298条(甲16)
留置権者ハ留置物ヨリ生スル果実ヲ収取シ他ノ債権者ニ先チテ之ヲ其債権ノ弁済ニ充当スルコトヲ得
前項ノ果実ハ先ツ之ヲ債権ノ利息ニ充当シ猶ホ余分アルトキハ之ヲ元本ニ充当スルコトヲ要ス
留置権者ハ留置物ヨリ生スル果実ヲ収取シ他ノ債権者ニ先チテ之ヲ其債権ノ弁済ニ充当スルコトヲ得
前項ノ果実ハ先ツ之ヲ債権ノ利息ニ充当シ猶ホ余分アルトキハ之ヲ元本ニ充当スルコトヲ要ス
留置権ハ留置物ノ価額ニ付キ債権者ニ先取特権ヲ付与セス
然レトモ留置物ヨリ天然又ハ法定ノ果実又ハ産出物ノ生スルトキハ留置権者ハ他ノ債権者ニ先タチテ之ヲ収取スルコトヲ得但其果実又ハ産出物ハ其債権ノ利息ニ充当シ猶ホ余分アルトキハ元本ニ充当スルコトヲ要ス
留置権者ハ其収取スルコトヲ怠リタル果実及ヒ産出物ニ付キ其責ニ任ス
Le droit de rétention ne donne pas de privilége au créancier sur la valeur de la chose.
Mais si chose retenue donne des fruits ou produits, naturels ou civils, le rétenteur peut les percevoir par préférence aux autres créanciers, à la charge de les imputer sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a un excédant.
Il est responsable des fruits et produits qu'il a négligé de percevoir.
法典調査会 第37回 議事速記録 *未校正12巻122丁裏 画像 資料全体表示
留置権者ハ留置物ヨリ生スル果実ヲ収取シ他ノ債権者ニ先チテ之ヲ其債権ノ弁済ニ充当スルコトヲ得
前項ノ果実ハ先ツ之ヲ債権ノ利息ニ充当シ尚ホ余分アルトキハ之ヲ元本ニ充当スルコトヲ要ス
留置権者ハ留置物ヨリ生スル果実ヲ収取シ他ノ債権者ニ先チテ之ヲ其債権ノ弁済ニ充当スルコトヲ得
前項ノ果実ハ先ツ之ヲ債権ノ利息ニ充当シ尚ホ余剰アルトキハ之ヲ元本ニ充当スルコトヲ要ス
留置権ハ留置物ノ価額ニ付キ債権者ニ先取特権ヲ付与セス
然レトモ留置物ヨリ天然又ハ法定ノ果実又ハ産出物ノ生スルトキハ留置権者ハ他ノ債権者ニ先タチテ之ヲ収取スルコトヲ得但其果実又ハ産出物ハ其債権ノ利息ニ充当シ猶ホ余分アルトキハ元本ニ充当スルコトヲ要ス
留置権者ハ其収取スルコトヲ怠リタル果実及ヒ産出物ニ付キ其責ニ任ス
Le droit de rétention ne donne pas de privilége au créancier sur la valeur de la chose.
Mais si chose retenue donne des fruits ou produits, naturels ou civils, le rétenteur peut les percevoir par préférence aux autres créanciers, à la charge de les imputer sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a un excédant.
Il est responsable des fruits et produits qu'il a négligé de percevoir.
留置権者ハ留置物ヨリ生スル果実ヲ収取シ他ノ債権者ニ先チテ之ヲ其債権ノ弁済ニ充当スルコトヲ得
前項ノ果実ハ先ツ之ヲ債権ノ利息ニ充当シ尚ホ余剰アルトキハ之ヲ元本ニ充当スルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 297. Le rétenteur peut percevoir les fruits de la chose retenue et les imputer sur sa créance par préférence aux autres créanciers.
Les fruits dont il est parlé à l'alinéa précédent doivent être imputés d'abord sur les intérêts et ensuite, s'il y a un excédent, sur le capital.
留置権ハ留置物ノ価額ニ付キ債権者ニ先取特権ヲ付与セス
然レトモ留置物ヨリ天然又ハ法定ノ果実又ハ産出物ノ生スルトキハ留置権者ハ他ノ債権者ニ先タチテ之ヲ収取スルコトヲ得但其果実又ハ産出物ハ其債権ノ利息ニ充当シ猶ホ余分アルトキハ元本ニ充当スルコトヲ要ス
留置権者ハ其収取スルコトヲ怠リタル果実及ヒ産出物ニ付キ其責ニ任ス
Le droit de rétention ne donne pas de privilége au créancier sur la valeur de la chose.
Mais si chose retenue donne des fruits ou produits, naturels ou civils, le rétenteur peut les percevoir par préférence aux autres créanciers, à la charge de les imputer sur les intérêts de sa créance et sur le capital, s'il y a un excédant.
Il est responsable des fruits et produits qu'il a négligé de percevoir.