1450条
勧解上ノ召喚又ハ任意出席ニ困ル時効ノ中断ハ勧解ヲ要セサル場合ニ於テモ亦生ス
時効ノ中断ハ勧解上ノ主タル請求ト同シク其反対ノ請求ヨリ生ス
召喚ノ無効ハ方式ノ瑕疵ニ因ルモ管轄違ニ因ルモ中断ヲ妨ケス但初ノ召喚ノ無効トナリタルヨリ一ケ月内ニ更ニ合式ノ召喚ヲ為スコトヲ要ス
合式ノ召喚ノ上勧解不調ノ場合及ヒ被告ノ欠席ノ場合ニ於テ中断ハ一ケ月内ニ裁判上ノ請求ヲ為サヽルトキハ之ヲ不成立ト看做ス
勧解上ノ召喚又ハ任意出席ニ困ル時効ノ中断ハ勧解ヲ要セサル場合ニ於テモ亦生ス
時効ノ中断ハ勧解上ノ主タル請求ト同シク其反対ノ請求ヨリ生ス
召喚ノ無効ハ方式ノ瑕疵ニ因ルモ管轄違ニ因ルモ中断ヲ妨ケス但初ノ召喚ノ無効トナリタルヨリ一ケ月内ニ更ニ合式ノ召喚ヲ為スコトヲ要ス
合式ノ召喚ノ上勧解不調ノ場合及ヒ被告ノ欠席ノ場合ニ於テ中断ハ一ケ月内ニ裁判上ノ請求ヲ為サヽルトキハ之ヲ不成立ト看做ス
民法草案再調査案議事筆記 第41回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
勧解上ノ召喚又ハ任意出席ニ因ル時効ノ中断ハ主タル請求ハ勿論其反対ノ請求ヨリモ生ス
召喚ノ無効ハ方式ノ瑕疵ニ因ルモ管轄違ニ因ルモ中断ヲ妨ケス但初ノ召喚ノ無効ト為リタルヨリ一个月内ニ更ニ合式ノ召喚ヲ為スコトヲ要ス
合式ノ召喚ノ上勧解不調ノ場合及ヒ被告ノ闕席ノ場合ニ於テ中断ハ一个月内ニ裁判上ノ請求ヲ為サヽルトキハ之ヲ不成立ト看做ス
勧解上ノ召喚又ハ任意出席ニ因ル時効ノ中断ハ主タル請求ハ勿論其反対ノ請求ヨリモ生ス
召喚ノ無効ハ方式ノ瑕疵ニ因ルモ管轄違ニ因ルモ中断ヲ妨ケス但初ノ召喚ノ無効ト為リタルヨリ一个月内ニ更ニ合式ノ召喚ヲ為スコトヲ要ス
合式ノ召喚ノ上勧解不調ノ場合及ヒ被告ノ闕席ノ場合ニ於テ中断ハ一个月内ニ裁判所ノ請求ヲ為ササルトキハ之ヲ不成立ト看做ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'interruption de la prescription par la citation ou la comparution volontaire en conciliation résulte des demandes reconventionnelles, autant que de la demande principale.
La nullité de la citation pour vice de forme ou pour incompétence n'empêche pas l'interruption, pourvu qu'une nouvelle citation régulière soit donnée dans le mois de la déclaration de nullité de la première citation.
Dans le cas de non conciliation et dans celui de non comparution du défendeur, sur citation régulière, l'interruption est réputée non avenue si la demande en justice n'est pas formée dans le mois.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Conciliation.)
L'interruption de la prescription par la citation ou la comparution volontaire en conciliation a lieu même dans les cas qui ne comportent pas ce préliminaire.
(Demandes reconventionnelles.)
Elle résulte des demandes reconventionnelles qui y sont formées, autant que de la demande principale.
(Vice de forme, incompétence.)
La nullité de la citation pour vice de forme ou pour incompétence n'empêche pas l'interruption, pourvu qu'une nouvelle citation régulière soit donnée dans le mois du rejet de la première.
(Nouvelle citation.)
Dans le cas de non conciliation et dans celui de non comparution du défendeur, sur citation régulière, l'interruption est réputée non avenue si la demande en justice n'est pas formée dans le mois.