免責時効ハ左ニ掲クル諸件ノ弁済ノ訴権ニ対シテハ五ケ年トス
明額ナル金額ノ填補又ハ遅延ノ利息
無期又ハ終身ノ年金権ノ年金
養料又ハ恩給ノ一期ノ支払金
借家賃又ハ借地賃
果実又ハ日用品ノ毎期ノ給与額
教師、番頭、手代、使用人、僕婢、乳母ノ謝金又ハ給料ニシテ一ケ年毎ニ定メラレタモノ
此他一般ニ一ケ年毎ニ定メタル金額又ハ有価物ノ債務但其弁済ハ更ニ短キ時期ヲ以テ為サル可キトキト雖モ亦同シ
債務者ハ右ノ時効ヲ申立ツルニ於テハ債権者ノ積帯セシメタル金額又ハ有価物ヲ弁済セサリシコトヲ自白スルトキト雖モ其時効ノ利益ヲ失ハス
民法草案再調査案議事筆記 第44回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
免責時効ハ左ニ掲クル諸件ノ弁済ノ訴権ニ対シテハ五个年トス
明確ナル金額ノ填補又ハ遅延ノ利息
無期又ハ終身ノ年金権ノ年金
養料又ハ恩給ノ一期ノ支払金
借家賃又ハ借地賃
果実又ハ日用品ノ毎期ノ給与額
教師、番頭、手代、使用人、僕婢、乳母ノ謝金又ハ給料ニシテ一个年毎ニ定メラレタルモノ
其他一般ニ一个年毎ニ又ハ更ニ短キ時期ヲ以テ定メタル金額又ハ有価物ニ係ル債務ニ付テモ亦同シ但其弁済ノ方法如何ニ拘ハラス且下ニ規定シタル場合ハ此限ニ在ラス
免責時効ハ左ニ掲クル諸件ノ弁済ノ訴権ニ対シテハ五个年トス
明確ナル金額ノ填補又ハ遅延ノ利息
無期又ハ終身ノ年金権ノ年金
養料又ハ恩給ノ一期ノ支払金
借家賃又ハ借地賃
果実又ハ日用品ノ毎期ノ給与額
教師、番頭、手代、使用人、乳母其他ノ雇人ノ謝金又ハ給料ニシテ一个年毎ニ定メラレタルモノ
此他一般ニ一个年毎ニ又ハ更ニ短キ時期ヲ以テ定メタル金額又ハ有価物ニ係ル債務ニ付テモ亦同シ但其弁済ノ方法如何ニ拘ハラス且下ニ規定シタル場合ハ此限ニ在ラス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La prescription libératoire est de cinq ans contre l'action en payement:
1° Des intérêts, compensatoires ou moratoires, de sommes d'argent liquides;
2° Des arrérages de rentes perpétuelles ou viagères;
3° Des termes de pensions alimentaires ou de retraite;
4° Des loyers ou fermages;
5° Des prestations périodiques de fruits ou denrées;
6° Des honoraires ou salaires des professeurs, secrétaires, commis, employés, nourrices et autres serviteurs, lorsque lesdites rétributions sont fixées par année;
Et, généralement, des dettes de sommes ou valeurs fixées par année ou par périodes plus courtes, sans distinguer les modes du payement et sauf les cas réglés ci-après.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Prescriptions de cinq ans.)
La prescription libératoire est de cinq ans contre l'action en payement:
Des intérêts, compensatoires ou moratoires, de sommes d'argent liquides;
Des arrérages de rentes perpétuelles ou viagères;
Des arrérages ou termes de pensions alimentaires ou de retraite;
Des loyers ou fermages;
Des prestations périodiques de fruits ou denrées;
Des honoraires ou salaires des professeurs, secrétaires, commis, employés, domestiques, nourrices, lorsque lesdites rétributions sont fixées par année;
(Généralité.)
Et, généralement, des dettes de sommes ou valeurs fixées par année, lors même que le payement doit en être effectué par périodes plus courtes.
(Aveu contraire.)
Les débiteurs ne perdent pas le bénéfice de ladite prescription, lors même qu'en l'invoquant ils avouent n'avoir pas payé les sommes ou valeurs que le créancier a laissées s'accumuler.