前二条ノ規定ニ従ヒ保存シタル先取特権ハ一切ノ抵当権ニ先チテ之ヲ行フコトヲ得
前二条ノ規定ニ従ヒテ登記シタル先取特権ハ一切ノ場合ニ於テ抵当権ニ先チテ之ヲ行フコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
前二条ノ規定ニ従ヒテ登記シタル先取特権ハ抵当権ニ先チテ之ヲ行フコトヲ得
前二条ノ規定ニ従ヒテ登記シタル先取特権ハ抵当権ニ先チテ之ヲ行フコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 339. Les privilèges inscrits conformément aux dispositions des deux articles précédents passent avant les hypothèques.
一般又ハ特別ノ先取特権ヲ有スル債権者ノ相互ノ順位ハ本章ノ各節ニ於テ之ヲ規定ス
不動産ニ付キ先取特権ヲ有スル債権者ハ其同一ノ不動産ニ付キ抵当権ヲ有スル債権者ニ先タツ但法律ニ於テ特別ニ規定シタル場合ハ此限ニ在ラス
同原因又ハ同順位ノ先取特権アル債権者ハ其債権額ノ割合ニ応シテ弁済ヲ受ク
Le rang respectif des créanciers ayant des priviléges généraux ou spéciaux est réglé dans chacune des Sections du présent Chapitre.
Les créanciers privilégiés sur les immeubles priment les créanciers ayant hypothèque sur les mêmes immeubles, sauf les cas où la loi dispose autrement.
Les créanciers privilégiés au même titre ou au même rang sont payés proportionnellement au montant de leur créance.