明治民法（明治29・31年）

第二百二十九条第一項ニ従ヒ流水ヲ使用スル権利ヲ有スル所有者ハ堰ヲ設ケテ水ヲ高ムルノ要用アルトキハ償金ヲ払ヒテ其堰ヲ対岸ニ支持セシムルコトヲ得

同一ノ権利ヲ有スル対岸地ノ所有者ハ前条ニ記載シタル如ク費用ヲ分担シテ右ノ堰ヲ便用スルコトヲ得

大河、奔流、細流、溝渠湖塘ノ水ヲ転流セシムルノ権理ヲ有スル人ハ其岸厓ニ就キテ防水ノ工事ヲ為スコトヲ得可シ然レトモ之ニ因テ起生スル損害ヲ賠償フルト其隣接地ニ損害ヲ被フラシメサルノ工事ヲ為ストノ二箇ノ責課ヲ有スル者トス

前条ニ掲記スル如ク水脈ヲ転流セシメ及ヒ之ヲ使用スル権理ヲ有スル人ハ其水流ノ淤滞、激漲若クハ転流ニ因テ其上流或ハ下流ノ水ヲ使用スル権理ヲ有スル人ニ妨阻スルコトヲ避ケサル可ラス

上項ノ時会ニ於テ他人ニ損害ヲ被フラシメタル人ハ啻ニ其損害ヲ賠償セサル可ラサルノミナラス尚ホ田圃警察規則ニ照依スル所ノ罰責ヲ受ク可キ者トス

Lorsque pour la dérivation ou la retenue des eaux d'un ruisseau ou d'un fleuve, ou pour l'utilisation d'autres cours d'eau continus ou discontinus, il est nécessaire d'établir une prise d'eau, et que celui qui doit la faire n'est pas propriétaire des deux rives ou des terrains sur lesquels il faut l'appuyer, on pourra établir l'appui de la prise d'eau moyennant le paiement préalable de l'indemnité correspondante.

Celui qui, voulant irriguer sa propriété ou l'améliorer, est dans la nécessité, pour recevoir l'eau dont il a besoin, de construire une digue ou retenue d'eau dans le lit du cours d'eau, pourra exiger que les propriétaires des rives souffrent sa construction, moyennant qu'on leur tienne compte des dommages et préjudices, compris ceux que la nouvelle prise d'eau cause à ces propriétaires et aux autres fonds arrosés.

第二百二十九条第一項ニ従ヒ流水ヲ使用スル権利ヲ有スル所有者ハ堰ヲ設ケテ水ヲ高ムルノ要用アルトキハ償金ヲ払ヒテ其堰ヲ対岸ニ支持セシムルコトヲ得

同一ノ権利ヲ有スル対岸地ノ所有者ハ前条ニ記載シタル如ク費用ヲ分担シテ右ノ堰ヲ便用スルコトヲ得

ART. 222. Le propriétaire d'un fonds bordé par un cours d'eau qui lui appartient peut, s'il a besoin de construire un barrage, l'appuyer sur la rive opposée. Toutefois, il est tenu de payer une indemnité pour le dommage qui en résulte.

Le propriétaire du fonds situé sur la rive opposée peut se servir du barrage, si une partie du lit lui appartient, sauf à participer aux dépenses conformément aux dispositions de l'article précédent.

第二百二十九条第一項ニ従ヒ流水ヲ使用スル権利ヲ有スル所有者ハ堰ヲ設ケテ水ヲ高ムルノ要用アルトキハ償金ヲ払ヒテ其堰ヲ対岸ニ支持セシムルコトヲ得

同一ノ権利ヲ有スル対岸地ノ所有者ハ前条ニ記載シタル如ク費用ヲ分担シテ右ノ堰ヲ便用スルコトヲ得