明治民法（明治29・31年）

Le propriétaire du fonds servant peut exiger que le passage des eaux, soit pour l'arrivée, soit pour la sortie, se fasse, en tout ou en partie, dans les canaux existant déjà sur son fonds, si les eaux qui y passent déjà ne sont pas de nature à nuire à celles destinées au fonds dominant.

Réciproquement, il peut, sous les mêmes conditions, demander à se servir, pour le passage de ses eaux, des ouvrages faits sur son fonds par le propriétaire du fonds dominant.

Dans l'un et l'autre cas, celui qui use des ouvrages faits par l'autre contribue aux dépenses d'établissement et d'entretien, proportionnellement à son avantage.

Nul ne peut faire écouler ses eaux ou ses immondices par les égouts de l'héritage d'autrui, à moins qu'il n'en ait acquis le droit.

Celui qui demande ce passage doit ouvrir le canal nécessaire, et il ne peut pas faire passer ses eaux par les canaux déjà établis pour le cours d'autres eaux. Cependant, le propriétaire du fonds, qui serait aussi propriétaire d'un canal existant dans ce fonds et des eaux qui y coulent, pourra empêcher l'ouverture d'un nouveau canal sur son fonds, en offrant le passage aux eaux dans son canal, si cela peut se faire sans un considérable préjudice de celui qui demande le passage. En ce cas, le propriétaire du canal aura droit à une indemnité qui sera fixée, eu égard à l'eau introduite, à la valeur du canal, aux ouvrages qui deviendraient nécessaires pour le nouveau passage et aux plus grandes dépenses d'entretien.

On doit aussi permettre le passage des eaux dans les canaux et aqueducs de la manière la plus convenable et la plus adaptée aux localités et à l'état de ces canaux et aqueducs, pourvu que le cours ou le volume des eaux qu'ils reçoivent ne soit pas empêché, retardé ou accéléré, ni varié d'une manière quelconque.

Le possesseur d'un canal sur le fonds d'autrui ne peut y introduire une plus grande quantité d'eau, s'il n'est pas constaté que le canal peut la contenir, et qu'il ne peut en résulter aucun dommage pour le fonds servant.

Si l'introduction d'une plus grande quantité d'eau exige de nouveaux ouvrages, ces ouvrages ne pourront se faire avant qu'on en ait déterminé la nature et la qualité, et qu'on ait payé la somme due pour le sol que l'on doit occuper et pour les dommages, conformément à ce qui est prescrit par l'art. 603.

Il en est de même lorsque, pour faire passer l'eau dans un canal, on doit remplacer un pont aqueduc par un aqueduc souterrain, et réciproquement.

Les propriétaires des fonds traversés par des égoûts ou des fossés appartenant à autrui, ou qui, de toute autre manière, peuvent profiter des ouvrages faits en force de l'article précédent, ont la faculté de s'en servir pour l'assainissement de leurs fonds, à condition qu'il n'en résulte aucun dommage pour les fonds déjà assainis et qu'ils supportent:

1° Les nouvelles dépenses nécessaires pour modifier les ouvrages déjà faits, dans le but qu'ils puissent aussi servir aux fonds traversés;

2° Une partie proportionnelle des dépenses déjà faites, et de celles d'entretien depuis que les ouvrages sont devenus communs.

Les dispositions de l'alinéa de l'art. 598 et des art. 600 et 601 sont applicables à l'exécution des ouvrages énoncés dans les articles précédents.

Le propriétaire du fonds servant peut exiger que le passage des eaux, soit pour l'arrivée, soit pour la sortie, se fasse, en tout ou en partie, dans les canaux existant déjà sur son fonds, si les eaux qui y passent déjà ne sont pas de nature à nuire à celles destinées au fonds dominant.

Réciproquement, il peut, sous les mêmes conditions, demander à se servir, pour le passage de ses eaux, des ouvrages faits sur son fonds par le propriétaire du fonds dominant.

Dans l'un et l'autre cas, celui qui use des ouvrages faits par l'autre contribue aux dépenses d'établissement et d'entretien, proportionnellement à son avantage.

Le propriétaire du fonds servant peut exiger que le passage des eaux, soit pour l'arrivée, soit pour la sortie, se fasse, en tout ou en partie, dans les canaux existant déjà sur son fonds, si les eaux qui y passent déjà ne sont pas de nature à nuire à celles destinées au fonds dominant.

Réciproquement, il peut, sous les mêmes conditions, demander à se servir, pour le passage de ses eaux, des ouvrages faits sur son fonds par le propriétaire du fonds dominant.

Dans l'un et l'autre cas, celui qui use des ouvrages faits par l'autre contribue aux dépenses d'établissement et d'entretien, proportionnellement à son avantage.