法定代理人ハ其責任ヲ以テ復代理人ヲ選任スルコトヲ得但第百三条第一号及ヒ第三号ノ場合ニ於テハ前条第一項ニ定メタル責任ノミヲ負フ
法典調査会 民法整理会 第7回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
法定代理人ハ其責任ヲ以テ復代理人ヲ選任スルコトヲ得但已ムコトヲ得サル事由アリタルトキハ前条第一項ニ定メタル責任ノミヲ負フ
法定代理人ハ其責任ヲ以テ復代理人ヲ選任スルコトヲ得但已ムコトヲ得サル事由アリタルトキハ前条第一項ニ定メタル責任ノミヲ負フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 106. Le représentant légal peut, sous sa responsabilité, nommer un sous-représentant. Toutefois, si cette nomination lui est imposée par les circonstances, il ne sera responsable que dans la mesure prévue au premier alinéa de l'article précédent.
後見人ハ任務執行ノ初ニ於テ親族会ニ協議シ未成年者ノ養育ノ需用、教育ノ程度ト其資産トニ従ヒ毎年費ス可キ金額及ヒ財産管理ニ係ル費用ヲ定ム
親族会ハ相当ノ給料ヲ与フル一人又ハ数人ノ管理者ヲ後見人ノ自己ノ責任ヲ以テ使用スルヲ許スコトヲ得
190. In the commencement of discharging his duties, the guardian determines, under the arrangement with the family council, the amount of money to be expended annually and the sum of expenses for administration of his or her property, according to the demand for maintenance of the minor, the degree of his or her education, and his or her means.
The family council can authorize the guardian to employ on his own responsibility one or more administrators who are paid a reasonable salary.
代理人ハ其管理行為ノ全部又ハ一分ニ付キ他人ヲシテ自己ニ代ハラシムルコトヲ得但此ヲ明示ニテ禁止セサルトキ又ハ事件ノ性質ニ因リテ専ラ代理人ノミニ委任シタリト看做ス可カラサルトキニ限ル此場合ニ於テ代理人ハ自己ノ管理ニ於ケル如ク其復代人ノ管理ノ責ニ任ス
委任者カ復代人ヲ指定シタルトキハ代理人ハ其指定ニ従フコト能ハサル場合ニ於テモ他人ヲ選任スルコトヲ得ス代理人カ其指定ニ従ヒ選任ヲ為シタル場合ニ於テハ代理人ハ其復代人ノ無能又ハ不誠実ニ付キ委任者ニ之ヲ告知スルコトヲ怠リ又ハ復代人ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
委任者ノ禁止シタルニ拘ハラス復代人ヲ選任シ又ハ其許諾セサル人ヲ選任シタル場合ニ於テハ代理人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ生スル損害ニ付テモ其責ニ任ス但此復代人ノ選任ヲ為ササレハ其損害ノ生セサル可カリシトキニ限ル
Le mandataire peut se substituer quelqu'un pour tout ou partie des actes de sa gestion, si ce pouvoir ne lui a pas été refusé expressément, ou si la nature de l'affaire n'est pas telle qu'elle doive être considérée comme exclusivement confiée au mandataire: il est alors responsable de la gestion de son substitué comme de la sienne propre.
S'il lui a été désigné une personne qu'il pourrait se substituer, il ne peut en choisir une autre, même en cas d'impossibilité de se conformer aux choix désigné: s'il s'y est conformé, il n'encourt de responsabilité pour l'incapacité ou l'infidélité du substitué que s'il a négligé d'en avertir le mandant ou de révoquer le substitué.
Au cas de substitution faite malgré la prohibition, ou d'un choix autre que celui qui était autorisé, le mandataire est responsable des dommages, même fortuits ou résultant d'une force majeure, s'ils n'avaient pas dû arriver sans cette substitution.
16年1月29日内務省指1条
16年4月17日同省指
19年10月6日司法省指
25年7月同省指
27年12月19日大審院判決