1449条
裁判上ノ請求ヨリ生スル中断ハ訴訟ノ起頭ヨリ其判決ノ確定ト為ルマテ継続ス
第千四百四十九條朗讀ス
第千四百四十九條 裁判上ノ請求ヨリ生スル中斷ハ訴訟ノ起頭ヨリ其判決ノ確定ト爲ルマテ繼續ス
（松岡委員）
之モ起頭ハ提起トスレバ宜シイ
（淸岡委員）
中斷ハ繼續スト云フノハオカシイ
（箕作委員）
中斷シツツアルト云フノデス
本條「起頭」ヲ「提起」ト改ム
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法取委 再調査案
議事録
民法草案再調査案議事筆記 第41回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第千四百四十九條 裁判上ノ請求ヨリ生スル中斷ハ訴訟ノ起頭ヨリ其判決ノ確定ト爲ルマテ繼續ス
（松岡）
起頭ハ提起トシタシ
可決ス
（淸岡）
中斷ハ繼續スト云フハ奇異ナリ
（栗塚）
中斷ノ繼續スル義ナレバナリ
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法取委 上申案(1888)
115条
裁判上ノ請求ヨリ生スル中断ハ訴訟ノ提起ヨリ其判決ノ確定ト為ルマテ継続ス
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公布
113条
裁判上ノ請求ヨリ生スル中断ハ訴訟ノ提起ヨリ其判決ノ確定ト為ルマテ継続ス
関連資料
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
113.
L'interruption résultant de la demande en justice dure autant que l'instance engagée, jusqu'à ce que le jugement soit devenu irrévocable.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Art. 113. Il est naturel que lorsque, l'interruption a été opérée par la demande, le demandeur ne soit pas obligé de la soutenir par des actes plus ou moins rapprochés : les actes ordinaires de procédure y suffisent; ils ne deviennent inefficaces, à cet effet, que s'ils ont été longtemps arrêtés et s'il y a eu péremption déclarée, à la requête du défendeur, comme il vient d'être dit.
On a ici un exemple de cas où la prescription interrompue ne recommence pas à courir immédiatement.
第百十三条
中断カ請求ニ因リテ行ハルル塲合ニ於テハ原告ハ多少接近シタル所為ヲ以テ之ヲ維持スルノ義務ヲ有セサルヤ当然ニシテ訴訟手續ノ通常ノ所為ヲ行フヲ以テ足レリト為ス且此所為ハ已ニ前段ニ云ヒタル如ク被告ノ請求ニ因リテ宣告セラレタル訴訟ノ無効アリシトキニ非サレハ効力ヲ失フコト有ラサルナリ
此故ニ本条ニ掲クル所モ亦中断セラレタル時効カ直チニ進行ヲ始メサル一箇ノ適例塲合ナリ