1494条
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ三ケ年トス
内科外科ノ医師産婆製藁者ノ世話治術及ヒ調剤ニ関スル其訴権
前条第六号ニ指定シタル教師使用人其他ノ者ノ給料カ一ケ年ヨリ短ク一ケ月ヨリ長キ時期ヲ以テ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
技師工匠測量師製図師ノ雇使ノ終ラサルトキト雖モ其経画意見及ヒ工事ニ関スル其訴権
不動産ニ関スル築造地均其他ノ工作ニ付テノ請負人ノ訴権
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ三ケ年トス
内科外科ノ医師産婆製藁者ノ世話治術及ヒ調剤ニ関スル其訴権
前条第六号ニ指定シタル教師使用人其他ノ者ノ給料カ一ケ年ヨリ短ク一ケ月ヨリ長キ時期ヲ以テ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
技師工匠測量師製図師ノ雇使ノ終ラサルトキト雖モ其経画意見及ヒ工事ニ関スル其訴権
不動産ニ関スル築造地均其他ノ工作ニ付テノ請負人ノ訴権
民法草案再調査案議事筆記 第44回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ三个年トス
医師、産婆、薬剤者ノ世話、治術及ヒ調剤ニ関スル其訴権
前条第六号ニ指定シタル教師、使用人其他ノ者ノ謝金又ハ給料カ一个年ヨリ短ク一个月ヨリ長キ時期ヲ以テ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
技師、工匠、測量師、製図師ノ雇使ノ終ラサルトキト雖モ其経画、意見及ヒ工事ニ関スル其訴権
不動産ニ関スル築造、地均其他ノ工作ニ付テノ請負人ノ訴権
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ三个年トス
医師、産婆、薬剤者ノ治術、世話及ヒ調剤ニ関スル其訴権
前条第六号ニ指定シタル教師、使用人其他ノ者ノ謝金又ハ給料カ一个年ヨリ短ク一个月ヨリ長キ時期ヲ以テ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
技師、工匠、測量師、製図師ノ経画、意見及ヒ工事ニ関スル訴権
不動産ニ関スル築造、地均其他ノ工作ニ付テノ請負人ノ訴権
時効ハ左ノ訴権ニ対シテハ三个年トス
医師、産婆、薬剤者ノ治術、世話及ヒ調剤ニ関スル其訴権
前条第六号ニ指定シタル教師、使用人其他ノ者ノ謝金又ハ給料カ一个年ヨリ短ク一个月ヨリ長キ時期ヲ以テ定メラレタル場合ニ於テハ其訴権
技師、工匠、測量師、製図師ノ経画、意見及ヒ工事ニ関スル訴権
不動産ニ関スル築造、地均其他ノ工作ニ付テノ請負人ノ訴権
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La prescription est de trois ans contre l'action:
1° Des médecins, chirurgiens, sages-femmes et pharmaciens, au sujet de leurs soins, opérations et médicaments;
2° Des professeurs, employés et autres personnes désignées au n° 6 de l'article précédent, lorsque leur rétribution est fixée par périodes de moins d'un an et de plus d'un mois;
3° Des ingénieurs, architectes, géomètres, dessinateurs, pour leurs plans, conseils et travaux professionnels;
4° Des entrepreneurs de constructions, terrassements et autres ouvrages relatifs aux immeubles.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Prescriptions de trois ans.)
La prescription est de trois ans contre l'action:
Des médecins, chirurgiens, sages-femmes et pharmaciens, au sujet de leurs soins, opérations et médicaments;
Des professeurs, employés et autres personnes désignées au n° 6 de l'article précédent, lorsque leur rétribution est fixée par périodes de moins d'un an et de plus d'un mois;
Des ingénieurs, architectes, géomètres, dessinateurs, pour leurs plans, conseils et travaux professionnels;
Des entrepreneurs de constructions, terrassements et autres ouvrages relatifs aux immeubles.