前三条ノ規定ニ従ヒ保証人ノ請求アリタルニ拘ハラス債権者カ催告又ハ執行ヲ為スコトヲ怠リ其後主タル債務者ヨリ全部ノ弁済ヲ得サルトキハ保証人ハ債権者カ直チニ催告又ハ執行ヲ為セハ弁済ヲ得ヘカリシ限度ニ於テ其義務ヲ免カル
債権者検索ノ有効ナル対抗ヲ受ケ其検索ヲ為スコトヲ怠リテ債務者其後無資力ト為リタルトキハ保証人ハ債権者ノ検索ニ因リ得ヘカリシ金額ニ満ツルマテ其義務ヲ免カル
Si le créancier a négligé de discuter les biens du débiteur dont la discussion lui avait été opposée valablement et que le débiteur soit depuis devenu insolvable, la caution est déchargée jusqu'à concurrence des sommes que le créancier aurait pu obtenir de la discussion.
Toutes les fois que la caution a fait l'indication de biens autorisée par l'article précédent, et qu'elle a fourni les deniers suffisans pour la discussion, le créancier est, jusqu'à concurrence des biens indiqués, responsable, à l'égard de la caution, de l'insolvabilité du débiteur principal survenue par le défaut de poursuites.
保証人前条ノ規則ニ循ヒ其指示スコトヲ得可キ本人ノ財産ヲ指示シ且其財産ヲ以テ義務ヲ得ルニ充テシムル手続ヲ為スニ足ル可キ費用ノ金高ヲ義務ヲ得可キ者ニ渡シタル時其義務ヲ得可キ者義務ヲ行フ可キ本人ノ財産ヲ以テ其義務ヲ得ルニ充ツ可キ手続ヲ為スニ怠タリ其本人終ニ其義務ヲ行フコト能ハサルニ至ル事アルニ於テハ其保証人義務ヲ得可キ者ニ指示シタル本人ノ財産ノ高ニ至ル迄其保証ノ義務ヲ免カル可シ
保証人カ前条ニ依リ許可セラレタル財産ノ指示ヲ為シ且ツ索討ノ為メニ充分ナル金額ヲ供給シタル度毎ニ債主ハ其指示セラレタル財産ノ額ニ充ツル迄保証人ニ対シテハ訟求ノ欠缺ニ依リ生シタル主タル負債者ノ無資力ノ責ニ任ス可キモノトス
保証人前条ニ依テ許サレタル財産指示ヲ為シ且ツ「ヂスキユシヨン」ノ為メ充分ナル金額ヲ提供シタル其都度ニ権利者ハ保証人ニ対シ指示セラレタル財産ノ高ニ至ル迄訟求ノ欠缺ニ依リ生シタル主タル義務者ノ無資力ニ付キ責ニ任ス可キモノトス
Néanmoins la caution peut, alors même qu elle n'est expressément obligée que pour le cas où Je débiteur principal serait hors d'état de payer, être attaquée la première si le débiteur principal est tombé en faillite ou si, au moment où le payement devait être fait, sa résidence est inconnue et qu'on ne puisse reprocher aucune négligence au créancier.
Toutes les fois que la caution a fait l'indication des biens conformément à l'article précédent, et qu'elle a fourni les deniers suffisants pour la discussion, le créancier est, jusqu'à concurrence des biens indiqués, responsable, à l'égard de la caution, de l'insolvabilité du débiteur principal survenue par le retard dans les poursuites.
保証者カ前条ノ規則ニ遵依シテ負責主ノ財産ヲ指示シ而シテ財産罄竭法ノ行用ニ関スル必要ノ費用ヲ予支シタルニ於テハ則チ責主ハ自己追求ヲ為スノ遅緩ナル為メニ主本タル負責主カ支弁ニ耐ヘサル景況ニ陥ルコト有ルヤ即チ保証者ニ対シ保証者ノ指示シタル財産ノ数額ニ達スル迄ハ自己其責ニ応セサル可カラス
Lorsque la caution a rempli toutes les conditions de l'article précédent, le créancier, qui néglige la discussion des biens indiqués, est responsable, dans la mesure de la valeur qu'ils perdent, de l'insolvabilité du débiteur résultant de cette négligence.
Le créancier est, jusqu'à concurrence des biens indiqués, responsable, à l'égard de la caution, de l'insolvabilité du débiteur principal, survenue par le défaut de poursuites.
法典調査会 第70回 議事速記録 *未校正22巻2丁裏 画像 資料全体表示
第四百五十三条及ヒ第四百五十四条ノ規定ニ従ヒ保証人ノ請求アリタルニ拘ハラス債権者カ催告又ハ執行ヲ為スコトヲ怠リ其後主タル債務者ヨリ全部ノ弁済ヲ得サルトキハ保証人ハ債権者カ直チニ催告又ハ執行ヲ為セハ弁済ヲ得ヘカリシ限度ニ於テ其義務ヲ免カル
第四百四十八条及ヒ第四百四十九条ノ規定ニ依リ保証人ノ請求アリタルニ拘ハラス債権者カ催告又ハ執行ヲ為スコトヲ怠リ其後主タル債務者ヨリ全部ノ弁済ヲ得サルトキハ保証人ハ債権者カ直チニ催告又ハ執行ヲ為セハ弁済ヲ得ヘカリシ限度ニ於テ其義務ヲ免ル
第四百五十一条及ヒ第四百五十二条ノ規定ニ依リ保証人ノ請求アリタルニ拘ハラス債権者カ催告又ハ執行ヲ為スコトヲ怠リ其後主タル債務者ヨリ全部ノ弁済ヲ得サルトキハ保証人ハ債権者カ直チニ催告又ハ執行ヲ為セハ弁済ヲ得ヘカリシ限度ニ於テ其義務ヲ免ル
債権者検索ノ有効ナル対抗ヲ受ケ其検索ヲ為スコトヲ怠リテ債務者其後無資力ト為リタルトキハ保証人ハ債権者ノ検索ニ因リ得ヘカリシ金額ニ満ツルマテ其義務ヲ免カル
Si le créancier a négligé de discuter les biens du débiteur dont la discussion lui avait été opposée valablement et que le débiteur soit depuis devenu insolvable, la caution est déchargée jusqu'à concurrence des sommes que le créancier aurait pu obtenir de la discussion.
第四百五十二条及ヒ第四百五十三条ノ規定ニ依リ保証人ノ請求アリタルニ拘ハラス債権者カ催告又ハ執行ヲ為スコトヲ怠リ其後主タル債務者ヨリ全部ノ弁済ヲ得サルトキハ保証人ハ債権者カ直チニ催告又ハ執行ヲ為セハ弁済ヲ得ヘカリシ限度ニ於テ其義務ヲ免ル
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 455. Si le créancier a négligé de faire sommation ou de poursuivre l'exécution, malgré la demande qui en a été faite par la caution conformément aux dispositions des articles 452 et 453, et si, depuis lors, il ne parvient pas à obtenir du débiteur principal le paiement intégral de sa créance, la caution est libérée de son obligation, jusqu'à concurrence de ce qui aurait été payé au créancier, si celui-ci avait immédiatement fait sommation ou poursuivi l'exécution.
債権者検索ノ有効ナル対抗ヲ受ケ其検索ヲ為スコトヲ怠リテ債務者其後無資力ト為リタルトキハ保証人ハ債権者ノ検索ニ因リ得ヘカリシ金額ニ満ツルマテ其義務ヲ免カル
Si le créancier a négligé de discuter les biens du débiteur dont la discussion lui avait été opposée valablement et que le débiteur soit depuis devenu insolvable, la caution est déchargée jusqu'à concurrence des sommes que le créancier aurait pu obtenir de la discussion.