地上権又ハ永小作権ヲ抵当ト為シタル者カ其権利ヲ放棄スルモ之ヲ以テ抵当権者ニ対抗スルコトヲ得ス
所有権ノ支分権ヲ抵当ト為シタル場合ニ於テ債務者其権利ヲ放棄シタルトキハ其放棄ノ登記前ニ抵当登記ヲ為シタル債権者ハ其放棄ニ拘ハラス追及権ヲ保有ス
Si l'hypothèque porte sur un démembrement de la propriété et que le débiteur ait renoncé à son droit, le créancier inscrit avant que la renonciation ait été inscrite conserve le droit de suite nonobstant ladite renonciation.
法典調査会 第54回 議事速記録 *未校正17巻103丁裏 画像 資料全体表示
地上権又ハ永小作権ヲ抵当ト為シタル者カ其権利ヲ放棄シタルモ之ヲ以テ抵当権者ニ対抗スルコトヲ得ス
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
地上権又ハ永小作権ヲ抵当ト為シタル者カ其権利ヲ放棄シタルモ之ヲ以テ抵当権者ニ対抗スルコトヲ得ス
所有権ノ支分権ヲ抵当ト為シタル場合ニ於テ債務者其権利ヲ放棄シタルトキハ其放棄ノ登記前ニ抵当登記ヲ為シタル債権者ハ其放棄ニ拘ハラス追及権ヲ保有ス
Si l'hypothèque porte sur un démembrement de la propriété et que le débiteur ait renoncé à son droit, le créancier inscrit avant que la renonciation ait été inscrite conserve le droit de suite nonobstant ladite renonciation.
地上権又ハ永小作権ヲ抵当ト為シタル者カ其権利ヲ抛棄シタルモ之ヲ以テ抵当権者ニ対抗スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 398. Si le titulaire d'un droit de superficie ou d'emphytéose renonce audit droit, après l'avoir grevé d'hypothèque, sa renonciation n'est pas opposable aux créanciers hypothécaires.
所有権ノ支分権ヲ抵当ト為シタル場合ニ於テ債務者其権利ヲ放棄シタルトキハ其放棄ノ登記前ニ抵当登記ヲ為シタル債権者ハ其放棄ニ拘ハラス追及権ヲ保有ス
Si l'hypothèque porte sur un démembrement de la propriété et que le débiteur ait renoncé à son droit, le créancier inscrit avant que la renonciation ait été inscrite conserve le droit de suite nonobstant ladite renonciation.