1496条
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ一ケ年トス
非商人ニ為シタル供給ニ関スル日用品衣服其他動産物ノ御売又ハ小売商人ノ訴権但商人又ハ工業人ニ為シタル供給ト雖モ其者ノ商業又ハ工業ニ関セサル場合ニ於テハ亦同シ
前記ノ区別ヲ以テ注文者ノ材料又ハ動産物ニ付キ仕事ヲ為ス居職ノ職工又ハ製造人ノ訴権
生徒又ハ習業者ノ教育飲食及ヒ止宿ノ代料ニ関スル校長塾頭又ハ師匠ノ訴権
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ一ケ年トス
非商人ニ為シタル供給ニ関スル日用品衣服其他動産物ノ御売又ハ小売商人ノ訴権但商人又ハ工業人ニ為シタル供給ト雖モ其者ノ商業又ハ工業ニ関セサル場合ニ於テハ亦同シ
前記ノ区別ヲ以テ注文者ノ材料又ハ動産物ニ付キ仕事ヲ為ス居職ノ職工又ハ製造人ノ訴権
生徒又ハ習業者ノ教育飲食及ヒ止宿ノ代料ニ関スル校長塾頭又ハ師匠ノ訴権
民法草案再調査案議事筆記 第44回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ一个年トス
非商人ニ為シタル供給ニ関スル日用品、衣服其他動産物ノ卸売商人又ハ小売商人ノ訴権但商人又ハ工業人ニ為シタル供給ト雖モ其者ノ商業又ハ工業ニ関セサル場合ニ於テハ亦同シ
前記ノ区別ヲ以テ注文者ノ材料又ハ動産物ニ付キ仕事ヲ為ス居職ノ職工又ハ製造人ノ訴権
生徒又ハ習業者ノ教育、飲食及ヒ止宿ノ代料ニ関スル校長、塾主、師匠又ハ親方ノ訴権
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ一个年トス
非商人ニ為シタル供給ニ関スル日用品、衣服其他動産物ノ卸売商人又ハ小売商人ノ訴権但商人又ハ工業人ニ為シタル供給ト雖モ其者ノ商業又ハ工業ニ関セサル場合ニ於テハ亦同シ
前記ノ区別ヲ以テ注文者ノ材料又ハ動産物ニ付キ仕事ヲ為ス居職ノ職工又ハ製造人ノ訴権
生徒又ハ習業者ノ教育、衣食及ヒ止宿ノ代料ニ関スル校長、塾主、師匠又ハ親方ノ訴権
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ一个年トス
非商人ニ為シタル供給ニ関スル日用品、衣服其他動産物ノ卸売商人又ハ小売商人ノ訴権但商人又ハ工業人ニ為シタル供給ト雖モ其者ノ商業又ハ工業ニ関セサル場合ニ於テハ亦同シ
右ノ区別ヲ以テ注文者ノ材料又ハ動産物ニ付キ仕事ヲ為ス居職ノ職工又ハ製造人ノ訴権
生徒又ハ習業者ノ教育、衣食及ヒ止宿ノ代料ニ関スル校長、塾主、師匠又ハ親方ノ訴権
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La prescription est d'un an contre l'action:
1° Des marchands, en gros ou en détail, de denrées, vêtements et autres objets mobiliers quelconques, à raison de leurs fournitures à des personnes non marchandes, ou même à des marchands ou à des industriels, lorsque lesdites fournitures ne sont pas relatives au commerce ou à l'industrie de ceux-ci;
2° Des ouvriers ou fabricants travaillant à façon sur les matières ou les objets mobiliers de leurs clients, sous la distinction qui précède;
3° Des chefs d'institutions, maîtres d'école ou d'apprentissage, pour le prix de l'instruction, de la nourriture, de l'entretien et du logement de leurs élèves ou apprentis.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Prescriptions d'un an.)
La prescription est d'un an contre l'action:
Des marchands et fournisseurs, en gros ou en détail, de denrées, vêtements et autres objets mobiliers quelconques, à raison de leurs fournitures à des personnes non marchandes, ou même à des marchands ou à des industriels, lorsque lesdites fournitures ne sont pas relatives au commerce ou à l'industrie de ceux-ci;
Des ouvriers ou fabricants travaillant à façon sur les matières ou les objets mobiliers de leurs clients marchands, industriels, ou non, sous la distinction qui précède;
Des chefs d'institutions, maîtres d'école ou d'apprentissage, pour le prix de l'instruction, de la nourriture, de l'entretien et du logement de leurs élèves ou apprentis.