旧民法・法例（明治23年）

本條ハ原案ニ決ス

無異議

Art. 91. L'effet rétroactif de la prescription que nous avons trouvé arbitraire dans le système que nous avons combattu est, au contraire, tout naturel lorsque la prescription est reconnue être une présomption : les présomptions, étant des preuves, ne font pas naître des droits nouveaux, mais elles constatent des droits antérieurs et ces droits sont évidemment considérés comme datant du moment où le temps ne la prescription a commencé à courir ; on peut dire que la présomption germe, naît, à ce moment, et le temps ne fait que lui donner le développement nécessaire pour qu'elle devienne en justice une preuve complète et absolue, sauf toujours les deux exceptions réservées.

Le texte nous dit que pour la prescription acquisitive, le moment de l'acquisition présumée est celui où la possession utile a commencé et pour la prescription libératoire qui ne demande pas la possession (quelle pourrait être cette possession, à moins que ce ne soit celle de la tranquillité ?), c'est le moment où le créancier pouvant agir ne 1 a pas fait et a ainsi donné lieu de présumer qu'il avait reçu satisfaction.

前段ニ於テ駁撃シタル反対説ニ在テヤ時効ノ遡求ノ効力ハ甚タ不正ノモノナレトモ本法ノ如ク時効ヲ以テ一ノ推定ナリトスルトキハ至当ノモノタリ推定ハ証拠ナルカ故ニ新ナル権利ヲ生セシムルモノニ非ス只従前成立スル権利ヲ証明スルニ過キス而シテ此権利ハ時効カ進行ヲ始メタルトキニ於テ成立シタルモノト認メラルルコト当然ナリ推定ハ此時ニ萌芽ヲ発シ而シテ時ハ只之ニ與フルニ裁判上ノ完全ナル証據ト為ルニ必要ナル発達ヲ以テスルニ過キスト云フヲ得ヘシ但両箇ノ例外ノ塲合ハ此限ニ在ラストス

本法ノ定ムル所ニ依ルトキハ取得時効ノ塲合ニ於テハ其取得ハ有益ナル占有ノ始マリタルノ時ニ在リトス免責時効ニ至テハ元来占有ナルモノ有ルヲ得ヘカラス唯債権者カ請求ヲ為ササルノ一事アルノミ故ニ此時効ニ関シテ債権者カ請求シ得ヘクシテ而シテ之ヲ為サス隨テ辨濟ヲ受ケタルモノトノ推定ヲ生セシムルニ至リシ時ニ在テ免責アルモノトス