明治民法（明治29・31年）

La possession précaire est la détention d'une chose ou l'exercice d'un droit au nom et pour le compte d'autrui.

La possession cesse d'être précaire et devient civile, lorsque le possesseur a commencé à posséder pour lui-même.

Toutefois, la précarité qui résulte de la nature du titre ne cesse que dans l'un des cas ci-après:

1° Lorsqu'un acte judiciaire ou extrajudiciaire signifié à celui pour le compte duquel la possession avait lieu contient une contradiction formelle à ses droits;

2° Lorsque l'interversion du titre, provenant soit de celui pour le compte duquel la possession avait lieu soit d'un tiers, donne une nouvelle cause à la possession.

L'appréhension d'une chose peut être remplacée par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.

Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.

Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui.

S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom, et, en sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même l'exerce désormais pour autrui.

Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de tems que ce soit.

Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire.

Les héritiers de ceux qui tenaient la chose à quelqu'un des titres désignés par l'article précédent, ne peuvent non plus prescrire.

Néanmoins les personnes énoncées dans les articles 2236 et 2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.

他人ノ為メ占有スル者ハ幾許ノ期限ヲ経ルト雖トモ「プレスクリプション」ノ権ヲ得可カラス

故ニ人ヨリ土地ヲ賃借スル者、人ヨリ物件ノ附託ヲ受ケタル者、入額ノミヲ所得ト為ス者及ヒ其他所有ニ非サル名義ヲ以テ人ノ物件ヲ占有スル者ハ「プレスクリプション」ノ権ヲ得可カラス

又前条ニ記スル如ク所有ニ非サル名義ヲ以テ物件ヲ占有スル者ノ遺物相続人モ亦「プレスクリプション」ノ権ヲ得可カラス

然トモ前二条ニ記シタル者他人ノ所為ニ因リ又ハ自カラ所有者ノ権ヲ拒ムニ因リ物件ヲ有スル名義ノ更改シタル時ハ「プレスクリプション」ノ権ヲ得可シ

他人ノ為メニ占有スル者ハ其時間ノ如何ナルヲ問ハス決シテ時効ニ因リ獲得スルヲ得ス

仍テ土地賃借人受託者収実者其他苟メニ《ブレケールマン》所有者ノ物件ヲ領有スル者ハ時効ニ因リ之ヲ獲得スルヲ得ス

前条ニ指示シタル名義中ノ或ルモノヲ以テ物件ヲ保有セシ者ノ相続人モ亦時効ニ因リ之ヲ獲得スルヲ得ス

然レトモ第二千二百三十六条及ヒ第二千二百三十七条ニ記示セラレタル者ハ其占有ノ名義カ外人ヨリ来リタル原由ニ依リ又ハ所有者ノ権利ニ対抗シタル排拒ニ依リ変易セシ時ハ時効ニ因リ獲得スルコトヲ得

La possession précaire est la détention d'une chose ou l'exercice d'un droit au nom et pour le compte d'autrui.

La possession cesse d'être précaire et devient civile, lorsque le possesseur a commencé à posséder pour lui-même.

Toutefois, la précarité qui résulte de la nature du titre ne cesse que dans l'un des cas ci-après:

1° Lorsqu'un acte judiciaire ou extrajudiciaire signifié à celui pour le compte duquel la possession avait lieu contient une contradiction formelle à ses droits;

2° Lorsque l'interversion du titre, provenant soit de celui pour le compte duquel la possession avait lieu soit d'un tiers, donne une nouvelle cause à la possession.

L'appréhension d'une chose peut être remplacée par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.

Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.

Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui.

S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom, et, en sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même l'exerce désormais pour autrui.

La possession précaire est la détention d'une chose ou l'exercice d'un droit au nom et pour le compte d'autrui.

La possession cesse d'être précaire et devient civile, lorsque le possesseur a commencé à posséder pour lui-même.

Toutefois, la précarité qui résulte de la nature du titre ne cesse que dans l'un des cas ci-après:

1° Lorsqu'un acte judiciaire ou extrajudiciaire signifié à celui pour le compte duquel la possession avait lieu contient une contradiction formelle à ses droits;

2° Lorsque l'interversion du titre, provenant soit de celui pour le compte duquel la possession avait lieu soit d'un tiers, donne une nouvelle cause à la possession.