旧民法・法例（明治23年）

本條ハ「定マリタル」ノ五字ヲ刪リ數額ヲ記載シタル債務ノ追認書」云々ト改ム

可決ス

Art. 163. Toutes les prescriptions qui précèdent, de cinq ans et au-dessous, sont fondées sur la probabilité du payement et sur la difficulté pour le débiteur de le prouver directement, par quittances ou par témoins, car il n'est guère possible ni même raisonnable de conserver longtemps des quittances de payements presque journaliers et de sommes souvent minimes. Alors la loi permet au débiteur de suppléer à la preuve directe par la présomption de payement.

Mais la situation change lorsque le débiteur a reconnu sa dette par un compte arrêté et liquidé à une somme déterminée. Il n'y a cependant pas une novation, une transformation de la cause primitive eu prêt d'argent : ce serait faire perdre au créancier les privilèges et autres avantages légaux ou conventionnels qui peuvent être attachés à la cause originaire de la dette. Mais il y a pour le débiteur une preuve plus énergique contre lui, laquelle l'oblige dès lors à tirer de son payement une quittance en bonne forme et a la conserver pendant trente ans, ou à ne payer que devant témoins, quand le montant de la dette autorise cette preuve. Mais, en pareil cas, la preuve testimoniale sera bien difficile à fournir après un long intervalle de temps.

S'il y a eu jugement contre le débiteur, il y a une preuve encore plus énergique de sa dette, et il est naturel que la prescription soit désormais de trente ans.

第百六十三條

前ニ掲ケタル五个年又ハ五个年未満ノ時効ハ弁済アリシナルヘシトノ推測ト受領書若クハ證人ニ依リテ弁済ヲ直接ニ証スルコト債務者ノ為メニ困難ナルトニ根基ス何トナレハ殆ト毎日ニシテ且甚タ僅小ナル金額ノ弁済ノ受領書ヲ久シク保存スルコトハ到底為ス能ハサル所ナルノミナラス事理ニ適セサルコトナレハナリ是ヲ以テ法律ハ弁済ノ推定ヲ以テ直接ノ証據ニ代フルコトヲ債務者ニ許セリ

然レトモ若シ債務者カ或ル定マリタル金額ニ決定精算シタル勘定書ニ依リテ其債務ヲ追認セシトキハ全ク事情一変スルモノナリ是レ敢テ更改アルニ非ス当初ノ原因カ一変シテ貸金ト為ルニ非ス若シ之ニ反スルトキハ債務ノ當初ノ原因ニ附着スル先取特権其他ノ利益ヲ債権者ニ失ハシムルニ至ラン而シテ此ニ債務者ニ取リテハ己レニ對スル更ラニ有力ノ証據アルカ故ニ弁済ヲ為ストキハ適法ノ受領書ヲ取リ之ヲ三十年間保存スルカ又ハ債務ノ額カ人證ヲ許スヘキ程度ヲ超エサルトキハ証人ノ面前ニテ弁済スルカ二者中其一ヲ為スノ必要アルヘク且斯ル塲合ニ於テハ多年ノ後人証ヲ供スルコトハ甚タ難カルヘシ

若シ債務者ニ對スル判決アリシトキハ前者ニ比シ一層有力ナル債務ノ証據アリ故ニ時効ハ向後三十个年ヲ經サレハ成就セサルコト勿論ナリ