若シ占有カ上ニ定メタル条件ノ外第百九十三条ニ記載シタル如キ正名義ニ基因シ且第百九十四条ニ従ヒテ善意ナルトキハ占有者ハ不動産ノ所在地ト時効ノ為メ害ヲ受クル者ノ住所又ハ居所トノ間ノ距離ヲ区別セス十五ケ年ヲ以テ時効ヲ得
民法草案再調査案議事筆記 第42回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
占有者カ正名義ヲ証スルコトヲ得ス又ハ之ヲ証スルモ第百九十九条ニ規定シタル如ク其悪意カ証セラルヽトキハ取得時効ノ期間ハ三十ケ年トス
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若シ占有カ上ニ定メタル条件ノ外財産編第百八十二条ニ記載シタル如キ正名義ニ基因シ且財産編第百八十三条ニ従ヒテ善意ナルトキハ占有者ハ不動産ノ所在地ト時効ノ為メ害ヲ受クル者ノ住所又ハ居所トノ間ノ距離ヲ区別セス十五个年ヲ以テ時効ヲ取得ス
占有者カ正名義ヲ証スルコトヲ得ス又ハ之ヲ証スルモ財産編第百八十八条ニ規定シタル如ク其悪意カ証セラルヽトキハ取得時効ノ期間ハ三十个年トス
若シ占有カ上ニ定メタル条件ノ外財産編第百八十条ニ記載シタル如キ正権原ニ基因シ且財産編第百八十一条ニ従ヒテ善意ナルトキハ占有者ハ不動産ノ所在地ト時効ノ為メ害ヲ受クル者ノ住所又ハ居所トノ間ノ距離ヲ区別セス十五个年ヲ以テ時効ヲ取得ス
占有者カ正権原ヲ証スルコトヲ得ス又ハ之ヲ証スルモ財産編第百八十六条ニ規定シタル如ク其悪意カ証セラルヽトキハ取得時効ノ期間ハ三十个年トス
占有カ上ニ定メタル条件ノ外財産編第百八十一条ニ記載シタル如キ正権原ニ基因シ且財産編第百八十二条ニ従ヒテ善意ナルトキハ占有者ハ不動産ノ所在地ト時効ノ為メ害ヲ受クル者ノ住所又ハ居所トノ間ノ距離ヲ区別セス十五个年ヲ以テ時効ヲ取得ス
占有者カ正権原ヲ証スルコトヲ得ス又ハ之ヲ証スルモ財産編第百八十七条ニ規定シタル如ク其悪意カ証セラルルトキハ取得時効ノ期間ハ三十个年トス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Si la possession, indépendamment des conditions ci-dessus exigées, est fondée sur un juste titre, tel qu'il est défini à l'article 181 du Livre des Biens, et si elle est de bonne foi, conformément à l'article 182 du même Livre, le possesseur prescrit par quinze ans, sans distinguer la distance respective de la situation de l'immeuble au domicile ou à la résidence de celui contre qui a lieu la prescription.
Si le possesseur ne peut justifier d'un juste titre ou même s'il en justifie et que sa mauvaise foi soit prouvée, comme il est prévu à l'article 187 du Livre des Biens, le délai de la prescription acquisitive est de trente ans.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Juste titre et bonne foi.)
Si la possession, indépendamment des conditions ci-dessus exigées, est fondée sur un juste titre, tel qu'il est défini, à l'article 194, et si elle est de bonne foi, conformément à l'article 195, le possesseur prescrit par quinze ans, sans distinguer la distance respective de la situation de l'immeuble au domicile ou à la résidence de celui contre qui a lieu la prescription.
(Défaut de titre, mauvaise foi.)
Si le possesseur ne peut justifier d'un juste titre ou même s'il en justifie et que sa mauvaise foi soit prouvée, comme il est prévu à l'article 199, le délai de la prescription acquisitive est de trente ans.