明治民法（明治29・31年）

L'appréhension d'une chose peut être remplacée par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.

Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.

Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui.

S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom, et, en sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même l'exerce désormais pour autrui.

Mittels Uebergabe wird der Besitz einer Sache erworben, wenn der Besitz von dem bisherigen Besitzer dem Erwerber eingeräumt und von diesen ergriffen wird.

Die Willenserklärung des bisherigen Besitzers, daß er den Besitz einräume, und die Willenserklärung des Erwerbers, daß er den Besitz ergreife, genügen für den Erwerb des Besitzes, wenn der Erwerber sich thatsächlich in der Lage befindet, die Gewalt über die Sache beliebig auszuüben.

Die in der Inhabung eines Anderen befindliche Sache kann von dem Besitzer einem Dritten dadurch übergeben werden, daß der bisherige Besitzer den Inhaber anweist, die tatsächliche Gewalt fortan für den Dritten auszuüben, und dieser gegenüber dem bis herigen Besitzer oder dem Inhaber den Besitzwillen erklärt. Der Besitz wird von dem Dritten nicht erworben, wenn der Inhaber unverzüglich nach dem Empfange der Anweisung gegenüber dem bisherigen Besitzer oder dem Dritten der Anweisung widerspricht.

Die Uebergabe einer in der Inhabung des Besitzers befindlichen Sache an einen Anderen kann, wenn der Besitzer auf Grund eines zwischen ihm und dem Anderen bestehenden besonderen Rechtsverhältnisses befugt oder verpflichtet ist, die Sache als Inhaber zu behalten, dadurch bewirkt werden, daß der bisherige Besitzer im Einverständnisse mit dem Anderen diesem den Willen erklärt, die tatsächliche Gewalt fortan für denselben auszuüben.

Ist der bisherige Besitzer berechtigt, den Anderen in Ansehung des Besitzerwerbes zu vertreten, so genügt zum Besitzerwerbe des Anderen jede Handlung des bisherigen Besitzers, durch welche der letztere den Willen kundgiebt, die thatsäcbliche Gewalt fortan für den Anderen auszuüben.

物ノ占有ハ占有者ノ明渡及ヒ取得者ノ握取アルトキハ引渡ニ因リテ之ヲ取得ス

占有者カ占有明渡ノ意思ヲ表示シ取得者カ之ヲ握取スル意思ヲ表示シタル場合ニ於テ取得者カ随意ニ実力ヲ其物ニ加ヘ得ル状況ニ在ルトキハ之ニ因リテ占有ヲ取得ス

他人ノ所持ニ係ル物ハ占有者カ所持者ニ対シテ爾後第三者ノ為メニ実力ヲ其物ニ加フヘキ旨ヲ指図シ且第三者カ占有者又ハ所持者ニ対シテ占有ノ意思ヲ表示スルコトニ因リテ之ヲ引渡スコトヲ得此場合ニ於テ所持者カ占有者ノ指図ヲ受ケタル後遅滞ナク占有者又ハ第三者ニ対シテ此指図ニ抵抗スルトキハ第三者ハ占有ヲ取得スルコトヲ得ズ

占有者ノ所持ニ係ル物ハ占有者カ自己ト他人トノ間ニ成立セル特別ノ法律関係ニ因リテ所持者トシテ其物ヲ保持スル権利ヲ有シ又ハ義務ヲ負フ場合ニ於テハ占有者カ他人ト共諾ノ上爾後此者ノ為メニ実力ヲ其物ニ加フヘキ意思ヲ表示スルコトニ因リテ之ヲ引渡スコトヲ得

占有ノ取得ニ付キ占有者カ他人ヲ代理スヘキ権アル場合ニ於テハ占有者カ爾後本人ノ為メニ目的物ニ実力ヲ加フヘキ意思ヲ表示スル所為ヲ為スコトニ因リテ本人カ其占有ヲ取得ス

- Au moyen de la livraison la possession d'une chose est acquise, lorsque la possession a été laissée par le précédent possesseur et prise par le nouveau.

La déclaration de volonté du précédent possesseur qu'il abondonne la possession, et celle du nouveau qu'il s'en saisit suffisent pour l'acquisition de la possession, lorsque celui qui l'acquiert se trouve effectivement en situation d'exercer à son gré sa puissance sur la chose.

- La chose qui se trouve dans la détention d'une autre personnne peut être livrée par le possesseur à un tiers par ce seul fait que l'ancien possesseur charge le détenteur d'exercer désormais la puissance effective sur la chose au nom du tiers et que celui-ci déclare son intention de posséder à l'ancien possesseur ou au détenteur. La possession n'est pas acquise par le tiers, lorsque le détenteur, immédiatement après réception de cette délégation, y contredit vis-à-vis de l'ancien possesseur ou du tiers.

- La livraison à une autre personne d'une chose qui se trouve dans la détention d'un possesseur peut, lorsque le possesseur, en raison d'un rapport spécial de droit existant entre lui et cette autre personne, est autorisé ou obligé à conserver la chose comme détenteur, s'accomplir par ce fait que l'ancien possesseur, d'accord avec le nouveau, déclare àcelui-ci sa volonté d'exercer désormais pour lui la puissance effective sur l'objet.

Lorsque l'ancien possesseur a le droit de représenter le nouveau relativement à l'acquisition de la possession, est suffisante pour l'acquisition de possession par ce dernier toute action de l'ancien possesseur par laquelle celui-ci manifeste sa volonté d'exercer la puissance effective sur l'objet désormais pour le nouveau possesseur.

L'appréhension d'une chose peut être remplacée par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.

Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.

Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui.

S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom, et, en sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même l'exerce désormais pour autrui.

L'appréhension d'une chose peut être remplacée par la tradition de brève main et par le constitut possessoire.

Il y a tradition de brève main, lorsqu'une chose possédée précédemment à titre précaire est laissée au possesseur en vertu d'un nouveau titre qui lui permet de la considérer désormais comme sienne.

Il y a constitut possessoire, lorsque celui qui possédait précédemment une chose comme sienne consent à en conserver désormais la possession au nom et pour le compte d'autrui.

S'il s'agit de l'exercice d'un droit, il suffit également de la volonté des intéressés que celui qui l'exerçait d'abord au nom d'autrui l'exerce désormais en son propre nom, et, en sens inverse, pour que celui qui l'exerçait pour lui-même l'exerce désormais pour autrui.