旧民法・法例（明治23年）

本條ハ原案ニ決ス

Art. 96. Dans le système qui considère la prescription comme un moyen direct d'acquisition ou de libération, on admet bien, comme dans le système de le Code, que les juges ne peuvent suppléer d'office le moyen tiré de la prescription ; mais il faut reconnaître que cette prohibition est bien plus facile à justifier lorsqu'on voit dans la prescription une présomption d'acquisition ou de libération.

Si, dans une action en revendication, le tribunal trouvait des preuves directes d'acquisition ou, dans une action personnelle, il trouvait des quittances de payement, il pourrait, dans les deux cas, rejeter la demande, lors même que le défendeur n'aurait pas invoqué ces moyens de défense : ce ne serait pas ” statuer sur choses non demandées ” (ce qui lui est défendu), car dès que le défendeur conteste la demande formée contre lui, c'est qu'à son tour il en demande le rejet, par tous les moyens reconnus par la loi.

Pourquoi en est-il autrement, si le défendeur parait être dans le cas de jouir de la prescription acquisitive ou libératoire ?

On se borne généralement, dans l'opinion adverse, à répondre que ce mode d'acquérir ou de se libérer peut répugner à la conscience du possesseur ou du débiteur et qu'il ne doit pas appartenir au tribunal de lui reconnaître un avantage dont il ne veut pas se prévaloir.

Mais pourquoi le défendeur aurait-il de pareilles répugnances à profiter d'un mode d'acquisition ou de libération que la loi édicte en sa faveur ? Comment surtout expliquer que la loi elle-même lui suppose cette répugnance ? La loi n'est-elle donc pas sûre de l'équité et de la sagesse de sa propre disposition ?

Combien, au contraire, la solution qui nous occupe est juste et naturelle, avec le système qui ne voit dans la prescription qu'une présomption ! Une présomption, si forte qu'elle soit, n'est toujours qu'une conjecture, une induction, une probabilité ; or, quand la loi tire une induction ou conjecture d'une situation particulière, elle peut très bien, et ce sera peut-être très sagement, y mettre des conditions déterminées : on sait que pour la prescription dite “ acquisitive, ” la condition fondamentale est la possession par le défendeur de la chose litigieuse, et cette possession doit avoir de nombreuses qualités que nous rencontrerons plus loin (v. art. 138 et s.) et dont la durée, le temps, est une ; pour la prescription libératoire, il ne peut être question de possession, mais il faut l'inaction du créancier pendant un temps déterminé depuis le moment où il pouvait légalement agir (v. art. 150 et s.).

Cela étant, n'est-il pas juste et naturel, comme nous l'avons dit plus haut, que la loi exige une autre condition commune aux deux prescriptions : à savoir, qu'elle soit invoquée par celui qui peut en profiter? Ne convient-il pas qu'il confirme par sa déclaration le bien fondé de la présomption légale ? Comment d'ailleurs le tribunal saura-t-il d'une manière certaine que toutes les conditions légales de la prescription acquisitive ou libératoire sont remplies, si le défendeur ne lui vient en aide pour le démontrer ?

Et il ne faudrait pas objecter que cette solution ne cadre pas avec le caractère de “ présomption d'ordre public ” que le Code lui assigne : elle ne prend ce caractère que quand elle est invoquée ; c'est alors seulement que le tribunal ne peut pas se dispenser de l'admettre ; sauf encore la restriction à laquelle nous allons arriver. D'ailleurs, c'est la même solution et par le même motif que celle que nous avons rencontrée pour la présomption attachée à la chose jugée (v. art. 80).

Le 2e alinéa tranche la question dont la solution est le plus grand intérêt de la controverse sur la nature de la prescription. Nous avons dû, par anticipation, soulever et résoudre cette question, dans notre préambule, ce qui nous permet de n'en plus dire ici que quelques mots.

Fallait-il admettre le défendeur à invoquer la prescription et à en obtenir le bénéfice, lorsqu'il reconnaît, tout en l'invoquant, qu'il n'a pas acquis ou qu'il n'est pas libéré par un des modes légaux d'acquisition ou de libération ?

Assurément, dans l'opinion qui voit dans la prescription un mode légal d'acquisition ou de libération, la solution serait affirmative en faveur du défendeur. Mais l'opinion contraire doit repousser un pareil résultat qui rendrait la prescription immorale dans son caractère, inique dans son effet et déshonorante pour celui qui s'en prévaudrait avec un pareil cynisme.

Le texe refuse formellement le bénéfice de la prescription à celui qui s'est déclaré lui-même en dehors des conditions de son application : la loi considère sa déclaration “ comme une renonciation à la prescription.”

Il ne faut pas d'ailleurs conclure de cette disposition de la loi que le défendeur qui invoque la prescription pourrait être sommé d'avoir à s'expliquer sur la réalité de son acquisition ou de sa libération, ni qu'il pourrait être soumis à un interrogatoire sur faits et articles tendant à obtenir un aven sur ce point : cette provocation de la preuve contraire n'est permise que contre les courtes prescriptions (v. art. 161) ; ici l'aveu ne peut être que spontané.

Il convient de placer ici une observation importante qui aurait pu déjà trouver sa place, c'est que si la prescription est presque toujours invoquée par le défendeur (comme l'autorité de la chose jugée), elle peut l'être tout aussi bien par le demandeur, et cela dans ses deux applications Ainsi un possesseur qui a rempli les conditions de la prescription acquisitive a perdu ensuite la possession : il peut, en se fondant sur la prescription, revendiquer la chose contre le possesseur actuel qui peut être l'ancien propriétaire ou un tiers.

Ainsi encore, un débiteur qui avait donné une hypothèque en garantie de sa dette, et en faveur duquel la prescription libératoire est accomplie, intentera une action en radiation d'hypothèque, et il commencera par prouver, par la prescription, que sa dette est éteinte.

Dans les deux systèmes sur la nature de la prescription, cette solution est incontestable.

時効ヲ以テ取得又ハ免責ノ直接方法ナリト看做ス説ニ従ヘハ判事ハ職権ヲ以テ時効ヨリ生ル方法ヲ補充スルヲ得ストスルコト本法ノ採用セル学説ニ於ケルト同一ナリト雖トモ時効ヲ以テ單ニ取得或ハ免責ノ推定ニ過キストスルトキハ此禁止ヲ觧説スルコト更ニ容易ナリ

若シ取戻ノ訴訟中ニ於テ裁判所カ取得ノ直接証拠ヲ発見シ或ハ対人訴訟中ニ於テ弁済ノ受取証ヲ発見センカ縦令被告ニ於テ此抗弁ノ方法ヲ援用セサルトキト雖モ裁判所ハ両箇ノ塲合ニ於テ請求ヲ斥クルヲ得ヘシ元来請求ナキ物件上ニ判決ヲ與フルハ裁判所ノ為ス能ハサル所ナリト雖トモ是決シテ請求ナキ所ニ判決ヲ與フルニ非ス如何トナレハ苟モ被告ニ於テ自己ニ対スル請求ヲ拒ム以上ハ是レ即チ法律ノ許セル一切ノ方法ニ依リテ請求ノ排斥ヲ求ムルモノナレハナリ

若シ被告ニシテ取得若クハ免責時効ノ利ヲ受ク可キ塲合ニ在テハ何カ故ニ斯ノ如クナラスト云フ可キヤ

本法ノ規定ト反対スル者ノ一般ニ此問題ニ答フル所ハ唯此取得又ハ免責ノ方法ハ或ハ占有者又ハ債務者ノ良心ニ快シトセサルコト有リ裁判所ノ一意ヲ以テ彼等ニ付與スルニ彼等カ自ラ援用スルコトヲ欲セサル利益ヲ以テス可カラスト云フニ在リ然レトモ何カ故ニ被告ハ自己ノ利益ニ法律カ定メタル此取得若クハ免責ノ方法ヲ斯ノ如ク嫌忌スルヤ又且被告人ハ斯ク嫌忌スルモノナリト法律カ推測スルハ果シテ何等ノ理ニ基クカ抑法律ハ自ラ定メタル規定ノ公義ニ合シ且其當ヲ得タルヲ確信スルコト能ハサルヤ

之ニ反シテ時効ヲ以テ單ニ一箇ノ推定ニ過キストスル吾人ノ説ニ従フトキハ右ノ如ク法律ニ定メタルハ至当ニシテ而シテ自然ノモノタルコト実ニ明カナリ夫レ一箇ノ推定ハ縦ヒ其力如何ニ強キモ尚ホ推定ナリ推論ナリ而シテ法律カ一箇ノ特別ノ事情ヨリシテ一箇ノ推理、推定ヲ為ス時ハ法律ハ之ニ附スルニ特定ノ條件ヲ以テスルコトヲ得ルハ当然ニシテ且実ニ其宜キヲ得ルモノト云フ可シ既ニ前段ニ於テ説明シタル如ク「取得」時効ニ在テハ被告カ係争物件ヲ占有シタルコトヲ以テ必須ノ條件トス而シテ此占有ハ数箇ノ資格ヲ具備スルコトヲ要ス其数箇ノ資格ノ何タルハ後ニ至リテ之ヲ説カン(第百三十八条以下參看)且ツ或ル時間ヲ以テ此條件ノ一トス又免責時効ニ至テハ固ヨリ占有ノ問題アル可キニ非ラス然リト雖モ尚ホ債権者カ法律上権利ヲ行使シ得ヘキ時ヨリ起算シ一定ノ年限間之ヲ行使セサリシコトヲ要ス(第百五十條以下參看)

夫レ然リ既ニ斯ノ如クンハ法律カ此両種ノ時効ニ通シテ尚ホ一箇ノ條件ヲ必要ナリトスルハ吾人カ既ニ述ヘタル如ク至当ニシテ自然ナルニ非スヤ其條件トハ何ソヤ曰ク此時効カ其利益ヲ受ク可キ人ニ依リテ援用セラルルコト是ナリ自己ノ陳述ニ依リテ被告人カ法律上ノ推定ノ確実ナルヲ確ムルハ至当ノコトニ非スヤ且夫レ被告自ラ裁判所ヲ助ケテ取得又ハ免責時効ノ法律上ノ諸條件總テ具備スルコトヲ明カニスルニ非スンハ裁判所ハ焉ソ確カニ之ヲ知ルヲ得ンヤ

然レトモ此断定ヲ以テ法律カ時効ニ附シタル完全ナル推定ノ性質ト矛盾スト云フコト勿カレ蓋シ時効カ此性質ヲ有スルハ唯其援用セラレタル時ニ在リ裁判所カ之ヲ容レサル能ハサルハ亦唯此時ニ在リ但下段ニ述ヘントスル所ノ制限ヲ附スルハ格別ナリトス且是レ既判事物ニ附セラレタル推定ニ関シテ曽テ述ヘタル所ト同一ノ断定ニシテ而シテ其理由モ亦全ク同一ナリ(第八十条參看)

本条第二項ハ其断定最モ時効ノ性質ノ議論ニ利益ヲ附スル一箇ノ問題ヲ決定セルモノナリ此問題ハ既ニ本條ニ先チテ諸論中ニ之レヲ掲ケ且之ヲ決スルノ必要ヲ感シタリ故ニ今ハ更ニ之ヲ詳説スルコト無ク唯数言ヲ記スニ止マルヲ得ヘシ

被告人ニ於テ時効ヲ援用スルモ之ト同時ニ取得又ハ免責ノ法律上ノ方法ニ依リテ取得若クハ免責シタルコト無キヲ認ムルトキト雖トモ尚ホ其時効ヲ援用シ其利益ヲ受クルコトヲ許ス可キヤ

彼ノ時効ヲ以テ取得又ハ免責ノ法律上ノ方法ナリトスルノ説ニ於テハ固ヨリ被告ノ利益ニ決ス可ク乃チ然リト答ヘサル可カラス然リト雖モ之ニ反スル説ニ従ヒ即チ本法ノ採用スル理論ニ依レハ斯ノ如ク時効ヲシテ其性質上不義ニシテ効果上非理ナラシメ且ツ之ヲ援唱スル者ノ不名譽タラシム可キ結果ハ之ヲ排斥セサル可カラス

法文ハ明ニ自ラ時効適用ノ條件以外ニ在ルコトヲ認メタル者ニ時効ノ利益ヲ與フルコトヲ拒メリ蓋シ法律ハ其陳述ヲ以テ時効ノ抛棄ト看做セリ

且法律ガ斯ノ如ク規定ヲ為スモ之ヲ以テ直チニ時効ヲ援用スル被告ハ其取得又ハ免責ノ実際ヲ弁明ス可キコトヲ請求セラレ得ヘシトノ断定ヲ為ス可カラス又此點ニ関シテ自白ヲ為サシムルヲ目的トシ被告人ニ事実訊問ヲ為スヲ得ヘシト断定ス可キニ非ス此反証ヲ誘発スルハ唯短期時効ニ対シテノミ為スコトヲ得ヘキ所(第百六十一条參看)ニシテ其他ノ塲合ニ於テ自白ハ必ス任意ナルヲ要スルモノナリ

此場合ニ於テ一ノ重要ナル注意ヲ為スヲ要ス時効ハ通常既判力ト同シク被告ヨリ援用セラルヘシト雖トモ原告モ亦等シク之ヲ援用シ得ヘキコト是ナリ而シテ此事ハ二箇ノ適用ヲ見ルヘシ

之ヲ例スルニ取得時効ニ必要ナル條件ヲ備ヘタル占有者カ後ニ至リ占有ヲ失ヒタルトキハ現在ノ占有者ニ対シ時効ヲ理由トシテ物件ノ取戻ヲ為スコトヲ得ヘク而シテ其占有者カ原取得者タルト第三者タルトヲ問ハサルナリ

又債務者カ担保トシテ抵当ヲ與へタル塲合ニ於テ免責時効成就シタルトキハ抵当ノ登記抹消ヲ請求スヘク此塲合ニ於テハ先ツ時効ニ依リテ債務ノ消滅ヲ証スルヲ得ヘシ

此事タルヤ時効ノ性質ニ関スル學説ノ異同ニ拘ラス一般ニ認ムル所ナリトス