒ之ニ属スル権利ヲ自己ノ撰定ヲ以テ執行スルコトヲ得但履行ヲ求メント欲スル者ハ其時又ハ期限ノ経過シタル後遅延ナク之ヲ他ノ一方ニ通知スヘキモノトス之ヲ怠ルトキハ其後ニ至リ履行ヲ求ルコトヲ得ス

売主履行ニ代ヘ懈怠シタル買主ノ計算ヲ以テ売却セント欲スルトキハ商品市場又ハ相場会所ノ時価ヲ有スル場合ニ於テハ其時又ハ期限ノ経過シタル後遅延ナク売却ヲナスヘキモノトス之ヨリ以後ニナス売却ハ買主ノ計算ヲ以テナシタルモノト看做サス予メナス厳告ハ之ヲ要セス之ニ反シテ売主ハ此場合ニ於テモ亦其ナシタル売却ヲ買主ニ遅延ナク通知スヘキモノトス

買主履行ニ代ヘ履行セサルニ付テノ損害賠償ヲ要求スルトキ商品市場又ハ相場会所ノ時価ヲ有スル場合ニ於テ売主ノナスヘキ損害賠償ノ額ハ代価ト引渡ヲナスヘキ時及地ノ市場及相場会所ノ時価トノ差額ナリトス但之ヨリ高額ノ損害ヲ証明スルコトヲ得ルトキ之ヲ申立ル買主ノ権利ハ格別ナリトス

§ 865. Ist ein Vertrag nach seinem Inhalte oder nach der aus den Verhältnissen, namentlich aus der Beschaffenheit des Gegenstandes, zu entnehmenden Absicht der Vertragsschließenden darauf gerichtet, daß die Leistung zu einer bestimmten Zeit, weder früher noch später, oder bis zu einer bestimmten Zeit und nicht später erfolgen soll, so giebt die Nichterfüllung des Vertrages zur bestimmten Zeit dem anderen Theile das Recht, von dem Vertrage zurückzutreten und das etwa Geleistete zurückzufordern.

12. Uebergang der Gefahr.

ART. 542. Lorsque, d'après la nature du contrat ou l'intention des parties, il est manifeste que l'exécution ne peut donner le résultat voulu que si elle a lieu à un moment déterminé ou dans un certain délai, la partie qui n'a pas obtenu l'exécution en temps utile peut immédiatement résilier le contrat, sans faire la sommation dont il est parlé à l'article précédent.

売買ノ性質又ハ当事者ノ意思表示ニ依リ一定ノ日時又ハ一定ノ期間内ニ履行ヲ為スニ非サレハ契約ヲ為シタル目的ヲ達スルコト能ハサル場合ニ於テ当事者ノ一方カ履行ヲ為サスシテ其時期ヲ経過シタルトキハ相手方ハ直チニ其履行ヲ請求スルニ非サレハ契約ノ解除ヲ為シタルモノト看做ス