1497条
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ六ケ月トス
第千四百九十三条第六号及ヒ第千四百九十四条第二号ニ指定シタル教師、使用人、僕婢其他ノ者ノ給料カ一ケ月又ハ更ラニ短キ時期ニ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
旅店又ハ料理店ノ主人ヨリ供給シタル宿泊料飲食料及ヒ消費物ニ関スル其訴権
日雇月雇ノ職工又ハ労力者ノ給料及ヒ其仕事ニ際シ為シタル些少ノ供給ニ関スル其訴権
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ六ケ月トス
第千四百九十三条第六号及ヒ第千四百九十四条第二号ニ指定シタル教師、使用人、僕婢其他ノ者ノ給料カ一ケ月又ハ更ラニ短キ時期ニ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
旅店又ハ料理店ノ主人ヨリ供給シタル宿泊料飲食料及ヒ消費物ニ関スル其訴権
日雇月雇ノ職工又ハ労力者ノ給料及ヒ其仕事ニ際シ為シタル些少ノ供給ニ関スル其訴権
民法草案再調査案議事筆記 第44回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ六个月トス
第百五十九条第六号及ヒ第百六十条第二号ニ指定シタル教師、使用人、僕婢其他ノ者ノ謝金又ハ給料カ一个月又ハ更ニ短キ時期ヲ以テ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
旅店又ハ料理店ノ主人ヨリ供給シタル宿泊料、飲食料及ヒ消費物ニ関スル其訴権
日雇、月雇ノ職工又ハ労力者ノ給料及ヒ其仕事ニ際シ此等ノ者ノ為シタル些少ノ供給ニ関スル其訴権
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ六个月トス
第百五十六条第六号及ヒ第百五十七条第二号ニ指定シタル教師、使用人、僕婢其他ノ者ノ謝金又ハ給料カ一个月又ハ更ニ短キ時期ヲ以テ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
旅店又ハ料理店ノ主人ヨリ供給シタル宿泊料、飲食料及ヒ消費物ニ関スル其訴権
日雇、月雇ノ職工又ハ労力者ノ給料及ヒ其仕事ニ際シ此等ノ者ノ為シタル些少ノ供給ニ関スル其訴権
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ六个月トス
第百五十六条第六号及ヒ第百五十七条第二号ニ指定シタル教師、使用人其他ノ者ノ謝金又ハ給料カ一个月又ハ更ニ短キ時期ヲ以テ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
旅店又ハ料理店ノ主人ヨリ供給シタル宿泊料、飲食料及ヒ消費物ニ関スル其訴権
日雇、月雇ノ職工又ハ労力者ノ給料及ヒ其仕事ニ際シ此等ノ者ノ為シタル些少ノ供給ニ関スル其訴権
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La prescription est de six mois contre l'action:
1° Des professeurs, employés et autres personnes désignées aux articles 156-6° et 157-2°, lorsque leur rétribution est fixée par mois ou par périodes plus courtes;
2° Des hôteliers, aubergistes, restaurateurs, pour le logement, la nourriture et les consommations par eux fournis;
3° Des ouvriers, gens de travail ou hommes de peine, engagés à la journée ou au mois, pour leur salaire et les menues fournitures par eux faites à l'occasion de leur travail.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Prescriptions de six mois.)
La prescription est de six mois contre l'action:
Des professeurs, employés, domestiques et autres personnes désignées aux articles 1493-6° et 1494-2°, lorsque leur rétribution est fixée par mois ou par périodes plus courtes;
Des hôteliers, aubergistes, restaurateurs, pour le logement, la nourriture et les consommations par eux fournis;
Des ouvriers, gens de travail ou hommes de peine, engagés à la journée, à la semaine, à la quinzaine ou au mois, pour leur salaire et les menues fournitures par eux faites à l'occasion de leur travail.