明治民法（明治29・31年）

Le coût et la pose des pierres, arbres ou poteaux et les frais d'actes ou de procédure sont, par portions égales, à la charge des voisins.

Toutefois, les frais de procédure spécialement relatifs à une contestation jugée mal fondée sont à la charge de la partie perdante.

Les frais d'arpentage sont supportés proportionnellement à l'étendue des fonds.

Le coût et la pose des pierres, arbres ou poteaux et les frais d'actes ou de procédure sont, par portions égales, à la charge des voisins.

Toutefois, les frais de procédure spécialement relatifs à une contestation jugée mal fondée sont à la charge de la partie perdante.

Les frais d'arpentage sont supportés proportionnellement à l'étendue des fonds.

Le coût et la pose des pierres, arbres ou poteaux et les frais d'actes ou de procédure sont, par portions égales, à la charge des voisins.

Toutefois, les frais de procédure spécialement relatifs à une contestation jugée mal fondée sont à la charge de la partie perdante.

Les frais d'arpentage sont supportés proportionnellement à l'étendue des fonds.

La réparation et l'entretien de la séparation mitoyenne sont à la charge des copropriétaires, par égale portion, à moins que les dégradations ne proviennent du fait d'un seul.

Toutefois, s'il ne s'agit pas des clôtures obligatoires d'après l'article 246, chacun peut se soustraire à la charge de l'entretien et de la réparation, en renonçant au droit de mitoyenneté, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un mur soutenant un bâtiment qui lui appartienne et sauf à payer les réparations déjà nécessitées par son fait.