明治民法（明治29・31年）

Toute personne qui a conféré un droit, soit réel, soit personnel, est tenue d'en garantir le plein exercice et la libre jouissance contre toute éviction ou tous troubles fondés sur une cause antérieure à la cession ou imputable au cédant.

La garantie a deux objets: la protection du cessionnaire contre les prétentions des tiers et l'indemnité des troubles et évictions qui n'ont pu être empêchés.

Si la chose vendue appartient à un tiers pour une portion divise, en pleine ou eu nue propriété, et que l'acheteur prouve que, par sa nature ou par son étendue, cette portion est d'une utilité telle qu'il n'aurait pas acheté s'il avait su ne pas l'acquérir, il peut obtenir la résiliation du contrat, avec dommages-intérêts, comme il est dit pour le cas d'éviction totale.

Si l'acheteur ne fait pas prononcer la résiliation du contrat, il sera indemnisé dans la mesure de la perte directe et actuelle qu'il éprouve.

Si c'est une portion indivise qui appartient à un tiers, l'acheteur aura le droit de résiliation, avec dommages-intérêts, quelle que soit l'importance de cette portion.

S'il ne fait pas résilier, il recouvrera toujours une partie correspondante de son prix d'acquisition et des frais de contrat, lors même que la chose aurait diminué de valeur, et avec dommages-intérêts, s'il y a plus-value.

La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.

Quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente.

Si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de la chose, et qu'elle soit de telle conséquence, relativement au tout, que l'acquéreur n'eût point acheté sans la partie dont il a été évincé, il peut faire résilier la vente.

Si, dans le cas de l'éviction d'une partie du fonds vendu, la vente n'est pas résiliée, la valeur de la partie dont l'acquéreur se trouve évincé, lui est remboursée suivant l'estimation à l'époque de l'éviction, et non proportionnellement au prix total de la vente, soit que la chose vendue ait augmenté ou diminué de valeur.

売主ヨリ買主ニ対シテ為ス可キ保証ハ二箇ノ目的アリトス但シ其一ハ其売払フタル物件ヲ買主ノ所有スルニ付キ阻害ナキノ保証ヲ為ス事又一ハ其物件ニ知リ得ルコト能ハサル不良ノ所アラサルノ保証ヲ為ス事ナリ

売買ノ時ニ売主ノ保証ニ付キ別段契約ヲ為サスト雖トモ買主其買入レタル物件ノ全部又ハ一部ヲ他人ヨリノ訴訟ニ因リ奪ハルルコトナキ旨又ハ其物件ニ付キ売買ノ時契約書ニ記セサル負債ハ買主担当スルニ及ハサル旨ヲ売主ヨリ買主ニ対シテ保証ス可シ

買主他人ヨリ訴訟ヲ受ケ其買入タル物件ノ一部ヲ奪ハレ其一部ヲ全部ト比較スルニ極メテ至重ノモノニシテ其一部ヲ所有ト為スニ非サレハ初ヨリ買主ノ之ヲ買入ルルコトナカル可シト思料ス可キニ於テハ買主其売買ノ契約ヲ取消スコトヲ得可シ

又買主他人ヨリ訴訟ヲ受ケ其買入タル不動産ノ一部ヲ奪ハレタル時売買ノ契約ヲ取消ササルニ於テハ其不動産ノ価ノ増減ニ管セス其一部ヲ奪ハレタル時ノ価ニ准シテ売主ヨリ買主ニ其一部ノ代金ヲ償フ可ク売買ノ時ノ価ニ准シテ之ヲ償フ可カラス

売主獲得者ニ対シテ為スヘキ担保ニ二箇ノ目的アリ第一売却シタル物件ノ安穏ノ占有第二其物件ノ隠有スル悪疵即チ売買《レヂビトワール》ヲ取消サシムルヲ得ル瑕瑾是ナリ

売主ハ売買ノ時ニ於テ何ノ要約ヲ為ササリシ時ト雖トモ売却シタル物件ノ全部若クハ一部ニ付キ獲得者ノ受ケタル強却又ハ其物件ニ関シテ主張セラレテ売買ノ時ニ陳述セサリシ負担ニ付キ当然獲得者ヲ担保スルノ義務アリ

若シ獲得者物件ノ一部ノミニ付キ強却ヲ受ケ而〆其全部ニ関シ強却セラレタル部分ナカリセハ買入ヲ為ササル可カリシ如キ結果アル時ハ獲得者ハ売買ヲ廃棄スルヲ得

売買シタル不動産ノ一部ノ強却ノ場合ニ於テ若シ売買ヲ廃棄セサリシ時ハ仮令ヒ売買シタル物件ノ価額カ増加シ又ハ減少シタリト雖トモ之ヲ売買ノ全価ニ割合ハズシテ獲得者ノ強却セラレタル部分ノ価額ヲ之レニ償還ス可シ

La vente est nulle, si, au moment du contrat, la chose est périe en totalité; sauf l'indemnité à l'acheteur de bonne foi, si le vendeur a connu cette perte ou a été en faute de l'ignorer.

Si la chose n'est périe qu'en partie, l'acheteur, s'il l'ignorait, a le choix, ou de faire résilier la vente, en justifiant que ce qui reste ne suffit pas à sa destination, ou de la maintenir avec diminution proportionnelle du prix; sans préjudice de dommages-intérêts, dans les deux cas, si le vendeur est en faute.

La demande en résiliation ne sera plus recevable après six mois, et celle en diminution du prix après deux ans, depuis que l'acheteur aura eu connaissance de la perte partielle.

Les actions en redressement du prix, en dommages-intérêts ou en résiliation autorisées par les articles précédents doivent être exercées dans le délai d'un an, s'il s'agit d'immeubles, et d'un mois, s'il s'agit de meubles.

Le délai court, pour le vendeur, du jour du contrat, et, pour l'acheteur, du jour de la délivrance.