ボワソナードプロジェ（明治23年）

Les prélèvements de la femme s'exercent avant ceux du mari.

Ils s'exercent pour les biens qui n'existent plus en nature, d'abord sur l'argent comptant, ensuite sur le mobilier, et subsidiairement sur les immeubles de la communauté : dans ce dernier cas, le choix des immeubles est déféré à la femme et à ses héritiers.

婦ハ財産合部中ヨリ己レニ引取ル可キ物件ヲ夫ヨリ先ニ引取ル可シ婦ノ己レニ引取ル可キ物件品物ノ侭現存セサル時ハ先ツ共通財産中ノ金高ヲ以テ其償ヲ得次ニ共通財産中ノ動産ヲ以テ其償ヲ得若シ其動産猶其償ニ足ラサル時ハ共通財産中ノ不動産ヲ以テ其償ヲ得可シ但シ此場合ニ於テ其不動産ヲ択ムノ権ハ婦又ハ其遺物相続人ニアリトス

婦ノ先収ハ夫ノ先収ノ前ニ之ヲ執行ス可シ

其先収ハ既ニ実物ニテ存在セサル財産ニ付テハ先ツ共通財産中ノ現金ヲ以テ次ニ動産ヲ以テ又補充トシテハ不動産ヲ以テ之ヲ執行ス此終リノ場合ニ於テハ不動産ノ撰択権ハ婦又ハ其相続人ニ属ス可シ

L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois ;

Celle des hôteliers et traiteurs, à raison du logement et de la nourriture qu'ils fournissent ;

Celle des ouvriers et gens de travail, pour le paiement de leurs journées, fournitures et salaires,

Se prescrivent par six mois.

学芸ノ授業師其毎月授ケタル業ノ謝金ヲ得ルニ付キ為ス可キ訴訟

旅舎及ヒ飲食店ノ主人其旅賃及ヒ飲食料ヲ得ルニ付キ為ス可キ訴訟

工丁、雇夫其給料、雇料ノ償ヲ得ルニ付キ為ス可キ訴訟

此等ノ訴訟ニ付テハ六月ヲ以テ「プレスクリプション」ノ権ヲ得可キ期限トス

学問及ヒ芸術ノ教師カ月々ニ為ス授業ニ付キ其教師ノ訴権

旅館主及ヒ飲食店主ノ供給シタル宿泊料及ヒ飲食料ニ付キ其旅館主及ヒ飲食店主ノ訴権

傭賃供給物及ヒ給料ノ弁済ニ付キ職工及ヒ労働者ノ訴権ハ

六ヶ月ヲ以テ時効ヲ生ス

La prescription est de six mois contre l'action:

1° Des professeurs, employés et autres personnes désignées aux articles 156-6° et 157-2°, lorsque leur rétribution est fixée par mois ou par périodes plus courtes;

2° Des hôteliers, aubergistes, restaurateurs, pour le logement, la nourriture et les consommations par eux fournis;

3° Des ouvriers, gens de travail ou hommes de peine, engagés à la journée ou au mois, pour leur salaire et les menues fournitures par eux faites à l'occasion de leur travail.