明治民法（明治29・31年）

L'appréhension d'une chose peut être remplacée par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.

Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.

Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui.

S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom, et, en sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même l'exerce désormais pour autrui.

Die Uebergabe einer in der Inhabung des Besitzers befindlichen Sache an einen Anderen kann, wenn der Besitzer auf Grund eines zwischen ihm und dem Anderen bestehenden besonderen Rechtsverhältnisses befugt oder verpflichtet ist, die Sache als Inhaber zu behalten, dadurch bewirkt werden, daß der bisherige Besitzer im Einverständnisse mit dem Anderen diesem den Willen erklärt, die tatsächliche Gewalt fortan für denselben auszuüben.

Ist der bisherige Besitzer berechtigt, den Anderen in Ansehung des Besitzerwerbes zu vertreten, so genügt zum Besitzerwerbe des Anderen jede Handlung des bisherigen Besitzers, durch welche der letztere den Willen kundgiebt, die thatsäcbliche Gewalt fortan für den Anderen auszuüben.

占有者ノ所持ニ係ル物ハ占有者カ自己ト他人トノ間ニ成立セル特別ノ法律関係ニ因リテ所持者トシテ其物ヲ保持スル権利ヲ有シ又ハ義務ヲ負フ場合ニ於テハ占有者カ他人ト共諾ノ上爾後此者ノ為メニ実力ヲ其物ニ加フヘキ意思ヲ表示スルコトニ因リテ之ヲ引渡スコトヲ得

占有ノ取得ニ付キ占有者カ他人ヲ代理スヘキ権アル場合ニ於テハ占有者カ爾後本人ノ為メニ目的物ニ実力ヲ加フヘキ意思ヲ表示スル所為ヲ為スコトニ因リテ本人カ其占有ヲ取得ス

- La livraison à une autre personne d'une chose qui se trouve dans la détention d'un possesseur peut, lorsque le possesseur, en raison d'un rapport spécial de droit existant entre lui et cette autre personne, est autorisé ou obligé à conserver la chose comme détenteur, s'accomplir par ce fait que l'ancien possesseur, d'accord avec le nouveau, déclare àcelui-ci sa volonté d'exercer désormais pour lui la puissance effective sur l'objet.

Lorsque l'ancien possesseur a le droit de représenter le nouveau relativement à l'acquisition de la possession, est suffisante pour l'acquisition de possession par ce dernier toute action de l'ancien possesseur par laquelle celui-ci manifeste sa volonté d'exercer la puissance effective sur l'objet désormais pour le nouveau possesseur.

L'appréhension d'une chose peut être remplacée par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.

Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.

Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui.

S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom, et, en sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même l'exerce désormais pour autrui.

L'appréhension d'une chose peut être remplacée par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.

Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.

Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui.

S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom, et, en sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même l'exerce désormais pour autrui.